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Déclaration SDRM de morceaux faits sur face B

  • 5 réponses
  • 3 participants
  • 1 039 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Déclaration SDRM de morceaux faits sur face B
Bonsoir,

Je me suis renseigné sur les démarches à faire pour déclarer des oeuvres en vue d'un pressage mais je me demandais si je déclare un de mes morceaux qui est non déclaré à la Sacem mais qui est fait sur une face B connue, que mettre sur la déclaration SDRM?
2
Up please! Je suis exactement dans la même problématique. :???:
3
Si vous êtes adhérent à la sacem, la déclaration est obligatoire.
Si vous n'êtes pas à la sacem, PAI (propriétaire actuellement inconnu), parce que vous pouvez toujours adhérer a posteriori.
Peu importe le support

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


4
Merci d'avoir pris le temps de répondre. Personnellement je ne suis pas encore inscrit,mis à part ça aucuns soucis avec les faces B en somme si je comprend bien?
5
Aucun. Les droits d'auteur sont de toutes façons traités par titre et par auteur ;)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


6
Ok, Merci d'avoir éclairci les choses! :-p