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Sujet de la discussionPosté le 26/08/2017 à 15:15:40rachat de droits sur phonogramme
Bonjour, je voudrais racheter les droits sur un phonogramme produits par une association à but non lucratif pour le compte de ma société.
L'idée est de passer tous les contrats établis par une structure juridique (l'association) vers une autre (ma société).
Existe -t-il des contrats type pour ce genre de transaction? Merci d'avance
noizydon
505
Professionnel·le de l’audio
Membre depuis 21 ans
2Posté le 29/08/2017 à 18:48:35
Salut,
Tu fais un petit contrat de cession de bandes master.
@+