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SACEM et gratuité

  • 7 réponses
  • 4 participants
  • 1 183 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion SACEM et gratuité
Hello,

depuis une quinzaine d'années, quelques-unes de mes musiques ont été utilisée par de petits producteurs de jeux & video Youtube SANS CONTRAT.
Puis-je quand même m'inscrire à la SACEM sans que ces personnes aient des ennuis ?

On m'a dit que cette société s'occupe obligatoirement de TOUT ce qu'on a fait.
Il est donc impossible de faire du gratuit "sans contrat" une fois chez eux ? pas d'alternative ?

(l'idéal serait de choisir quelle musique on veut protéger)


par avance merci

[ Dernière édition du message le 20/09/2015 à 12:15:31 ]

2
Le fait de devenir sociétaire Sacem t'oblige à y déposer toutes tes nouvelles oeuvres, c'est un point qui a déjà été évoqué dans d'autres sujets.
Donc si tu t'inscris sous le nom de XYZ mais que tu cèderais à titre gracieux certains nouveaux titres à ces producteurs de jeu, sous le nom de ABC, il n' y aurait pas de lien qui puisse être établi mais ce serait mal. :volatil:

Citation :
On m'a dit que cette société s'occupe obligatoirement de TOUT ce qu'on a fait.

Concernant la prise en compte des oeuvres antérieures, cette affirmation et la possibilité de son application m'étonnent pour deux raisons:
1) l'aspect rétroactif d'un contrat.
2) le fait qu'il faille déposer chaque morceau, ce qui revient à dire que si l'oeuvre n'a pas été enregistrée par la Sacem, ils ne sauront pas revendiquer de droits sur elle.

D'autres pourront confirmer / infirmer, ou te donner plus de précisions. Tu peux aussi contacter la Sacem.

[ Dernière édition du message le 20/09/2015 à 12:44:28 ]

3
Citation de TC :

Donc si tu t'inscris sous le nom de XYZ mais que tu cèderais à titre gracieux certains nouveaux titres à ces producteurs de jeu, sous le nom de ABC, il n' y aurait pas de lien qui puisse être établi mais ce serait mal. :volatil:


Hélas je ne pense pas qu'on puisse s'inscrire sous un pseudonyme à la Sacem.
Ils vont demander le prénom et le nom de famille non ?

En tout cas merci pour ta réponse !

4
Heeuuuuu non,… je voulais dire que tu t'inscris sous ton vrai nom. Quant aux titres que tu cèdes gratuitement, tu peux les balancer sous un pseudo.
On va éviter de compliquer les choses.;)

[ Dernière édition du message le 21/09/2015 à 20:03:30 ]

5
Salut,
Ouai, enfin après faut pas exagérer non plus et puis tout le monde peut oublier de déclarer une ou deux vieilles oeuvre.
Ceci dit, on m'a parlé récemment d'une renonciation aux droit d'auteurs sur un support particulier.
Je pense donc qu'il n'y a pas de problème particulièrement insoluble à ta situation.
@+
6
Concrètement tu n'auras aucun souci, c'est Youtube (rarement, mais c'est un autre débat), les chaines tv, radio, etc qui payent la sacem, et non les annonceurs eux mêmes. Tu peux (et dois, même) déclarer tes oeuvres et t'inscrire, si tu ne le fais pas c'est peut être quelques dizaines/centaines d'euros qui dorment dans un des fonds de roulement de la sacem. Il faut savoir que la sacem collecte tout ce qui est lié à la diffusion de musique auprès des diffuseurs, que les oeuvres soient ou non inscrites à son répertoire. Une oeuvre non déclarée laisse donc potentiellement de l'argent dormir quelque part... Et c'est bien rétroactif. Lors de mon inscription, j'ai touché à ma première répartition un peu plus d'une centaine d'euros pour des morceaux joués en concert trois ou quatre ans auparavant (ou l'on avait évidemment fourni la liste des morceaux à la salle pour leurs déclarations).

https://soundcloud.com/iamdejavu

7
P.s : En supposant évidemment que l'oeuvre ait été déclarée par l'annonceur au diffuseur, il y'a un truc spécifique là dessus sur Youtube si je ne me trompe pas (une petite ligne qui n'est pas dans la partie texte description de la vidéo mais au même endroit, avec une petite note de musique ou un truc du genre, indiquant la source de l'audio pour indiquer que au tout est clearé au niveau des droits)

https://soundcloud.com/iamdejavu

[ Dernière édition du message le 22/10/2015 à 10:18:59 ]

8
Cool ! c'est plutôt rassurant !!

merci pour les infos