Sujet de la discussionPosté le 09/09/2015 à 09:11:08Répartition des droits Sacem
Bonjour,
en tant qu'auteur compositeurs, comme tous les semestres, je reçois le relevé des répartitons Sacem sur mes "oeuvres". J'ai une question toute bête :
Pourquoi perçois-je des "roro" sur des chansons qui à ma connaissance ne sont pas exploitées (ni en droit de reproducton méca, ni sur scène) ??
Comment cela fonctionne ?
Musicalement
#Houba
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2Posté le 10/09/2015 à 22:34:13
Si ça se passe comme en Belgique, je dirais "droits définitivement non attribués" . Genre (fréquent) une salle a payé la sacem et le groupe n'a jamais rentré de playlist pour recevoir ce qui lui revient ou n'a pas de titres déposés, ou à mal rempli les formulaires. Cet argent la sacem ne peut pas le garder. Il est versé au pot commun pendant x temps et si personne ne réclame il est réparti entre les membres, en proportion de l'importance de leur diffusion connue. Mais il reste sans doute un "fond de pot" qui est réparti entre tout le monde. A ma connaissance ici ça ne fonctionne qu'avec ceux qui ont eu au moins un début de diffusion mais c'est peut-être différent en France. Ou alors erreur d'aiguillage, mais en ce cas les bénéficiaires se plaignent rarement...