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25 Juin 2004 à 17:45Compo avec des samples "non libres de droits"
#1
Salut,
Voila j'ai quelques compos electro/house que j'aimerais diffuser par internet mais avant de me lancer j'aimerais savoir si j'en ai le droit car ces compos contiennent des samples que j'ai piqué un peu partout dans des musiques. Evidemment je n'ai rien déclaré vu que jusqu'a mainteant c'était juste pour "usage personnel" mais vu que je n'en fait aucun business, ai-je le droit de balancer mes mp3 sans encourir aucune poursuite?
N'y connaissant rien à cette histoire compliquée de droits je vous pose la question avant de faire peut etre une grosse erreur....
Merci
J'ai toujours entendu parler de 8 mesures. Alors si c'est intox c'est involontaire
Mieux vaut vérifier si vous avez les moyens. Doit bien y avoir quelque chose sur le site de la Sacem...
Aktivist
569
Professionnel·le de l’audio
Membre depuis 22 ans
16 Juillet 2004 à 10:25
#30
Vous pouvez lire sur le site de la sacem qu'il n'y a pas de seuil en mesure ou temps mini de copie... mais tout simplement reconnaissance ou non d'un extrait d'une autre oeuvre...
même si l'extrait est infime, deux notes.... si les deux notes sont immédiatement identifiable alors il faut les déclarer...
VFred
19498
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
16 Juillet 2004 à 10:30
#31
Citation : Le seuil de plagiat est fixé à 8 mesures identiques
On parle toujours de samples là ou de réinterprétation ?
Car pour les samples, il n'y a pas de seuil. Un mec pourrait même faire un procès pour un snare de batterie qu'on lui aurait samplé. Le tout c'est de le prouver !
Le principe à retenir : si l'ayant droit prouve que le sample lui appartient, c'est pour ta gueule !
Citation : On parle toujours de samples là ou de réinterprétation ?
Car pour les samples, il n'y a pas de seuil. Un mec pourrait même faire un procès pour un snare de batterie qu'on lui aurait samplé. Le tout c'est de le prouver !
c'est exactement ça....
VFred
19498
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
16 Juillet 2004 à 10:46
#33
Oups... Ton post a été édité avant le mien
Une bien belle synchronisation d'idée
En guise de mea culpa, un extrait des archives de la ML Saceml
Q: tiens, ca me rapelle la croyance dans le milieu du rap, comme quoi, en
dessous de [x] mesures d'une oeuvre existente, on peut allegrement "piller"
sans avoir a payer aucun droits ;-)))...
est-ce qu'il existe oui ou non des regles de ce type, disant que l' on peut
utiliser un nombre defini de mesures (je croie me souvenir que c'est moins
de quatre) d'une oeuvre deja existente sans payer de droit, et si oui, dans
quelles circonstances ?
R: Ca c'est effectivement de la legende !!!
Le piratage, le plagiat, la contrefacon, n'a rien a voir avec la durée de ce
qu'on pique !!!
La Sacem, pour decider s'il y a effectivement plagiat ou emprunt ,en cas de
reclamation, fait etudier le passage ou titre par des "experts", et ils
donnent une reponse *subjective*.
Il n'y a pas de regles.
Ca peut etre3 notes, 1 mesure etc.... a partir du moment ou ils disent qu'il
y a assez d'elements pour reconnaitre de maniere evidente l'oeuvre copiées,
ca suffit !
