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Sujet de la discussionPosté le 27/02/2019 à 19:03:21Concert trad, domaine public et compo originales; déclaration SACEM?
Bonjour,
une petite question aux juristes SACEMologues du forum.
Dans le cas où s'organise une presta (rétribuée ou pas, à voir) ne comprenant QUE des traditionnels, des titres tombés dans le domaine public et des compo originales (en l'occurrence non enregistrée à la SACEM ou équivalent) dans un lieu public (débit de boisson par ex.), la déclaration SACEM est-elle nécessaire?
Et si oui, y a t'il quelque chose à payer?
Merci
[ Dernière édition du message le 27/02/2019 à 19:09:07 ]
logos
1539
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
2Posté le 27/02/2019 à 19:21:15
oui la déclaration SAcem est obligatoire , quelque soit le répertoire.
Et bien sûr , si aucune oeuvre ne fait partie du répertoire Sacem , il n'y a rien à payer.