AutoProduction & Business
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La musique a beau être un art, elle n'en demeure pas moins liée aux réalités très matérielles de l'industrie du disque : de la problématique des droits d'auteurs aux divers moyens de s'autoproduire ou de promouvoir ses œuvres, ce forum a été créé pour permettre aux musiciens d'évoluer le plus sereinement possible dans la jungle économique et juridique qui entoure l'activité musicale.
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Impots, statut et sacem

 
AuteursMessages

MisterMa

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MisterMa
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Nouvel AFfilié

1 Posté le 24/04/2020 à 17:07:17
Bonjour, j'aimerais des infos claires car je suis vraiment dans le flou.

Voilà, je suis auto-entrepreneur (rien à voir avec la musique) et en novembre je suis devenu membre de la sacem et j'y ai déposé des chansons que j'ai écrites et composées, enregistrées, et mises en ligne sur les plateformes de streaming via un agrégateur.

J'ai quelques revenus (très faibles) issus du streaming, reversés par l'agrégateur (avec 3 mois de décalage).

Pour l'instant rien de la sacem, mais si j'ai bien compris je devrais toucher aussi des droits (maigres...) d'auteur vie les répartitions pour les écoutes en streaming ?

Je ne fais aucun concert, encore moins en ce moment...

Je suis déclaré en auto-entrepreneur pour mon job principal mais devrais-je avoir déclaré l'activité d'auteur ?

Que dois-je déclarer aux impôts ? Et ou ? Vais-je aller en prison ?

Merci bien pour vos réponses !

notorioushanz

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notorioushanz
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Posteur AFfranchi

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2 Posté le 23/06/2020 à 15:09:57
Salut,

Etant dans la situation de vouloir sortir des titres, j'etais tombé sur ce webinare en recherchant sur le sujet.
C'est généraliste sur le sujet d'artiste auteur mais je pense que ca peut s'appliquer dans la musique.




Ce que je comprends c'est :

Il faut se déclarer auteur au CFE(Ursaaf en gros) pour pouvoir facturer depuis 2020
Ca te permet d'avoir le sécurité sociale des artistes
La Sacem verse les précomptes donc c'est déjà déduis de tes droits d'auteurs
Pour les impots tu peux prendre un forfait ou déclarer aux frais réels mais il te faut une comptablité au carré.
Les frais réels sont intéressant si tu as bcp de frais d'avance à régler par exemple.

Si quelqu'un a d'autres précisions ce serait symppa.

a+

[ Dernière édition du message le 23/06/2020 à 15:11:19 ]

Omichelot

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Omichelot
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3 Posté le 04/08/2020 à 18:01:18
Salut, j'ai reçu ce courriel de la Sacem aujourd'hui :
Urssaf : votre déclaration sociale annuelle est à faire avant le 1er septembre

Pourquoi encore faire de nouvelles démarches alors que la Sacem peut le faire directement ?
Ça ma saoule de devoir faire ça. J'ai autre chose à faire. J'ai un peu la "phobie administrative", comme dirait une personne que je ne nommerai pas. N'est ce pas Monsieur Thomas Thévenoud !

[ Dernière édition du message le 04/08/2020 à 18:01:43 ]

phoenix (was acapela)

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phoenix (was acapela)
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4 Posté le 04/08/2020 à 22:37:56
La Sacem l'a déjà fait, et le montant concerné doit être indiqué dans ta déclaration en ligne. Tu as juste à confirmer si ce sont les seuls revenus non salariés. Parce qu'il peut y avoir d'autres types de revenus que la Sacem, il est nécessaire de faire cette déclaration. Avant c'était Agessa qui gérait mais c'est terminado. Voilà :)

Omichelot

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Omichelot
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Posteur AFfolé

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5 Posté le 31/08/2020 à 15:12:46
Je comprend le principe mais là, ça fait une heure que je m'en occupe. Déjà 4 personnes à la Sacem pour avoir l'attestation car mon navigateur ne l'affiche pas. Donc, si je comprend bien, il faut autant de navigateurs internet que de sites.
Là, je suis à l'Urssaf, ou plutôt la musique d'attente, depuis 15 minutes, car je n'ai pas reçu le code par courrier.

Donc, oui, je confirme que toute cette administration est vraiment pénible.

[ Dernière édition du message le 01/09/2020 à 00:28:50 ]

phoenix (was acapela)

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phoenix (was acapela)
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6 Posté le 31/08/2020 à 19:17:10
Autant eux que leur site sont complètement à la ramasse ! :(((
La nouvelle du jour :

Citation :
Pour tous les artistes-auteurs : La déclaration de revenus devait être réalisée à titre exceptionnel avant le 1er septembre 2020, néanmoins, si vous l’effectuez après cette date aucune pénalité de retard ne sera appliquée.


https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

+ pour les gens qui n'ont pas reçu leur code d'activation :

Citation :
A partir de votre espace personnel, vous accédez à votre déclaration de revenus pré remplie, selon les informations transmises à l’Urssaf par vos diffuseurs.
Si vous avez perçu des revenus de la part d’un diffuseur en 2019 mais que vous n’avez pas reçu votre code d'activation, utilisez ce formulaire pour mettre à jour vos coordonnées et recevoir votre courrier.


>>> dl le formulaire : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/artistes-auteurs/formulaire_code_activation_AA.pdf

[ Dernière édition du message le 31/08/2020 à 19:19:01 ]

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