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type de contrat artistes mineurs de moins de 16 ans

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Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 22 ans

14 Avril 2019 à 22:41

#1

Bonjour
je suis en "réflexion" sur un modèle de contrat d'enregistrement (contrat d'artistes) pour deux mineures de moins de 16 ans; je produit et suis auteur compositeur de l'oeuvre que ce duo chante. Mis à part les diverses autorisations nécessaires, je me pose la question de la forme du contrat dans ce cas là. Il s'agit basiquement d'un seul titre produit, et je ne sais pas si des termes d'exclusivité ont lieux d'être (mis à part sur ce titre) dans ce cas de figure. Prévoir d'autres singles et une durée d'exclusivité d'un an sur des jeunes comme ça je sais pas si c'est cohérent en fait.
Merci de vos éclairages.

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