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Sujet GUICHET UNIQUE(GUSO) bien prendre note

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Sujet de la discussion GUICHET UNIQUE(GUSO) bien prendre note
Bonjour a tous
petite note sur le guichet unique
1 date = 1 feuille guso
bien faire attention
si plusieurs cachets non consecutifs sont declarés sur la meme feuille guso
un exemple: travaillé le 3 le 7 le 17 mars avec le meme employeur sur le meme mois
ces cachets seront pris en compte par l'assedic en tant que periode du 3 au 17
et 8 h de travail au lieu de 12 h.
alors le mieux pour tous ceux qui utilisent le guso (guichet unique), c'est de faire une feuille par date
les employeurs n'aiment pas trop ca mais, cela ne les empeches pas de faire qu'une seule DPAE pour
le mois , mais par contre de vous faire une feuille pour chacun de vos cachets.
musicalement christophe
2
Merci du tuyau :bravo2:

>>>>>>> La fabrique du crétin digital ? <<<<<<<<<

======== Peut-on planer sous terre ? =========

===== des drones et des leds pas vilaines ======

3
Trugarez mab !
4
Tout à fait juste ! :up:

C'est d'ailleurs le même souci quand on ne passe pas par le guso... Les cachets non consécutifs regroupés sur la même déclaration d'employeur à l'ASSEDIC sont pénalisants...

Les jours "entre deux" ne sont pas indemnisés.
Si la période de déclaration d'une même feuille dépasse 5 jours, ils comptent pour 8 heure.



Vive l'UNEDIC !

Studioneptune.fr

5
Exact ! que ce soit un employeur occasionnel ou pas, les feuillets (AEM) doivent à tout prix éviter de comporter plusieurs dates avec des interruptions.

C'est vrai que c'est l'horreur (je suis employeur et la masse de paperasse a été multipliée par 2 avec ce nouveau système :fache: )

Veillez aussi à ce que vous employeurs fassent bien une DPAE par date. Pour reprendre l'exemple du 3, 7 et 17 mars, il faut faire 3 DPAE : du 3 au 3, du 7 au 7 et du 17 au 17. Parce qu'en cas de doute, l'Assedic se met en contact avec l'Urssaf et contrôle... les DPAE (surtout avec les feuillets GUSO) et là, vous vous faites pénaliser. Chrismusic, étais-tu au courant de ce fait là ?

A noter que cette pénalisation intervient non seulement au niveau de l'indemnisation du dossier 'en cours', comme le dit Romaindudek, mais aussi dans votre dossier futur : les jours d'inscription comme demandeur d'emploi intervenant dans la formule de calcul de votre future allocation journalière, vous allez être sabrés.

http://www.cachets-artistes.com/

6
Acapela,

Je crois que tu te trompes pour les "dpae"...

Les DUE ne regardent pas l'assedic, seule l'inspection du travail peut râler (en théorie).

Est-ce que tu as des exemples ?

Studioneptune.fr

7
J'ai eu le responsable régional du Centre de Traitement des AEM au téléphone l'autre jour. Oui, il faut savoir que les Assedic appelent les employeurs s'ils ont un doute sur une AEM (les intermittents envoient leurs exemplaires, mais nous, employeurs, sommes tenus de faire de même).

Ce nouveau système informatique permet un croisement des données plus rapide. Mais bon, revenons aux DPAE. Elles ne sont pas gérées par l'inspection du travail (sauf pour les autorisations de travail des artistes Etrangers) mais par l'Urssaf.

Pour le Guso. Les employeurs occasionnels envoient leurs DPAE où ? au Guso directement. Si vous regardez la localisation du Guso : Seynod (banlieue d'Annecy). L'assedic qui traite les déclas des intermittents est à... Annecy. En fait, le Guso est un service annexe de l'Assedic Annecy, c'est un secret pour personne. Alors ils se refilent les infos. Donc, dixit le responsable régional, si un feuillet AEM Guso pose problème, l'Assedic se dirige vers le Guso, et si ça leur prend de vouloir contrôler si la DPAE relative à l'AEM en question a été passée, ils peuvent avoir l'info. Si la DPAE n'a pas été passée, ils peuvent ne pas pendre en compte le cachet. Simplement parce que la DPAE est une OBLIGATION de l'employeur (même occasionnel), donc :procédure non respectée, cachet non validé.

Pour revenir quelques instants à l'inspection du travail. Tu confonds je crois les Inspecteurs de l'Urssaf et l'Inspection du Travail. En effet, si une salle de concert se prend un contrôle inopiné des services de l'Urssaf, ils listent les personnes travaillant sur place, et vont rechercher si des DPAE ont été établies ou non. Par la négative, le responsable de la salle de concert est considéré comme employant du personnel au black et se prend une belle amende.

http://www.cachets-artistes.com/

8
Bonjour a tous qu'est ce qu'une AEM ? DPAE ? SVP

voici mon cas pour le guso, je bosse pour une societe d'animation de mariage, le patron ma dis que le guso en faite c'et le client du mariage qui devait faire 3 cheques pour regler la societe, qu il allait recevoir un tas de papier, est ce le bon fonctionnement SVP merci
9
Oui, c'est quoi DPAE & AEM ???
10
La DPAE étant une obligation de l'employeur, l'allocataire ne peut pas être pénalisé en cas de manquement de l'employeur à cette déclaration, à rapprocher de cett circulaire Unedic:

CIRCULAIRE N° 04-25 du 30 décembre 2004
ANNEXES VIII ET X AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU
1ER JANVIER 2004 RELATIVE A L'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ET A
L'INDEMNISATION DU CHOMAGE

Page 64 de la circulaire :

Paragraphe 1.2.5.2 "rapprochement des données employeur-allocataires" :

La non-déclaration d'une période d'emploi par un employeur ou le non-envoi par l'employeur d'une AEM (voir ci-après point 2.1.1.1.) ne peut pas, à lui seul, remettre en cause la déclaration de l'intermittent et le paiement des allocations.
Il ne peut donc faire obstacle à la liquidation du droit de 'intéressé, conformément à l'article L. 351-7 du code du travail qui énonce que "le droit des travailleurs privés d'emploi est indépendant du respect de ses obligations par l'employeur".