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Tutoriels Tutos

Avance Editeur et Sacem

1 réponse
2 participants
1 003 vues
2 followers

Julien971

4

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 9 ans

22 Mai 2017 à 13:19

#1

Bonjour,

Petite question par rapport aux avances faite par un éditeur à un auteur.

J'aimerais connaître les conditions pour effectuer cette avance (les documents a fournir a la Sacem afin de permettre à celle ci de reverser les droits perçu par l'auteur sur le compte de l'éditeur afin de rembourser l'avance)

Merci.

noizydon

505

Professionnel·le de l’audio

Membre depuis 22 ans

23 Mai 2017 à 10:57

#2

Salut,
Les avances recoupables représentent un système bien défini.
--
Une avance recoupable est généralement versée par l'éditeur à l'auteur sous forme de salaire, soumis aux charges sociales tout du moins pour partie.
Cette avance recoupable, dûment acceptée par l'auteur via un contrat, est dénoncée à la SACEM par exploit d'huissier afin de permettre à celle-ci de reverser une partie des droits de l'auteur directement à l'éditeur.
--
Je te recommande vivement de contacter la SACEM préalablement à quoi que ce soit.
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