Sujet Un peu perdu avec le nouveau "règlement"
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blue-note
19
Nouvel·le AFfilié·e
Premier post
Hello,y'a t il quelqu'un qui pourrait m'expliquer clairement comment ça marche???
Prenons mon exemple: je suis intermittent depuis quelques années, ma date anniversaire était mi-février, j'ai bien mes heures,j'ai fait 48 cachets, mais maintenant il n'y a plus de date anniversaire, alors pourriez vous m'expliquer avec mon exemple,comment ça marche??????merci
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phoenix (was acapela)
2794
Modérateur·trice thématique
Ton dossier a été réexaminé et du pars sur de nouveaux droits, à compter, donc, du 15 février (si je suis ton exemple).
Donc, tu as des droits pendant 243 jours, soit 243 indemnités. Ta situation sera réexaminée à l'épuisement de tes droits. Ca donne :
Le 15 février est le 46ème jour de l'année (regarde sur un agenda). 46 + 243 = 289. Le 289ème jour de l'année, donc la fin de tes droits sera le 16 octobre. Cela est valable si tu ne fais AUCUN cachets durant cette période. Mais comme tu vas en faire, tu ne seras pas indemnisé certains jours. Avant, c'était : un jour (un cachet) travaillé, un jour d'indemnisation qui saute.
Maintenant, le mode de calcul est différent, et la formule de calcul est présente sur ta notification de décision (dernière page du courrier). En substance, note bien que sur la première page de ta notification est noté ton "salaire journalier de référence", par exemple 150 euros.
En fin de mois, aditionne tous tes salaires bruts (avec la DSM, c'est facile). Exemple : en mars, tu as 1 cachet de 100 € (en brut, hein ?), un de 200. Ca fait 300. Tu divises cette somme par ton SJR. Ca fait donc : 300 ÷ 150 donc 2. Ca te fait donc 2 jours d'indemnisation qui sautent. Logique, tu vas me dire, tu as bossé 2 jours...
Sauf que si tu n'as fait qu'un seul cachet de 300 € brut, tu as quand même deux jours qui sautent.
Ta date de fin de droit va donc être décalée de 2 jours, et se retrouvera, non pas le 16 octobre, mais le 18.
Et ainsi de suite tous les mois. En fait, ce mode d'indemnisation est calqué sur celui du régime général.
Bon ! Tu arrives à ta fin de droits. Toujours pour l'exemple (et là, je simplifie) : tu as fait 48 cachets, tous de 150 € bruts, ce qui fait que ta période d'indemnisation a été décalée, donc, de 48 jours.
Ca nous donne le 289ème jour de l'année + 48 = 337. Le 337ème jour de l'année est le 3 décembre. Ayé, tu n'as plus de droits.
Maintenant, tu vas faire réexaminer ton dossier à l'Assedic, et le mode de calcul change complètement. Ils vont prendre ton dernier cachet juste avant le 3/12. On va dire le 30 novembre, qui est le 334ème jour. Ils remontent 319 jours en arrière (334 - 319 = 15 ), donc au 15 janvier. Tu as tes 48 cachets, donc 48 x 12 h = 576, tu es ok puisque tu justifies de 507 heures au moins.
Les complications :
- quand il faut calculer à cheval sur deux années. Ayez un décompte des jours de l'année en cours, et l'année précédente : il y en a dans tous les bons agendas et certains calendriers.
- tu fais des cachets par exemple deux fois supérieurs à ton SJR avec une longue période inactivité entre deux "séries" de cachets. Donc 48 cachets à 300 € bruts, ta fin d'alloc est encore rallongée de 48 jours et se termine non plus le 3 décembre mais le (337 + 48 = 385 ; comme il n'y a que 365 jours dans l'année, tu bascules sur 2006 : 385 - 365 = 20 -> le 20 janvier 2006.
Etude des droits à l'Assedic. TOn dernier cachet est le 19 janvier. 19 - 319 = 300. Là, il faut prendre le décompte des jours... à l'envers, c'est-à-dire à compter du 31 décembre. Ca fait : le 6 mars 2005.
Revenons un instant au début. Ton début d'indemnisation est le 15 février 2005.
Si tu as fait 10 cachets entre le 16 février et le 6 mars, ils ne seront pas pris en compte (vu qu'ils ne sont pas dans la période des 319 jours, ok ?). Donc tu te retrouves avec 38 cachets sur cette période de référence, soit 38 x 12 heures = 456 heures.
Alors, comme tu n'as pas 507 heures, tu ne renouvelles pas des droits.
Voilà, c'est là l'arnaque du système. Tu cotises pour des cachtons qui ne t'ouvriront aucun droit.
Dans ce cas, il ne te reste plus qu'à demander l'allocation de Fonds Transitoire, tant qu'elle existe. (qui comptabilise 12 mois de cachets en période de référence au lieu de 319 jours).
J'espère avoir été claire. C'est vrai que c'est pas hyper évident, ce nouveau système...
Donc, tu as des droits pendant 243 jours, soit 243 indemnités. Ta situation sera réexaminée à l'épuisement de tes droits. Ca donne :
Le 15 février est le 46ème jour de l'année (regarde sur un agenda). 46 + 243 = 289. Le 289ème jour de l'année, donc la fin de tes droits sera le 16 octobre. Cela est valable si tu ne fais AUCUN cachets durant cette période. Mais comme tu vas en faire, tu ne seras pas indemnisé certains jours. Avant, c'était : un jour (un cachet) travaillé, un jour d'indemnisation qui saute.
Maintenant, le mode de calcul est différent, et la formule de calcul est présente sur ta notification de décision (dernière page du courrier). En substance, note bien que sur la première page de ta notification est noté ton "salaire journalier de référence", par exemple 150 euros.
En fin de mois, aditionne tous tes salaires bruts (avec la DSM, c'est facile). Exemple : en mars, tu as 1 cachet de 100 € (en brut, hein ?), un de 200. Ca fait 300. Tu divises cette somme par ton SJR. Ca fait donc : 300 ÷ 150 donc 2. Ca te fait donc 2 jours d'indemnisation qui sautent. Logique, tu vas me dire, tu as bossé 2 jours...
Sauf que si tu n'as fait qu'un seul cachet de 300 € brut, tu as quand même deux jours qui sautent.
Ta date de fin de droit va donc être décalée de 2 jours, et se retrouvera, non pas le 16 octobre, mais le 18.
Et ainsi de suite tous les mois. En fait, ce mode d'indemnisation est calqué sur celui du régime général.
Bon ! Tu arrives à ta fin de droits. Toujours pour l'exemple (et là, je simplifie) : tu as fait 48 cachets, tous de 150 € bruts, ce qui fait que ta période d'indemnisation a été décalée, donc, de 48 jours.
Ca nous donne le 289ème jour de l'année + 48 = 337. Le 337ème jour de l'année est le 3 décembre. Ayé, tu n'as plus de droits.
Maintenant, tu vas faire réexaminer ton dossier à l'Assedic, et le mode de calcul change complètement. Ils vont prendre ton dernier cachet juste avant le 3/12. On va dire le 30 novembre, qui est le 334ème jour. Ils remontent 319 jours en arrière (334 - 319 = 15 ), donc au 15 janvier. Tu as tes 48 cachets, donc 48 x 12 h = 576, tu es ok puisque tu justifies de 507 heures au moins.
Les complications :
- quand il faut calculer à cheval sur deux années. Ayez un décompte des jours de l'année en cours, et l'année précédente : il y en a dans tous les bons agendas et certains calendriers.
- tu fais des cachets par exemple deux fois supérieurs à ton SJR avec une longue période inactivité entre deux "séries" de cachets. Donc 48 cachets à 300 € bruts, ta fin d'alloc est encore rallongée de 48 jours et se termine non plus le 3 décembre mais le (337 + 48 = 385 ; comme il n'y a que 365 jours dans l'année, tu bascules sur 2006 : 385 - 365 = 20 -> le 20 janvier 2006.
Etude des droits à l'Assedic. TOn dernier cachet est le 19 janvier. 19 - 319 = 300. Là, il faut prendre le décompte des jours... à l'envers, c'est-à-dire à compter du 31 décembre. Ca fait : le 6 mars 2005.
Revenons un instant au début. Ton début d'indemnisation est le 15 février 2005.
Si tu as fait 10 cachets entre le 16 février et le 6 mars, ils ne seront pas pris en compte (vu qu'ils ne sont pas dans la période des 319 jours, ok ?). Donc tu te retrouves avec 38 cachets sur cette période de référence, soit 38 x 12 heures = 456 heures.
Alors, comme tu n'as pas 507 heures, tu ne renouvelles pas des droits.
Voilà, c'est là l'arnaque du système. Tu cotises pour des cachtons qui ne t'ouvriront aucun droit.
Dans ce cas, il ne te reste plus qu'à demander l'allocation de Fonds Transitoire, tant qu'elle existe. (qui comptabilise 12 mois de cachets en période de référence au lieu de 319 jours).
J'espère avoir été claire. C'est vrai que c'est pas hyper évident, ce nouveau système...
Jeromestac
35
Nouvel·le AFfilié·e
phoenix (was acapela)
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Modérateur·trice thématique
Jeromestac
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Nouvel·le AFfilié·e
phoenix (was acapela)
2794
Modérateur·trice thématique
lol.tuner
68
Posteur·euse AFfranchi·e
Salut
J ai lu avec interet le post sur le nouveau systeme, plusieurs fois à vrai dire
mais je me pose certaines questions encore, les voici (attention c un peu compliqué dsl)
a)Le mode de calcul pour les jours non payés (reportés en fait) par mois.... comment arrondissent ils si on trouve par exemple 4,94 jours ou 5,1 jours. (salaire brut divisé par salaire journalier) ?
b) Il peut arriver que la durée de fin d alloc (des droits) soit superieure au 319 jours (pour réaliser son dossier) comment cela fonctionne il ?
Si on a 243 (nbre de jours d alloc) + 82 (jours de décalage du salaire brut divisé par Salaire journalier) = 325 jours.... ca veut dire qu on est encore payé du dossier qu on vient de finir (dans les 319 jours autorisés bien sur) + de celui qu on commence (au terme de ces 319 jours) , est ce possible ?
c) D 'apres ce que je viens de lire sur ce topic, plus on joue au dessus des 507 h imposées moins on touche javascript:emoticon('
') une fois atteind ses 43 cachets ne vaut il pas mieux partir à la peche et attendre la fin des 319 jours ? en fait je saisis pas qd les assedics examinent le dossier vue qu il n y a plus de dates anniversaires, une idée ?
d)Si on fait son dossier en 200 jours au lieu de 319 maxi, est on pénalisé quelque part ou vaut il mieux essayer de tirrrrrrrrrrreeeeeeeeeerrrrr son dernier concert jusqu au dernier jour possible ?
Désolé c peu etre pas tres clair mais moi meme je m y perd et pourtant ça fait 9 ans que je suis intermittent.
J ai lu avec interet le post sur le nouveau systeme, plusieurs fois à vrai dire
mais je me pose certaines questions encore, les voici (attention c un peu compliqué dsl)
a)Le mode de calcul pour les jours non payés (reportés en fait) par mois.... comment arrondissent ils si on trouve par exemple 4,94 jours ou 5,1 jours. (salaire brut divisé par salaire journalier) ?
b) Il peut arriver que la durée de fin d alloc (des droits) soit superieure au 319 jours (pour réaliser son dossier) comment cela fonctionne il ?
Si on a 243 (nbre de jours d alloc) + 82 (jours de décalage du salaire brut divisé par Salaire journalier) = 325 jours.... ca veut dire qu on est encore payé du dossier qu on vient de finir (dans les 319 jours autorisés bien sur) + de celui qu on commence (au terme de ces 319 jours) , est ce possible ?
c) D 'apres ce que je viens de lire sur ce topic, plus on joue au dessus des 507 h imposées moins on touche javascript:emoticon('
') une fois atteind ses 43 cachets ne vaut il pas mieux partir à la peche et attendre la fin des 319 jours ? en fait je saisis pas qd les assedics examinent le dossier vue qu il n y a plus de dates anniversaires, une idée ?d)Si on fait son dossier en 200 jours au lieu de 319 maxi, est on pénalisé quelque part ou vaut il mieux essayer de tirrrrrrrrrrreeeeeeeeeerrrrr son dernier concert jusqu au dernier jour possible ?
Désolé c peu etre pas tres clair mais moi meme je m y perd et pourtant ça fait 9 ans que je suis intermittent.
" Chanson-Blues-Rock " www.marcalmeras.com www.myspace.com/marcalmeras
phoenix (was acapela)
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