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Sujet Demande d'aide pour inscription sacem

  • 1 réponse
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Sujet de la discussion Demande d'aide pour inscription sacem
Bonjour,

je suis sur le point de m'inscrire a la sacem, toutefois il y a quelquechose que je ne saisis pas très bien dans la fiche d'inscription :

que veut dire cette partie :

"4. Je fais apport a la SACEM des droits suivants :

Droit d'execution + droit mécanique
Tous pays
Tous pays, sauf
Certains pays

Droit d'execution seul
Tous pays
etc.

Droit mécanique seul
Etc.

Droit d'execution + droit mecanique par l'ACE
Etc."

En face de chaque proposition il y a des cases à cocher. Que dois-je cocher? "Faire apport de ses droit" veut-il dire qu'on permet a la SACEM de les proteger ou qu'on les "offre" a la SACEM?

Merci d'avance
2
Hello, ce n'est pas le bon endroit pour poster la question.

Il faut aller consulter les topics dans "autoproduction et business", tout a été dit sur la sacem en long, en large, en travers, dans toutes les langues, en waf waf et en braille.

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