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question de déclaration

  • 5 réponses
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  • 451 vues
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Sujet de la discussion question de déclaration
Bonjour,
je travaille dans un studio d'enregistrement, et des client nous demande d'enregistré et graver des cd d'oeuvres connus.
Ma question est, devons nous payer quelques chose a la sacem à partir du moment ou notre prestation vend un enregistrement d'une oeuvre connu ?
2
Personne ne vois ?
3
Je vois surtout que tu n'es pas très patient. Les clients dont tu parles attendent dans la cabine ? :langue:

Tu poses ton message à 13:00, et tu relances seulement quatre heures après; c'est abuser. :facepalm: AF, c'est un forum, pas une hotline. Rassure-toi, quelqun va te répondre et je viens de faire remonter ton message.
4
merci
5
A titre personnel, je te dirais que pour la partie enregistrement, ce n'est pas ton problème. On peut enregistrer ce que l'on veut tant qu'il n'y a pas de diffusion.

Ensuite pour ce qui est des CD, ça devient le problème du producteur. Je crois que les boites de reproduction doivent également s'assurer que je ne sais plus quelle taxe a été acquittée et obtenir un code ISRC . Regarde dans les sujets " Autoproduction" traitant des droits SDRM entre autres, ça a déjà été traité. Et si tu fais référence à des CD qui contiennent les pistes de la session du jour, avec le nom de la chanteuse écrit au marqueur, c'est un outil de travail, ça ne te concerne pas. :volatil:
6
Merci