1 réponse
2 participants
198 vues
2 followers

legusien

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

Sujet de la discussion Posté le 06/03/2018 à 07:25:57

Bonjour,
Une question plutôt juridique :
Si on cède à titre définitif à une association l'ensemble de ses droits d'exploitation sur un album CD dont on est l'artiste principal ; en cas de décès que deviennent ces droits, restent-ils la propriété de l'association ?
merci

noizydon

505

Professionnel·le de l’audio

Membre depuis 21 ans

2 Posté le 10/03/2018 à 15:17:26

Salut,
J'aurais tendance à dire oui, sauf clause contraire.
Mais je ne suis ni juriste, ni avocat spécialisé dans la PLA.
Il me semble, en revanche, que les droits moraux de l'auteur sont incessibles en droit français.
@+

< Liste des sujets
Charte

Liste des modérateurs

aide demandée cession de droits d'exploitation et décès