Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 64 64
Articles 36 36
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 073 5,1k

Sujet Créer son propre label + contrat

  • 3 réponses
  • 4 participants
  • 392 vues
  • 4 followers
1 Créer son propre label + contrat
Bonjour, tout le monde :)

Je viens de créer mon propre label, qui est en contrat de licence et je suis également artiste, je voudrais savoir si je devais me faire mon propre contrat (artiste,licence) sur mon label? Merci.
2
Salut,
A priori et de loin comme ça…Oui, bien sûr.
@+
3
Bonjour tu as créé ton label sous quelle structure juridique ? artisanal commercial ou libéral ? merci
4
autrement dit tu viens de sortir ton disque en auto prod et a crée un label pour l'occasion.
pour exister un contrat a besoin de 2 personnes juridiques au moins qui plus est nécessairement différentes.
article 1101 du code civil "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose."
Le législateur dans sa grande sagesse a à travers la modification de l'article 1161 prévenu de tous les risques de conflit d'intérêt qui peuvent naître de telles pratiques le tout étant un peu rébarbatif je te mets un lien qui répondra à toutes tes questions
https://business.lesechos.fr/directions-juridiques/partenaire/partenaire-952-le-conflit-d-interets-et-l-article-1161-du-nouveau-code-civil-308920.php
j'ai tout comme toi crée un label nous n'avons pas signé de contrat avec le premier artiste mais juste un protocole de répartition pour une raison bien simple c'est que je voulais éviter au groupe la moindre contrainte.
La vrai question à se poser et est ce qu'en cas de problème vas tu appliquer toutes les clauses du contrat.
Pour ma part ne me voyant pas trainer en justice des artistes pour qui je nourris une véritable passion j'ai choisis une autre option.
De plus à moins que ton label génère des profits considérables ce qui je pense ne dois pas être le cas (n'y voit aucun mépris de ma part) sinon tu n'aurais pas recours à un forum pour demander conseil,un contrat demande à être rédigé par un homme de loi et ne peut se contenter d'un copier collé car il est par essence unique,et renseignement pris auprès de mon avocate la rédaction d'un contrat te coûtera environ 1000 euros,tu peux bien entendu de contenter des contrats standards que l'on peut télécharger sur une floppée de site mais vont ils vraiment coller à la réalité de ton contrat,et du suivant et des autres car je te souhaite qu'il y en ait plein d'autre je n'y croit guère.
En plus crois en mon expérience les contrats bricolé à la va vite ne servent à rien,je pourrais te citer d'innombrables cas ou face à un contractant ne remplissant pas ses obligations et se croyant couvert par son contrat j'ai eu gain de cause.
Donc mon conseil prend conseil auprès d'un avocat et ensuite fais pour le mieux ça c'est pour le contrat.
Maintenant de créateur de label à créateur de label nous sommes là parce qu'animé par la passion des artistes et de leur création et que c'est la chose qu'il ne faut jamais perdre de vue.