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Sujet Cession de droits d'auteurs

13 réponses
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Anonyme

Premier post

1 Posté le 26/04/2021 à 11:45:44

bonjour à tous,
je voulais participer à ce concours organisé par radio france, mais en lisant les conditions, quelque chose m'a fait tilter :

Citation :

Chaque Candidat cède à Radio France et aux Partenaires, dans le monde entier, pendant une durée de 24mois à compter de la première publication de la Contribution par Radio France et au plus tard jusqu’au 21 juin 2023, au titre des droits dont il dispose (notamment le cas échéant droits d’auteur, d’artiste-interprète, droits de la personnalité comprenant droit à l’image, etc.), les droits suivants portant sur tout ou partie de sa Contribution, en version sonore et/ou audiovisuelle

qu'est ce que ça signifie exactement ? que je vais leur céder tous mes droits d'auteur (revenus sacem compris) pendant 24 mois ? est-ce que c'est habituel de faire ça dans ce cadre là ? ça me semble être de l'abus...

je vous ajoute les conditions complètes si c'est pas assez clair

c'est à la page 5
https://www.radiofrance.com/sites/default/files/2021-04/reglement_concours_CHANTEZ_20%20ANS_EN_2021.pdf

merci de vos lumières

[ Dernière édition du message le 26/04/2021 à 12:02:49 ]

Alan Sapritch

Nouvel·le AFfilié·e

2 Posté le 28/04/2021 à 11:11:51

Hello,
Mon interprétation est que :
- Tu détiens les droits d'auteur / interprète de ta chanson : tu l'as composée et jouée.
- Donc peux légitimement, légalement, permettre à Radio France de mettre ta chanson sur un disque, sur un site de streaming etc... couper ta chanson pour en diffuser des extraits. En gros tu leur cèdes non pas ta propriété intellectuelle mais les droits d'exploitation de ta chanson pendant 2 ans. ATTENTION : ce que je dis ici n'a pas valeur de conseil juridique, si tu veux être protégée il faut te rapprocher d'un avocat ou d'un huissier.

Maintenant il faut te poser la question : que risques tu vraiment ? Perso j'ai toujours trouvé que les concours de musique c'est nase et souvent pipé d'avance. Mais, si tu gagnes, tu gagnes quoi ? Et si Radio France t'entubes, tu perds quoi ? Il faut voir si l'énergie dépensée dans ce concours vaut la peine.

Sapritch

BIRAUD Frederic

585

Posteur·euse AFfolé·e

3 Posté le 29/04/2021 à 00:11:23

C'est dans le cas ou tu gagnes, et donc qu'ils te diffusent, ils se reservent alors l'acces à tous les droits dans ce cadre la à savoir, un projet qui leur appartient à la base
C'est pas un abus, c'est comme ca,

BIRAUD Frederic

585

Posteur·euse AFfolé·e

4 Posté le 29/04/2021 à 00:19:05

Citation :

Perso j'ai toujours trouvé que les concours de musique c'est nase et souvent pipé d'avance. Mais, si tu gagnes, tu gagnes quoi ? Et si Radio France t'entubes, tu perds quoi ? Il faut voir si l'énergie dépensée dans ce concours vaut la peine.

Pipé d'avance vraiment ?
Personnellement, j'ai toujours trouvé que ceux qui gagnaient les concours auquel je participais le meritaient systematiquement, sans avoir recours au moindre pipage de dé
Ils etaient meilleurs que moi, point barre

L'energie ne vaudra jamais la peine, ca n'a rien à voir avec la musique, c'est purement mathematique.

[ Dernière édition du message le 29/04/2021 à 00:29:58 ]

Eric Music Strasbourg

4594

Squatteur·euse d’AF

5 Posté le 29/04/2021 à 05:41:22

Salut Frédéric.

Oui tu ne perds pas ta propriété mais tu n'auras aucun droits car les diffusions seront classées comme de la promotion ou quelque chose dans le style....
C'est quand même un peu gonflé de la part d'une radio qui vie avec nos impôts...
Je propose à radio France de bosser pendant deux mois sans toucher de salaire.... Mais il faut qu'ils travaillent quand même... A la fin on leur dira si ils ont gagné le prix de la meilleure radio!!!

Eric

[ Dernière édition du message le 29/04/2021 à 05:42:08 ]

Anonyme

6 Posté le 29/04/2021 à 12:27:06

merci de vos messages, je laisse tomber ce concours finalement

Anonyme

7 Posté le 29/04/2021 à 12:30:12

Citation de BIRAUD :

C'est dans le cas ou tu gagnes, et donc qu'ils te diffusent, ils se reservent alors l'acces à tous les droits dans ce cadre la à savoir, un projet qui leur appartient à la base
C'est pas un abus, c'est comme ca,

d'après le contrat, je cède mes droits à partir du moment où je participe et pas seulement si je gagne...

BIRAUD Frederic

585

Posteur·euse AFfolé·e

8 Posté le 29/04/2021 à 20:28:32

Abandonner est rarement une bonne idée,
Je suppose que tu n'es pas inscrit à la SACEM, sinon la chanson originale que tu souhaites proposer à ce concours y serait declarée et donc, en tant que tel, pour en ceder les droit, il faudrait alors leur fournir un Contrat de Cession mentionnant le partage en pourcentage desdits droits (et la oui, pas sur effectivement que la cession totale à 100 % de ses propres droits soit admissible à la SACEM)
C'est purement administratif mais sinon, sans contrat de cession validé par la SACEM, les droits te reviennent à 100 %.
Dans le cas où tu n'es pas inscrit à la SACEM et donc que ta chanson ne soit declarée officiellement nulle part, alors la peut etre qu'effectivement, abandonner l'idée de proposer en concours une chanson originale dont on en cede les droits au tout venant est peut etre apres tout une sage decision.
Reste à savoir ce que tu vas bien pouvoir faire maintenant de cette chanson...

[ Dernière édition du message le 29/04/2021 à 20:57:33 ]

Alan Sapritch

Nouvel·le AFfilié·e

9 Posté le 30/04/2021 à 14:37:23

Citation de BIRAUD :

Abandonner est rarement une bonne idée,
Je suppose que tu n'es pas inscrit à la SACEM, sinon la chanson originale que tu souhaites proposer à ce concours y serait declarée et donc, en tant que tel, pour en ceder les droit, il faudrait alors leur fournir un Contrat de Cession mentionnant le partage en pourcentage desdits droits (et la oui, pas sur effectivement que la cession totale à 100 % de ses propres droits soit admissible à la SACEM)
C'est purement administratif mais sinon, sans contrat de cession validé par la SACEM, les droits te reviennent à 100 %.
Dans le cas où tu n'es pas inscrit à la SACEM et donc que ta chanson ne soit declarée officiellement nulle part, alors la peut etre qu'effectivement, abandonner l'idée de proposer en concours une chanson originale dont on en cede les droits au tout venant est peut etre apres tout une sage decision.
Reste à savoir ce que tu vas bien pouvoir faire maintenant de cette chanson...

Hello Frédéric,
Les droits d'auteur ne sont pas concernés par ce contrat. Seuls les droits d'exploitation sont mentionnés à des fins de diffusions et de communication.

[ Dernière édition du message le 30/04/2021 à 14:43:17 ]