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Droit pour graver: USB vers Vinyle.

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Sujet de la discussion Droit pour graver: USB vers Vinyle.
Salut à tous !

Avant de passer chez l'avocat et de payer une petite couille pour avoir mon réponse, je viens à vous au cas ou quelqu'un aurait la vrai réponse.

Je cherche à proposer à mes clients un système: "Viens avec ta clé, je te fais un vinyle" ayant pour but d'acheter la vinylrecorder T560.

Je voudrais donc savoir si cela était possible, sans devoir payer de droit en jouant sur le fait que je fais payer le "gravage" et non pas la musique de l'artiste, l'acheteur devant venir avec une musique qu'il a acheté au préalable.

Avant que certain dise que cela est impossible, je fais déjà de l'impression textile et il ne faut aucun droit pour retranscrire par exemple Mickey sur un T shirt perso.

Voilà, je vous remercie d'avance. En espérant que cela soit possible histoire que je gagne un peu mieux ma vie;

2
Citation de SebWej :
Avant que certain dise que cela est impossible, je fais déjà de l'impression textile et il ne faut aucun droit pour retranscrire par exemple Mickey sur un T shirt perso.


C'est juste faux (à moins que tu ne me montres un texte de loi qui prouve le contraire) D'ailleurs Disney est un des principaux responsables de l'allongement scandaleux de la durée des droits voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright_Term_Extension_Act surnommé Mickey Mouse Protection Act , c'est dire!

Pour le cas que tu évoques, il s'agit bien d'une reproduction supplémentaire sur un autre support et les droits de reproduction mécanique sont bel et bien dus, que les données ayant servi à la reproduction aient été obtenues légalement ou pas. Cela dit, pour une copie à l'unité, cela pourrait éventuellement être vendu comme copie de sauvegarde (si l'original est légal) et là ça semble autorisé par la jurisprudence.

Pour le reste il faut faire la différence entre ce qui est toléré et ce qui est illégal. Par exemple en Belgique la détention de petites quantités de cannabis par un adulte est tolérée (le flic ne va même pas lui confisquer) mais illégale (le flic est censé rédiger un PV simplifié qui sera classé sans suite)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 02/12/2015 à 16:58:14 ]

3
Citation de SebWej :
Salut à tous !

Avant de passer chez l'avocat et de payer une petite couille pour avoir mon réponse, je viens à vous au cas ou quelqu'un aurait la vrai réponse.

Je cherche à proposer à mes clients un système: "Viens avec ta clé, je te fais un vinyle" ayant pour but d'acheter la vinylrecorder T560.

Je voudrais donc savoir si cela était possible, sans devoir payer de droit en jouant sur le fait que je fais payer le "gravage" et non pas la musique de l'artiste, l'acheteur devant venir avec une musique qu'il a acheté au préalable.

Avant que certain dise que cela est impossible, je fais déjà de l'impression textile et il ne faut aucun droit pour retranscrire par exemple Mickey sur un T shirt perso.

Voilà, je vous remercie d'avance. En espérant que cela soit possible histoire que je gagne un peu mieux ma vie;



Ah oui, non..
Faut declarer à la SDRM. (société de droits de reproduction mechanique).
Apres, peut être que le prix de la SDRM peut être répercuté sur le prix auquel tu vends ta gravure.
Avant de payer un avocat, (inutile), autant de renseigner à la SACEM.
C'est gratuit, et tu sauras tout.