1Posté le 27/02/2019 à 19:03:21Concert trad, domaine public et compo originales; déclaration SACEM?
Bonjour,
une petite question aux juristes SACEMologues du forum.
Dans le cas où s'organise une presta (rétribuée ou pas, à voir) ne comprenant QUE des traditionnels, des titres tombés dans le domaine public et des compo originales (en l'occurrence non enregistrée à la SACEM ou équivalent) dans un lieu public (débit de boisson par ex.), la déclaration SACEM est-elle nécessaire?