10 Juin 2019 à 17:34Déclaration SDRM et plateformes légales de téléchargement ou de streaming
#1
Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que la mise en ligne de titres autoproduits (déclarés à la SACEM) sur des plateformes légales de téléchargement ou de streaming telles que ITUNES ou SPOTIFY, n'impose pas de déclaration à la SDRM qui a priori ne concerne que les sorties sur support physique (CD...) ? Merci d'avance.
noizydon
505
Professionnel·le de l’audio
Membre depuis 22 ans
12 Juin 2019 à 07:22
#2
Salut,
Absolument.
La SDRM s'occupe de répertorier et de récupérer les droits issus des supports physiques.
@+