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ragrati

Posteur·euse AFfranchi·e

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Sujet de la discussion Posté le 17/06/2019 à 13:32:17

Salut,

Je suis en train de faire un cours de piano en ligne, donc cela relève de l’éducatif, mais c’est pour être hébergé sur une plate-forme et donc au final être vendu. Je vis en Belgique, mais la plate-forme, Udemy, n’est pas belge. Si j’utilise une œuvre protégée , est-ce que j’ai des comptes à rendre à la société qui protège les droits d’auteur en Belgique ? L’équivalent de la Sacem. En dehors évidemment des ayant droit.
Est-ce que les droits d’auteur ne dépendent pas du pays Où se situe la plate-forme ?
Merci.

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Hébergement d’un mooc (cours online ) et droits d’auteur