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Arthour

156

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 9 ans

Sujet de la discussion Posté le 27/02/2019 à 19:03:21

Bonjour,
une petite question aux juristes SACEMologues du forum.

Dans le cas où s'organise une presta (rétribuée ou pas, à voir) ne comprenant QUE des traditionnels, des titres tombés dans le domaine public et des compo originales (en l'occurrence non enregistrée à la SACEM ou équivalent) dans un lieu public (débit de boisson par ex.), la déclaration SACEM est-elle nécessaire?

Et si oui, y a t'il quelque chose à payer?

Merci

[ Dernière édition du message le 27/02/2019 à 19:09:07 ]

logos

1557

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

2 Posté le 27/02/2019 à 19:21:15

oui la déclaration SAcem est obligatoire , quelque soit le répertoire.

Et bien sûr , si aucune oeuvre ne fait partie du répertoire Sacem , il n'y a rien à payer.

https://www.stephensicardstudio.com

Arthour

156

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 9 ans

3 Posté le 27/02/2019 à 20:09:20

Merci, c'est ce que j'avais compris.

[ Dernière édition du message le 27/02/2019 à 20:10:25 ]

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Concert trad, domaine public et compo originales; déclaration SACEM?