aide demandée rupture de contrat

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knult

2124

AFicionado·a

Membre depuis 7 ans

Sujet de la discussion Posté le 06/01/2020 à 11:01:38

bonjour,
je souhaite annuler mon contrat avec un label.
la première année se termine au mois de mars et je ne souhaite pas reconduire le contrat - qui, si l'une ou l'autre des parties ne se manifestent pas, est renouvelé automatiquement.
Est-ce que quelqu'un a un exemple type de courrier ? quelles sont les choses à ne pas oublier ? les mentions obligatoire ? y'a rien de préciser dans ce contrat…
Les supports sont les suivants : cd, digital bandcamp, reseaux (spotify, itune, deezer…)

Citation :

7) This Agreement shall become effective on the date when signed by both The Artist and The Label (the
“Effective Date”). It shall have a minimum term of one (1) year. After expiration of the minimum term, the
term shall be extended automatically to an indefinite term, unless one party has terminated the Agreement
in writing subject to a period of notice of thirty (30) days in advance of the end of the minimum term. After
expiration of the minimum term the Agreement can be terminated by either party in writing subject to a
period of notice of thirty (30) days.

Et une question qui me taraude…
une fois le contrat rompu, que se passe t-il avec les invendus ?

merci d'avance, je nage…

https://closedmouth19.bandcamp.com/

https://le-grand-heritage.fr/

knult

2124

AFicionado·a

Membre depuis 7 ans

2 Posté le 09/01/2020 à 21:58:27

personne ?

https://closedmouth19.bandcamp.com/

https://le-grand-heritage.fr/

TC Hotrod

8335

Je poste, donc je suis

Membre depuis 13 ans

3 Posté le 10/01/2020 à 18:44:41

Salut,

Je vais parler d'une manière générale, les contrats avec un label étant soumis aux mêmes lois.

Déjà, ton label se trouve où et le contrat est régi par quels tribunaux (localisation). Si c'est dans un autre pays, ça va peut être plus compliqué.

Ensuite, si le contrat est établi entre professionnels (par opposition à un contrat de service auprès d'un particulier, auquel cas à chaque échéance tu reçois un avis avec un délai de rétractation - abonnement à un service en. ligne, electricité, etc...), les modalités de rupture et dénonciation sont très certainement décrites dans le même contrat - ça sert précisément à ça un contrat : cadrer une relation entre 2 parties.

Citation :

une fois le contrat rompu, que se passe t-il avec les invendus ?

pareil, regarde dans ton contrat, ce n'est pas nous qui pouvons te le dire.

knult

2124

AFicionado·a

Membre depuis 7 ans

4 Posté le 13/01/2020 à 20:20:57

merci TC Hotrod
le label est allemand (Bad Homburg).
il n'y a rien de bien spéciale sur la rupture de contrat.
uniquement un petit paragraphe qui explique que si au bout d'un an, aucune des deux parties ne se manifestent, le contrat est automatiquement reconduit.
en fait, ils sont assez mal fichus leurs contrats car il n'y a même pas le nombre de tirage cd et pas de descriptif précis sur les diverses plateformes des streaming. J'aurai du m'y attarder un peu plus avant de le renvoyer.
du coup, je suis un peu à la recherche d'un courrier type.
donc si quelqu'un a ça sous le coude, je serai preneur.
merci

https://closedmouth19.bandcamp.com/

https://le-grand-heritage.fr/

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