Cet accord conclu entre les trois sociétés définit les conditions du répertoire de la SACEM et du répertoire anglo-américain d’UMPI dans les vidéos YouTube dans 127 pays d’Europe, du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Asie.
L’accord couvre tous les types de vidéos diffusées sur YouTube, y compris les contenus générés par les utilisateurs.
Cette convention a été conclue dans le cadre du DEAL (Direct European Administration and Licensing), une initiative commune de la SACEM et de l’UMPI pour la création d’un pôle unique de gestion des licences multi-territoriales pour les médias en ligne.
La SACEM précise que les droits d’auteurs et compositeurs d’Universal Music Publishing membres d’autres sociétés d’auteurs européennes resteront toutefois soumis aux accords conclus par ces dernières avec YouTube.
Voici la présentation en vidéo de cet accord par Cécile Rap-Veber, directrice des licences à la SACEM :
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