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Inscription/Droits Sacem

  • 7 réponses
  • 4 participants
  • 1 256 vues
  • 3 followers
Sujet de la discussion Inscription/Droits Sacem
Bonjour,

Je ne suis pas encore membre de la Sacem et je n'ai pas d'éditeur. J'ai écrit 50% du texte d'une chanson qui va être exploitée commercialement en juin et envoyée en radio d'ici fin de semaine. J'ai plusieurs questions par rapport à la Sacem :

- Sachant que mon inscription à la Sacem ne peut être faite qu'à partir du moment où l'un de mes titres est exploité, j'imagine que je ne serai pas membre lorsque les radios feront leurs premières diffusions. Les décomptes Sacem seront-ils donc rétroactifs ?

- Il me semble que lorsqu'on a pas d'éditeur, la partie des droits Sacem réservée à l'éditeur est dite en DR ("droits réservés"), et revient à l'auteur/compositeur. Si je n'ai que 50% du texte et que l'autre auteur a déjà un éditeur, est-ce que 50% des droits de l'éditeur (pour ma partie) seront bien en DR ?

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses!
2
-
Citation :
Sachant que mon inscription à la Sacem ne peut être faite qu'à partir du moment où l'un de mes titres est exploité, j'imagine que je ne serai pas membre lorsque les radios feront leurs premières diffusions. Les décomptes Sacem seront-ils donc rétroactifs ?


Oui, les decomptes sacem sont toujours retroactifs, ne serait ce que dans la mesure où les quelques diffusions dont tu beneficieras ne permettront pas de te faire le moindre versement car d'un volume trop faible (à moins que t'ais fait les derniers lyrics de Beyonce), elles s'accumuleront à d'autres diffusions etc...
Par contre, ils faut qu'ils aient quelque part ton nom afin de t'integrer dans leur liste, c'est à dire qu'il faut qu'ils aient un depot de ton texte avec ton nom, le titre, qui le chante etc ecrit clairement.
C'est le cas ?

Citation :
Il me semble que lorsqu'on a pas d'éditeur, la partie des droits Sacem réservée à l'éditeur est dite en DR ("droits réservés"), et revient à l'auteur/compositeur. Si je n'ai que 50% du texte et que l'autre auteur a déjà un éditeur, est-ce que 50% des droits de l'éditeur (pour ma partie) seront bien en DR ?


Aie
Ca commence deja à etre compliqué ton histoire, depositaire d'un texte, mais de la moitie seulement (quelle moitié exactement ?), faut que maintenant l'editeur n'oublie pas de mentionner ton nom, et ca...
Il a du faire un contrat de cession de droit avec l'artiste pour pouvoir gerer/exploiter tout ce qui pourra sortir (50% pour lui et 50% pour les autres) parce que lui aussi, il faut qu'il ait son nom d'ecrit quelque part dans les registres sacem pour pouvoir pretendre à quelque chose et manifestement, il n'en a pas fait avec toi

[ Dernière édition du message le 23/05/2016 à 02:02:04 ]

3
Citation de BIRAUD :

Oui, les decomptes sacem sont toujours retroactifs, ne serait ce que dans la mesure où les quelques diffusions dont tu beneficieras ne permettront pas de te faire le moindre versement car d'un volume trop faible (à moins que t'ais fait les derniers lyrics de Beyonce), elles s'accumuleront à d'autres diffusions etc...
Par contre, ils faut qu'ils aient quelque part ton nom afin de t'integrer dans leur liste, c'est à dire qu'il faut qu'ils aient un depot de ton texte avec ton nom, le titre, qui le chante etc ecrit clairement.
C'est le cas ?


Merci pour beaucoup pour ta réponse. Je dois voir ça avec le compositeur (qui est aussi en partie éditeur) tout à l'heure, je vérifierai bien que le dépôt inclut mon nom comme co-auteur à 50%.

Citation :

Aie
Ca commence deja à etre compliqué ton histoire, depositaire d'un texte, mais de la moitie seulement (quelle moitié exactement ?), faut que maintenant l'editeur n'oublie pas de mentionner ton nom, et ca...
Il a du faire un contrat de cession de droit avec l'artiste pour pouvoir gerer/exploiter tout ce qui pourra sortir (50% pour lui et 50% pour les autres) parce que lui aussi, il faut qu'il ait son nom d'ecrit quelque part dans les registres sacem pour pouvoir pretendre à quelque chose et manifestement, il n'en a pas fait avec toi

L'éditeur du titre est aussi le compositeur/auteur (auteur à 50%), mais il n'est pas producteur car l'artiste est signé en major. Donc il n'a aucun rapport avec l'artiste. C'est juste un "producer" auquel la major a fait appel pour produire un single et qui, de par son passé, a monté sa boîte d'édition. Je checke donc tout ça avec lui tout à l'heure, merci encore pour ton aide!
4
Salut,
Les droits SACEM sont rétroactifs sur 10 ans, de mémoire.

Il me semble qu'un éditeur signe une oeuvre et que donc celui-ci prend sa part sur l'ensemble des ayants droits de l'oeuvre et non pas sur certains en particulier. Ce n'est pas l'auteur qui est signé en édition (sauf pacte de préférence) mais bien l'oeuvre.
Tu peux toujours essayer de dire que tu veux co-éditer l'oeuvre à compte d'auteur, mais je doute que l'éditeur qui est déjà placé sur le titre accepte…
@+
5
Bonsoir,

D'accord avec noizydon, sauf sur la rétroactivité, qui est passée à 5, voire 4 années, dorénavant.

Concernant l'édition, elle sera en effet sur l'oeuvre globale, et donc impactera la matrice de répartition. A savoir, la règle des 12e pour les Droits d'Exécution Publique (DEP). Ainsi :

Compositeur : 4/12e
Auteurs : 2/12e chacun
Editeur : 4/12e

Ainsi, au titre de la composition, d'être auteur à 50%, et éditeur, votre collègue, touchera 10/12e des droits, et vous 2/12e. Rien de scandaleux, c'est statutaire.

Hors éditions, cela aurait donné :

Compositeur : 6/12e
Auteurs : 3/12e chacun

Bonne soirée
6
Au temps pour moi !
7
Hello,
J'ai appelé la SACEM pour avoir leur point de vue, et elle m'a dit au contraire que je pouvais, pour mes 50% de texte, garder mes droits éditoriaux à compte d'auteur. Pour cela, il paraît qu'il faut mettre dans le contrat (en conditions particulières) et dans le bulletin de déclaration que je suis co-auteur mais que ma part reste inédite. Elle me conseille même de joindre une lettre disant "je soussigné Mr X souhaite que ma part reste inédite mais ne m'oppose pas à ce que la part de Mr Y soit éditée par Z".
8
Ciel, mais j'avais tout faux alors !!
Merci pour l'info !
@+