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Avance Editeur et Sacem

  • 1 réponse
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Sujet de la discussion Avance Editeur et Sacem
Bonjour,

Petite question par rapport aux avances faite par un éditeur à un auteur.

J'aimerais connaître les conditions pour effectuer cette avance (les documents a fournir a la Sacem afin de permettre à celle ci de reverser les droits perçu par l'auteur sur le compte de l'éditeur afin de rembourser l'avance)

Merci.
2
Salut,
Les avances recoupables représentent un système bien défini.
--
Une avance recoupable est généralement versée par l'éditeur à l'auteur sous forme de salaire, soumis aux charges sociales tout du moins pour partie.
Cette avance recoupable, dûment acceptée par l'auteur via un contrat, est dénoncée à la SACEM par exploit d'huissier afin de permettre à celle-ci de reverser une partie des droits de l'auteur directement à l'éditeur.
--
Je te recommande vivement de contacter la SACEM préalablement à quoi que ce soit.
@+