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Sujet de la discussionPosté le 06/03/2018 à 07:25:57cession de droits d'exploitation et décès
Bonjour,
Une question plutôt juridique :
Si on cède à titre définitif à une association l'ensemble de ses droits d'exploitation sur un album CD dont on est l'artiste principal ; en cas de décès que deviennent ces droits, restent-ils la propriété de l'association ?
merci
noizydon
505
Professionnel·le de l’audio
Membre depuis 21 ans
2Posté le 10/03/2018 à 15:17:26
Salut,
J'aurais tendance à dire oui, sauf clause contraire.
Mais je ne suis ni juriste, ni avocat spécialisé dans la PLA.
Il me semble, en revanche, que les droits moraux de l'auteur sont incessibles en droit français.
@+