Sujet de la discussionPosté le 16/08/2008 à 13:40:41Demande d'aide pour inscription sacem
Bonjour,
je suis sur le point de m'inscrire a la sacem, toutefois il y a quelquechose que je ne saisis pas très bien dans la fiche d'inscription :
que veut dire cette partie :
"4. Je fais apport a la SACEM des droits suivants :
Droit d'execution + droit mécanique
Tous pays
Tous pays, sauf
Certains pays
Droit d'execution seul
Tous pays
etc.
Droit mécanique seul
Etc.
Droit d'execution + droit mecanique par l'ACE
Etc."
En face de chaque proposition il y a des cases à cocher. Que dois-je cocher? "Faire apport de ses droit" veut-il dire qu'on permet a la SACEM de les proteger ou qu'on les "offre" a la SACEM?