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Répartition de droits sacem pour création en duo

  • 7 réponses
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Sujet de la discussion Répartition de droits sacem pour création en duo
Bonjour, j'aurai besoin d'aide pour un cas précis sur les droits d'auteurs/droits sacem :
J'ai composé et produit un instrumental afin qu'un chanteur pose sa voix dessus. Il a composé la mélodie de chant et écrit les paroles. J'ai composé, réalisé et mixé l'instrumental, et sa voix. Nous n'avons parlé que très brièvement des droits, mais il m'a dit en gros "l'auteur et le compositeur prennent chacun 50%, mais vu que j'ai aussi composé la mélodie de chant je suis cocompositeur donc je prends 75% et toi 25% mais on s'en fout parceque c'est pas pour l'argent blabla". Bref c'était glissé en plein milieu de conversation mais ça m'a bien sûr interpellé et bien que je n'ai pas rebondi dessus, préférant approfondir le sujet après avoir fait mes recherches, je me suis un peu dit sur le coup "ah ouais il se fout de moi, on a créé un morceau à deux, sans moi le morceau n'existe pas, sans lui non plus, pourquoi on ferait pas simplement 50-50".

Je viens donc demander s'il a raison ou non, si je suis en train de me faire salement avoir, et quelles sont donc les vraies répartitions pour un morceau fait à 2, de manière indépendante.

Merci d'avance !

[ Dernière édition du message le 15/04/2018 à 00:01:48 ]

2
Sur le fond je dirais qu'il a raison dans le sens où la mélodie fait partie de la compo mais dans la pratique on considère souvent que c'est le fruit d'une collaboration et le partage 50/50 est plus courant. Il y en a même qui décident de faire 50/50 sur tout (auteur et compositeur)

Bref légalement on ne peut pas lui donner tort mais ce n'est pas la meilleure manière d'entamer une collaboration. Lennon/McCartney ont cosigné plus de 200 titres alors que leurs contributions à la création étaient rarement égales et ça s'est plutôt bien passé ;-)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Merci beaucoup pour ta réponse ! Je pense que ça ne dérangera pas de faire 50/50, c'est par conséquent réglé ;)

En revanche il m'en parlait comme quelque chose d'imposé, une règle à respecter : "c'est 50 l'auteur et 50 le compositeur" (d'une manière qui ne supposait aucune autre issue que le respect de cette répartition -qui aurait pu être décidée par n'importe qui haha).
Or de ce que je voie avec ta réponse et les réponses que j'ai eu par mes contacts musiciens/pros la répartition de droits semble consister en un accord commun entre les auteurs. Ainsi, il n'y aurait pas vraiment de règle imposée à laquelle il faut inévitablement obéir, mais des usages "courants" et une décision à prendre à deux.
Je voulais juste m'assurer de cette interprétation, est-ce donc bien ça ?

[ Dernière édition du message le 16/04/2018 à 17:14:16 ]

4
Ça dépend. La répartition est libre et contractuelle pour les droits de reproduction (en gros les droits sdrm sur les ventes) mais imposée par les statuts sacem pour les droits d'exécution (live, radio... ), à parts égales entre auteurs et compositeurs (s'il n'y a pas d'éditeur). Donc si on considère comme le souhaitait ton chanteur/auteur qu'il y a deux compositeurs c'est je crois obligatoirement compositeur 1 25%, compositeur 2 25%, auteur 50%. Sauf qu'il y moyen de partiellement contourner ces règles par exemple avec une part d'arrangeur plutôt que de co-compositeur. Mais je ne vais pas rentrer dans les détails, connaissant moins les règles sacem que les règles sabam en Belgique ;)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


5
Ok je vois, c'est amplement suffisant, merci beaucoup.
Et dernière question (une réponse soulevant de nouvelles interrogations haha) : les streamings rentrent-ils dans les droits d'exécution ou de reproduction ? Je pense que ça sera le seul mode de diffusion du morceau.
Désolé pour cet enchaînement maladroit de questions : tout ce qui est propriété intellectuelle est très récent pour moi et j'ai du mal à identifier les points à éclaircir ;)

[ Dernière édition du message le 16/04/2018 à 19:31:19 ]

6
C'est une colle! icon_facepalm.gif D'une part je crois que le statut du streaming n'est pas le même dans les pays de copyright et dans les pays de droits d'auteur, d'autre part les droits d'auteur négociés par la sacem avec les sociétés de streaming c'est à peu près du secret défense donc bon... si vous touchez 10 euros de streaming du distributeur en tant que propriétaires de l'enregistrement (je suppose que vous serez producteurs à 50/50 aussi?), faut pas trop rêver voir arriver un chèque de la sacem :oops2:

Cela dit je vous souhaite des millions de streaming hein! Et là si rien n'arrive faudra les secouer ;)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7
J'espère que ça t'aidera :

je fais de la musique électronique et généralement, sur le contrat de licence envoyé par le Label, il est notifié un split 50/50 entre le chanteur et moi, en terme de droits d'auteur. Dans la majorité des contrats que j'ai reçus, c'était comme ça.
Il est évidemment plus sain d'en parler avec le chanteur avant la rédaction du contrat par le Label (qui, je pense se fout du split entre compositeur et chanteur... du moment qu'il garde sa marge :mdr:).
Quand je contacte un chanteur pour une de mes compos, il intervient dans l'écriture du chant + l'interprétation du chant + la mélodie du chant, ce qui selon moi représente pas mal de taff mais ne justifie pas un split qui lui serait favorable.

Bonne soirée

Damien

Spotify : https://open.spotify.com/artist/78I7kZBeZ01Y1oy6MwyZtT

Soundcloud : https://soundcloud.com/west-kdamsend

8
Haha le sujet est compliqué, c'est cool de prendre le temps de répondre !
C'est vrai que le streaming est un cas plus complexe du fait de son statut plutôt récent. Nous verrons ensemble pour la répartition alors, ainsi que cette histoire de droits de streams (effectivement, pour 10e de streams l'intérêt même d'être à la sacem serait discutable). Je pense qu'on peut trouver pas mal d'infos en ligne là dessus en tout cas, donc je vais faire mes recherches. Merci beaucoup pour ton aide précieuse EPE_be :)

@west.k, avoir des exemples concrets m'aide bien. En prenant en compte les différentes réponses que j'ai eu, le split 50/50 semble s'imposer à mon duo. Merci à toi ;)