Sujet Répartition de droits sacem pour création en duo
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Elijahthewise
4
Nouvel·le AFfilié·e
Premier post
#Houba
6572
Membre d’honneur
Sur le fond je dirais qu'il a raison dans le sens où la mélodie fait partie de la compo mais dans la pratique on considère souvent que c'est le fruit d'une collaboration et le partage 50/50 est plus courant. Il y en a même qui décident de faire 50/50 sur tout (auteur et compositeur)
Bref légalement on ne peut pas lui donner tort mais ce n'est pas la meilleure manière d'entamer une collaboration. Lennon/McCartney ont cosigné plus de 200 titres alors que leurs contributions à la création étaient rarement égales et ça s'est plutôt bien passé
Bref légalement on ne peut pas lui donner tort mais ce n'est pas la meilleure manière d'entamer une collaboration. Lennon/McCartney ont cosigné plus de 200 titres alors que leurs contributions à la création étaient rarement égales et ça s'est plutôt bien passé
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Elijahthewise
4
Nouvel·le AFfilié·e
Merci beaucoup pour ta réponse ! Je pense que ça ne dérangera pas de faire 50/50, c'est par conséquent réglé
En revanche il m'en parlait comme quelque chose d'imposé, une règle à respecter : "c'est 50 l'auteur et 50 le compositeur" (d'une manière qui ne supposait aucune autre issue que le respect de cette répartition -qui aurait pu être décidée par n'importe qui haha).
Or de ce que je voie avec ta réponse et les réponses que j'ai eu par mes contacts musiciens/pros la répartition de droits semble consister en un accord commun entre les auteurs. Ainsi, il n'y aurait pas vraiment de règle imposée à laquelle il faut inévitablement obéir, mais des usages "courants" et une décision à prendre à deux.
Je voulais juste m'assurer de cette interprétation, est-ce donc bien ça ?
En revanche il m'en parlait comme quelque chose d'imposé, une règle à respecter : "c'est 50 l'auteur et 50 le compositeur" (d'une manière qui ne supposait aucune autre issue que le respect de cette répartition -qui aurait pu être décidée par n'importe qui haha).
Or de ce que je voie avec ta réponse et les réponses que j'ai eu par mes contacts musiciens/pros la répartition de droits semble consister en un accord commun entre les auteurs. Ainsi, il n'y aurait pas vraiment de règle imposée à laquelle il faut inévitablement obéir, mais des usages "courants" et une décision à prendre à deux.
Je voulais juste m'assurer de cette interprétation, est-ce donc bien ça ?
[ Dernière édition du message le 16/04/2018 à 17:14:16 ]
#Houba
6572
Membre d’honneur
Ça dépend. La répartition est libre et contractuelle pour les droits de reproduction (en gros les droits sdrm sur les ventes) mais imposée par les statuts sacem pour les droits d'exécution (live, radio... ), à parts égales entre auteurs et compositeurs (s'il n'y a pas d'éditeur). Donc si on considère comme le souhaitait ton chanteur/auteur qu'il y a deux compositeurs c'est je crois obligatoirement compositeur 1 25%, compositeur 2 25%, auteur 50%. Sauf qu'il y moyen de partiellement contourner ces règles par exemple avec une part d'arrangeur plutôt que de co-compositeur. Mais je ne vais pas rentrer dans les détails, connaissant moins les règles sacem que les règles sabam en Belgique
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Elijahthewise
4
Nouvel·le AFfilié·e
Ok je vois, c'est amplement suffisant, merci beaucoup.
Et dernière question (une réponse soulevant de nouvelles interrogations haha) : les streamings rentrent-ils dans les droits d'exécution ou de reproduction ? Je pense que ça sera le seul mode de diffusion du morceau.
Désolé pour cet enchaînement maladroit de questions : tout ce qui est propriété intellectuelle est très récent pour moi et j'ai du mal à identifier les points à éclaircir
Et dernière question (une réponse soulevant de nouvelles interrogations haha) : les streamings rentrent-ils dans les droits d'exécution ou de reproduction ? Je pense que ça sera le seul mode de diffusion du morceau.
Désolé pour cet enchaînement maladroit de questions : tout ce qui est propriété intellectuelle est très récent pour moi et j'ai du mal à identifier les points à éclaircir
[ Dernière édition du message le 16/04/2018 à 19:31:19 ]
#Houba
6572
Membre d’honneur
C'est une colle! 
D'une part je crois que le statut du streaming n'est pas le même dans les pays de copyright et dans les pays de droits d'auteur, d'autre part les droits d'auteur négociés par la sacem avec les sociétés de streaming c'est à peu près du secret défense donc bon... si vous touchez 10 euros de streaming du distributeur en tant que propriétaires de l'enregistrement (je suppose que vous serez producteurs à 50/50 aussi?), faut pas trop rêver voir arriver un chèque de la sacem 
Cela dit je vous souhaite des millions de streaming hein! Et là si rien n'arrive faudra les secouer
D'une part je crois que le statut du streaming n'est pas le même dans les pays de copyright et dans les pays de droits d'auteur, d'autre part les droits d'auteur négociés par la sacem avec les sociétés de streaming c'est à peu près du secret défense donc bon... si vous touchez 10 euros de streaming du distributeur en tant que propriétaires de l'enregistrement (je suppose que vous serez producteurs à 50/50 aussi?), faut pas trop rêver voir arriver un chèque de la sacem Cela dit je vous souhaite des millions de streaming hein! Et là si rien n'arrive faudra les secouer
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
Damsen
431
Posteur·euse AFfamé·e
J'espère que ça t'aidera :
je fais de la musique électronique et généralement, sur le contrat de licence envoyé par le Label, il est notifié un split 50/50 entre le chanteur et moi, en terme de droits d'auteur. Dans la majorité des contrats que j'ai reçus, c'était comme ça.
Il est évidemment plus sain d'en parler avec le chanteur avant la rédaction du contrat par le Label (qui, je pense se fout du split entre compositeur et chanteur... du moment qu'il garde sa marge
).
Quand je contacte un chanteur pour une de mes compos, il intervient dans l'écriture du chant + l'interprétation du chant + la mélodie du chant, ce qui selon moi représente pas mal de taff mais ne justifie pas un split qui lui serait favorable.
Bonne soirée
Damien
je fais de la musique électronique et généralement, sur le contrat de licence envoyé par le Label, il est notifié un split 50/50 entre le chanteur et moi, en terme de droits d'auteur. Dans la majorité des contrats que j'ai reçus, c'était comme ça.
Il est évidemment plus sain d'en parler avec le chanteur avant la rédaction du contrat par le Label (qui, je pense se fout du split entre compositeur et chanteur... du moment qu'il garde sa marge
).Quand je contacte un chanteur pour une de mes compos, il intervient dans l'écriture du chant + l'interprétation du chant + la mélodie du chant, ce qui selon moi représente pas mal de taff mais ne justifie pas un split qui lui serait favorable.
Bonne soirée
Damien
Spotify : https://open.spotify.com/artist/78I7kZBeZ01Y1oy6MwyZtT
Soundcloud : https://soundcloud.com/west-kdamsend
Elijahthewise
4
Nouvel·le AFfilié·e
Haha le sujet est compliqué, c'est cool de prendre le temps de répondre !
C'est vrai que le streaming est un cas plus complexe du fait de son statut plutôt récent. Nous verrons ensemble pour la répartition alors, ainsi que cette histoire de droits de streams (effectivement, pour 10e de streams l'intérêt même d'être à la sacem serait discutable). Je pense qu'on peut trouver pas mal d'infos en ligne là dessus en tout cas, donc je vais faire mes recherches. Merci beaucoup pour ton aide précieuse EPE_be
@west.k, avoir des exemples concrets m'aide bien. En prenant en compte les différentes réponses que j'ai eu, le split 50/50 semble s'imposer à mon duo. Merci à toi
C'est vrai que le streaming est un cas plus complexe du fait de son statut plutôt récent. Nous verrons ensemble pour la répartition alors, ainsi que cette histoire de droits de streams (effectivement, pour 10e de streams l'intérêt même d'être à la sacem serait discutable). Je pense qu'on peut trouver pas mal d'infos en ligne là dessus en tout cas, donc je vais faire mes recherches. Merci beaucoup pour ton aide précieuse EPE_be
@west.k, avoir des exemples concrets m'aide bien. En prenant en compte les différentes réponses que j'ai eu, le split 50/50 semble s'imposer à mon duo. Merci à toi
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