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Sujet de la discussionPosté le 09/12/2015 à 11:43:52lieu domiciliation asso
Bonjour à tous,
Etant musicien intermittent, je souhaite monter une association car j'ai besoin d'une structure pour développer mes projets (label, production,....). Je compte mettre dans mon bureau des proches (et non intermittents). Le hic c'est qu'ils habitent en Picardie alors que je suis domicilié en poitou-charentes, et j'aimerai pouvoir domicilier l'asso dans ma région....est-ce possible d'avoir une adresse d'asso différente que celles des membres du bureau? Aussi, la demande de license de spectacle dépend-elle du lieu de résidence du demandeur (dans mon cas le président) ou pas? En gros DRAC de picardie ou DRAC de poitou si domiciliation de l'asso par chez moi?
Je pose ici cette question car je n'ai trouvé nulle part de réponse!
Un grand merci d'avance!
Greg
noizydon
505
Professionnel·le de l’audio
Membre depuis 21 ans
2Posté le 10/12/2015 à 10:13:49
Salut,
Les membres du bureau peuvent habiter où ils veulent.
C'est le domicile du siège social de l'association qui importera pour tout.
@+