Audiofanzine a 25 ans !
Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
  • Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Nouveauté : Bookmark article, news ou tuto
    Bookmarkez un article, une news ou un tuto et retrouvez-le dans votre section "Mes signets" du menu membre.
  • 6 nouveaux annuaires
    6 nouveaux annuaires
    Luthiers, Réparateurs, Cours de musique, Studios d’enregistrement, de mastering et de répétition... Suggérez l’ajout d’une entreprise, inscrivez la vôtre ou déposez un avis.
  • Alertes disponibilité et baisse de prix
    Alertes disponibilité et baisse de prix
    Ces nouvelles fonctionnalités vous permettent d'être informé·e dès qu'un produit est disponible ou que son prix a baissé.
  • Tentatives d'arnaque dans les petites annonces
    Nous faisons face depuis quelques mois à une recrudescence de tentatives d'arnaques dans les petites annonces. Suivez nos recommandations >
  • Payez en 3 ou 4 fois vos achats d'occasion
    Payez en 3 ou 4 fois vos achats d'occasion
    Achetez plus facilement les produits dont vous rêvez grâce au paiement en 3 ou 4x dans les petites annonces.
  • Notez AF !
    Notez AF !
    Dites-nous ce que vous pensez d'AF sur notre page Trustpilot ! Nous lisons et répondons à tous les avis.
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 73 73
Articles 37 37
Médias 483 483
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 111 5,1k

type de contrat artistes mineurs de moins de 16 ans

  • 0 réponse
  • 1 participant
  • 181 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion type de contrat artistes mineurs de moins de 16 ans
Bonjour
je suis en "réflexion" sur un modèle de contrat d'enregistrement (contrat d'artistes) pour deux mineures de moins de 16 ans; je produit et suis auteur compositeur de l'oeuvre que ce duo chante. Mis à part les diverses autorisations nécessaires, je me pose la question de la forme du contrat dans ce cas là. Il s'agit basiquement d'un seul titre produit, et je ne sais pas si des termes d'exclusivité ont lieux d'être (mis à part sur ce titre) dans ce cas de figure. Prévoir d'autres singles et une durée d'exclusivité d'un an sur des jeunes comme ça je sais pas si c'est cohérent en fait.
Merci de vos éclairages.