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être producteur phono d'un petit groupe ET artiste : asso ?

  • 10 réponses
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  • 3 followers
Sujet de la discussion être producteur phono d'un petit groupe ET artiste : asso ?
Bonjour,
je suis artiste au sein de plusieurs petits groupes en voie de professionnalisation.
Je gère de fait toute la production et une partie de l'écriture : j'écris, compose, enregistre, mixe, et paie un agrégateur pour distribuer.
Ce thread ne concerne pas le spectacle mais uniquement la production phonographique.

Je veux monter une vraie structure de production phono = inscription SPPF ou SCPP
Objectif :
- posséder mes enregistrements, avoir mes propres ISRC
- récupérer les droits du producteur qui sinon se perdent dans la nature
- faire des demandes de subvention à la SPPF ou SCPP pour la production de musique et de clips, et surtout pour la promotion des albums (pour payer un attaché de presse par exemple).
- démarcher à terme des éditeurs/distributeurs pour des contrats de licence/distrib

J'ai déjà une association pour la vente de merch et la facturation de concerts non-déclarés.
J'en suis le président malgré les conseils que tout le monde nous donne de ne pas être dans le bureau en tant qu'artiste. Tant qu'on ne fait que des concerts non-déclarés, c'est quand même plus pratique d'avoir la main sur le compte en banque. Pour les dates à GUSO, on ne passe pas par l'asso tout simplement.

J'aimerais dans l'idéal m'inscrire à la SCPP ou SPPF en tant qu'association : pas de taxe sur les revenus, les droits voisins et les subventions sont collectées et réutilisables pour l'ensemble de mes groupes.
MAIS alors l'asso se retrouvera officiellement producteur phono, ce qui m'oblige légalement en principe à faire un cachet à tous les musiciens pour les enregistrements d'album, et à reverser des royalties à tout le monde sur les ventes de CD et le streaming. A tout le monde y compris moi, sauf que je suis dans le bureau et ça serait illégal.

Les conventions collectives m'obligent en tant qu'artiste-producteur à me salarier moi-même ce qui est un peu pénible à mon goût. N'y a t-il pas un moyen de simplifier ça ?

Pensez-vous que je puisse démarrer quand même avec l'asso, soit en ne salariant personne (travail dissimulé), soit en salariant y compris moi (non-respect du but non-lucratif de l'asso), tant que les revenus sont très petits ? Ça passerait peut-être ?

Par exemple si j'inscris mon asso à la SPPF avec moi comme représentant, et que je leur déclare mes productions avec moi dans la liste des artistes, est-ce qu'ils vont refuser ? Est-ce qu'ils vont me réclamer des preuves que j'ai salarié tout le monde ? Ou bien je pourrai quand-même avoir mes ISRC, toucher les droits du producteur, et demander une subvention pour payer un attaché de presse par exemple ?

Merci !

[ Dernière édition du message le 23/09/2020 à 15:21:15 ]

2
Hello, je pense que tu peux poser la question à la SPPF, tu n'as rien à cacher (pour l'instant). Mais je pense qu'ils vont te dire non. En tout cas j'ai posé la question à l'adami et ils m'ont dit très clairement non, il faut un lien de subordination pour demander une subvention permettant de payer son salaire.

Tu n'as pas un cousin ou un copain que bosse dans autre chose que la musique et qui accepterait d'être président de ton asso ?
3
Merci pour ta réponse !
Ça corrobore tout ce que j'ai lu jusqu'à maintenant.
Je crois que je suis bon pour monter une structure commerciale :mrg:
L'homme de paille pour l'asso j'ai déjà fait et c'était pas pratique pour utiliser le compte en banque...
4
Citation :
Je crois que je suis bon pour monter une structure commerciale

tu auras le même problème, si tu es président de ta SAS, que si tu es président d'asso : pas de lien de subordination, pas d'intermittence, pas de subvention pour ton salaire.

Citation :
Est-ce qu'ils vont me réclamer des preuves que j'ai salarié tout le monde ?

Si tu demandes des sub, oui, pour l'adami et la spedidam ils te versent la 2e moitié des subs quand tu leur montre les fiches de paye.

Citation :
pas pratique pour utiliser le compte en banque
Oui, c'est vrai... même si on peut faire beaucoup de chose à distance (surtout quand on a une carte bleue). J'ai un peu le même projet que toi à vrai dire, je vais essayer comme ça.

Citation :
si j'inscris mon asso à la SPPF avec moi comme représentant, et que je leur déclare mes productions avec moi dans la liste des artistes, est-ce qu'ils vont refuser ?

Si tu ne demandes pas de sub et que que tu ne veux pas être intermittent je ne vois pas pourquoi ils te feraient ch***... C'est pas l'ursaaf non plus, et tu as quand même le droit en France d'avoir 2 métiers

Citation :
en salariant y compris moi (non-respect du but non-lucratif de l'asso)

on a le droit d'être salarié d'une asso... On ne peut pas se partager les bénéfices par contre comme pour une entreprise

J'ai écouté ta musique au fait, je trouve ça vachement bien

[ Dernière édition du message le 03/10/2020 à 19:23:29 ]

5
Ah oui c'est vrai qu'il y a des cas où on peut salarier les gens du bureau d'une asso...
Mais mettons que je demande la sub "aide à l'enregistrement d'un album" à la SPPF.
Je suis curieux de savoir dans quelle mesure je pourrais me salarier comme artiste avec les sous d'une sub que j'ai obtenue en tant que président de l'asso, sans violer le but non-lucratif de l'asso.

Je compte pas enregistrer des albums tous les 4 matins non-plus donc à la limite peut-être que si le président de l'asso se salarie lui-même à hauteur de 4 ou 5 cachets d'artistes dans l'année ça ne viole pas le but non-lucratif ?
Auquel cas la structure asso me paraitrait viable.
6
Citation :
Je suis curieux de savoir dans quelle mesure je pourrais me salarier comme artiste avec les sous d'une sub que j'ai obtenue en tant que président de l'asso, sans violer le but non-lucratif de l'asso.


Non là ça ne marchera pas a priori. Pas parce que l'asso est à but non lucratif, ce n'est pas le problème, mais parce qu'il faut un lien de subordination pour avoir son salaire pris en charge par des subventions. Et le problème est le même avec une société dont tu serais président.

Tout ceci étant ce que m'a dit très clairement l'adami, mais si tu poses la question à la SPPF, je voudrais bien connaitre leur réponse par curiosité
7
[J'ai écrit à la SPPF ce WE j'attends leur réponse.]

Je comprends pas bien l'histoire du lien de subordination...
Tu veux dire qu'à l'adami ils font des subs qui ont comme critère d'attribution le fait qu'il doit absolument y avoir un employeur distinct de l'employé ? Ils n'attribuent pas pour un artiste-producteur qui signe un contrat avec lui-même ?

[ Dernière édition du message le 07/10/2020 à 12:26:24 ]

8
Oui c’est exactement ça. Il doit y avoir une cause légale que j’ignore
9
Je viens de voir que dans une association, un membre du bureau peut être salarié pour des missions spécifiques indépendantes de son travail d'administration de l'asso. Il faut là aussi une subordination dans le contrat. Cette subordination peut être réalisée si le contrat est signé entre "l'asso" (employeur) et le président (employé), l'asso étant représentée par d'autres membres, par exemple sous forme d'un conseil d'administration. Ça m'a l'air d'une bonne piste.
10
Le président en principe c’est le représentant légal, c’est-à-dire qu’il représente l’asso dans les actes de la vie civile. Être président et employé, pour son activité principale, c’est vraiment chercher les ennuis... en théorie c’est incompatible avec le fait d’être Intermittent et de toucher des subventions. après si tu veux attaquer pôle emploi en justice... et attaquer aussi les sociétés qui t’auront refusé des subventions... bon, tu es jeune, tu as de l’énergie ! :mrg: