Sujet de la discussionPosté le 23/09/2018 à 22:03:10Droit à l'image
Je voudrais re-diffuser sur YT le teaser de notre dernier projet de groupe, mais le chanteur n'en fait plus partie et les relations ne sont pas au beau fixe !!! Donc c'est sans son consentement.
Cependant, ce teaser on l'a tous payé avec nos deniers perso.
La personne qui s'occupait de la com et des sites (FB et nom de domaine + hébergeur ) a tout effacé du web, car elle aussi a quitté le "navire"
Y'a t-il un risque qu'il puisse nous chercher des poux juridique rapport à son droit à l'image ?
J'ai trouvé ça sur le net :
Droit-image.com :
Citation :
Images de groupes
La reproduction de l'image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. On considère que l'image ne porte pas atteinte à la vie privée car la personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée aux regards des autres. Cependant, la jurisprudence émet deux réserves :
Il ne faut pas individualiser un ou quelques sujets, et la publication ne doit pas excéder les limites du droit à l'information.
Pour ce qui est de l'individualisation, la jurisprudence rappelle que « nul n'a le droit d'individualiser une personne d'un groupe sans son consentement ». La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l'image et si elle est reconnaissable.
Service public.fr (droit à l'image, personne majeure) :
Citation :
Avant toute diffusion de votre image, le diffuseur doit obtenir votre accord écrit en précisant quand et où il a obtenu cette image. Cet accord est donné pour un usage précis et ne doit pas être généralisé.
Votre accord doit être obtenu si votre image est réutilisée dans un but différent de la première .
Votre consentement à être photographié ne donne pas pour autant votre accord pour la diffusion de l'image (par exemple sur internet).
Même dans un lieu public, l'accord des personnes apparaissant de manière isolée et reconnaissable est nécessaire pour la diffusion de l'image.
Tes anciens comparses pourraient te reprocher d'utiliser leur image sans autorisation.
Youtube est assez réactif en ce qui concerne le copyright infrigement pour autant que l'on puisse le démontrer.
Il m'a semblé comprendre que Youtube compliquait pas mal la vie des posters de contenus "suspects", mais je ne suis pas un spécialiste.
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En dehors de ça, il ne peut rien t'arriver juridiquement.
Je dirais même que si tu peux prouver que tu es le producteur du contenu, il ne peut rien t'arriver du tout.
@+