Sujet Déclaration SDRM et plateformes légales de téléchargement ou de streaming

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Jft774

Nouvel·le AFfilié·e

Premier post

1 Posté le 10/06/2019 à 17:34:19

Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que la mise en ligne de titres autoproduits (déclarés à la SACEM) sur des plateformes légales de téléchargement ou de streaming telles que ITUNES ou SPOTIFY, n'impose pas de déclaration à la SDRM qui a priori ne concerne que les sorties sur support physique (CD...) ? Merci d'avance.

noizydon

505

Posteur·euse AFfolé·e

2 Posté le 12/06/2019 à 07:22:54

Salut,
Absolument.
La SDRM s'occupe de répertorier et de récupérer les droits issus des supports physiques.
@+

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