Sujet Lancer son activité : besoin d'avis et de conseils
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eikyo
29
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 15 ans
Bonjour 
Je fais de la musique depuis longtemps et j'aimerai mettre en ligne / vente certains morceaux et projets dans quelques mois.
Je suis salarié à temps plein dans une activité qui n'a rien à voir avec ma passion, tout ce que je ferai par rapport à ce "loisir" sera du bonus ou du complément pour peut-être pouvoir financer un peu de matériel.
Pour cela j'ai prévu de créer une micro entreprise pour démarrer avec multiples activités liées aux domaines qui m'intéressent avec les codes APE associés (réalisation et vente d'albums, réalisation de vidéos, photos, graphismes, vente de produits dérivés...). Cette structure juridique me permettrait de déclarer la partie commerciale du projet.
Pour l'aspect musique de mon activité les différents morceaux seraient hébergés à la fois sur des plateformes comme BandCamp, SoundCloud et YouTube mais également sur Itunes, Google, Spotify et Cie...
Jusque là j'ai relativement assez d'infos pour la marche à suivre, toutefois quelques points ne sont pas complétement clairs à savoir :
1 : Pour les droits associés aux morceaux vendus en ligne ou physiquement, la SACEM gére les droits qui en découlent si je suis sociétaire. Mais est-il nécessaire de passer également par l'AGESSA ?
2 : Si je fais des morceaux avec différents collaborateurs (chanteuse, guitariste, graphiste...) dont certains sont plus ou moins connus et veulent participer à mon projet sans être rémunérés (des amis quoi
) est-ce que je dois faire un contrat avec eux via ma micro entreprise et est-ce que cela est possible sous ce statut ? ils touchent en suite des droits d'interprètes (ADAMI ?) sur les diffusions / ventes ? où trouver des contrats types le cas échéant ? Si ce sont des artistes qui collaborent sur le projet et qui se trouvent à l'autre bout du pays ou de la planète via des sites spécialisés quid de la partie contractuelle juridique de cette collaboration ?
3 : Si je vends une prestation pour faire réaliser et monter une vidéo pour une société qui fait par exemple des formations je facture la prestation de service mais si en plus je compose la bande son de cette vidéo, quid de la partie droits d'auteur, je peux à priori céder par contrat l'exploitation de l'oeuvre mais pas sa paternité, si cette vidéo est utilisée à des fins commerciales par mon client est-ce qu'il y a des droits d'auteurs récupérés par la SACEM ?
Merci pour le temps accordé à mes questions et surtout merci d'avance pour les réponses qui me permettront d'avancer un peu plus sur ce projet
Je fais de la musique depuis longtemps et j'aimerai mettre en ligne / vente certains morceaux et projets dans quelques mois.
Je suis salarié à temps plein dans une activité qui n'a rien à voir avec ma passion, tout ce que je ferai par rapport à ce "loisir" sera du bonus ou du complément pour peut-être pouvoir financer un peu de matériel.
Pour cela j'ai prévu de créer une micro entreprise pour démarrer avec multiples activités liées aux domaines qui m'intéressent avec les codes APE associés (réalisation et vente d'albums, réalisation de vidéos, photos, graphismes, vente de produits dérivés...). Cette structure juridique me permettrait de déclarer la partie commerciale du projet.
Pour l'aspect musique de mon activité les différents morceaux seraient hébergés à la fois sur des plateformes comme BandCamp, SoundCloud et YouTube mais également sur Itunes, Google, Spotify et Cie...
Jusque là j'ai relativement assez d'infos pour la marche à suivre, toutefois quelques points ne sont pas complétement clairs à savoir :
1 : Pour les droits associés aux morceaux vendus en ligne ou physiquement, la SACEM gére les droits qui en découlent si je suis sociétaire. Mais est-il nécessaire de passer également par l'AGESSA ?
2 : Si je fais des morceaux avec différents collaborateurs (chanteuse, guitariste, graphiste...) dont certains sont plus ou moins connus et veulent participer à mon projet sans être rémunérés (des amis quoi
) est-ce que je dois faire un contrat avec eux via ma micro entreprise et est-ce que cela est possible sous ce statut ? ils touchent en suite des droits d'interprètes (ADAMI ?) sur les diffusions / ventes ? où trouver des contrats types le cas échéant ? Si ce sont des artistes qui collaborent sur le projet et qui se trouvent à l'autre bout du pays ou de la planète via des sites spécialisés quid de la partie contractuelle juridique de cette collaboration ? 3 : Si je vends une prestation pour faire réaliser et monter une vidéo pour une société qui fait par exemple des formations je facture la prestation de service mais si en plus je compose la bande son de cette vidéo, quid de la partie droits d'auteur, je peux à priori céder par contrat l'exploitation de l'oeuvre mais pas sa paternité, si cette vidéo est utilisée à des fins commerciales par mon client est-ce qu'il y a des droits d'auteurs récupérés par la SACEM ?
Merci pour le temps accordé à mes questions et surtout merci d'avance pour les réponses qui me permettront d'avancer un peu plus sur ce projet
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[ Dernière édition du message le 10/10/2021 à 23:32:31 ]
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