Avance Editeur et Sacem

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Julien971

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 8 ans

Sujet de la discussion Posté le 22/05/2017 à 13:19:14

Bonjour,

Petite question par rapport aux avances faite par un éditeur à un auteur.

J'aimerais connaître les conditions pour effectuer cette avance (les documents a fournir a la Sacem afin de permettre à celle ci de reverser les droits perçu par l'auteur sur le compte de l'éditeur afin de rembourser l'avance)

Merci.

noizydon

505

Professionnel·le de l’audio

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 23/05/2017 à 10:57:58

Salut,
Les avances recoupables représentent un système bien défini.
--
Une avance recoupable est généralement versée par l'éditeur à l'auteur sous forme de salaire, soumis aux charges sociales tout du moins pour partie.
Cette avance recoupable, dûment acceptée par l'auteur via un contrat, est dénoncée à la SACEM par exploit d'huissier afin de permettre à celle-ci de reverser une partie des droits de l'auteur directement à l'éditeur.
--
Je te recommande vivement de contacter la SACEM préalablement à quoi que ce soit.
@+

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