rachat de droits sur phonogramme

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Alessasandra

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 7 ans

Sujet de la discussion Posté le 26/08/2017 à 15:15:40

Bonjour, je voudrais racheter les droits sur un phonogramme produits par une association à but non lucratif pour le compte de ma société.
L'idée est de passer tous les contrats établis par une structure juridique (l'association) vers une autre (ma société).
Existe -t-il des contrats type pour ce genre de transaction? Merci d'avance

noizydon

505

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

2 Posté le 29/08/2017 à 18:48:35

Salut,
Tu fais un petit contrat de cession de bandes master.
@+

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