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Sujet Besoin de conseils démarchage agent artistique

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Sujet de la discussion Besoin de conseils démarchage agent artistique
Bonjour,

Ma meilleure amie cherche des artistes pour interpréter ses compositions en concert, et tournées si possible.
Je désire l'aider bénévolement en contactant des agents/agences artistiques à l'international.

Comme je n'ai pas du tout les codes, j'ai peur que mon démarchage ne fasse pas assez sérieux, donc j'ai besoin de conseils s'il vous plaît.
Par exemple , mettons que des agents d'artistes se montrent intéressés par son travail.
Quel type de contrat pourraient-ils vouloir conclure avec mon amie ?

Si je contactais des éditeurs, ça me semble assez clair que l'objectif serait de négocier un contrat d'édition.
Mais en négociant avec un agent d'un artiste, quel type de contrat proposer en tant qu'agent artistique ? Réciproquement, quel type de contrat un agent artistique voudrait-il proposer à mon amie?

J'aimerais beaucoup avoir des retours d'expérience, pour savoir comment ça se passe.
Également, quel est le droit qui s'applique. Par exemple, si je négocie avec une agence basée en Espagne, ça sera du droit espagnol ?

Merci beaucoup :D:
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Bonjour, je ne suis pas spécialiste du droit d'auteur et ne peux que te conseiller de poster ta question sur des forums fréquentés par des avocats, comme Alexia.fr. Tu n'es pas garanti à 100% d'avoir une réponse mais avec un peu de chance un avocat en droit de la propriété intellectuelle te répondra gracieusement.

Il me semble important de préciser s'il y a un travail d'arrangement fait par ton amie ou si l'œuvre originale serait rejouée telle quelle, exception faite de l'interprète. Sous cette réserve, cela ressemble à une cession du droit de représentation d'une œuvre (c'est à dire sa diffusion directe au public) qui est possible pour une durée limitée (par exemple une ou plusieurs tournées) et dans un espace géographique délimité.

Il faudrait aussi anticiper d'éventuels enregistrements de ces concerts (audio ou vidéo) qui pourraient potentiellement relever du droit de reproduction de l'œuvre jouée.
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Bonjour,

Merci beaucoup pour ta réponse rapide et pour ces informations.
Je vais suivre ton conseil et demander de l'aide à des spécialistes, mais avant, j'aimerais un peu mieux comprendre ce que tu m'as écrit.

Je précise qu'il n'y aura pas d'arrangement fait sur les compositions de mon amie, ses oeuvres seront jouées telles quelles par l'artiste.
Il y a donc la problématique du droit de représentation comme tu me l'as expliqué puisque l'objectif, c'est que ses compos soient jouées en concert.

Je ne sais pas si tu vas pouvoir me renseigner, mais vu qu'elle est à la SACEM, est-ce que tu sais si l'autorisation d'exploitation délivrée par la SACEM fait office d'autorisation de représentation ?
Moi je dirais que oui, et que l'organisateur des futurs concerts éventuels devra voir ça avec la SACEM, mais comme je suis pas sûr à 100%, je voulais avoir ton avis.

Pour les enregistrements, il va falloir que je me renseigne davantage.
[edit] : Je viens de regarder, il semblerait que cela pour les enregistrements, c'est assez similaire. il faudra que le producteur de l'artiste obtienne une autorisation de la SDRM , filiale de la SACEM si un enregistrement est prévu.

Donc en résumé, si je comprends bien, mon amie n'aurait pas à signer de contrat elle même si des concerts ou enregistrements sont prévus, ça serait soit au producteur de spectacle ou au producteur de l'enregistrement de voir ça avec la SACEM directement.

[ Dernière édition du message le 23/08/2022 à 17:09:03 ]

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UP : C'est bon, j'ai eu les informations que je recherchais.
Pour ceux que ça pourrait intéresser : pas de contrat à conclure entre l'agence artistique et le compositeur s'il est à la SACEM car la SACEM sert d'intermédiaire et le représente.