Intermittent (technicien)= quels code APE pour être embauché ?!

Vincs51

429

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

Sujet de la discussion Posté le 13/10/2006 à 12:04:53

J'explique la situation:

Les assédics sont tombés sur une des boites qui me fait tourner le plus.
Cette boite a pour fonction de fournir matériel et main d'oeuvre pour tout type de prestation: concerts, spectacle, assémblée générale, convention.
Dans tous ces cas de figures, nous installons matériel son, light, vidéo.
Jusque là rien d'annormal pour une boite audiovisuelle.
Là ou les assédics ne sont pas content soit disant c'est que la boite prend des intermittents du spectacle (nous) pour faire de la convention d'entreprise (qui n'est pas du spectacle vivant -> justification des assédics). Pourtant c'est le même boulot : instal son light vidéo.

L'entreprise a pour code APE 923b qui signifie "Service annexes aux spectacles"

Question: qui a raison, qui a tort, que vérifier pour faire basculer la situation...

Parce que pour le moment, la boite peut tjr nous prendre mais en régime général :8O:

Vous comprennez l'urgence du problème.

Merci de votre aide.

Vincs51

429

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

11 Posté le 15/10/2006 à 23:52:04

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Vincs51

429

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

12 Posté le 16/10/2006 à 14:39:20

A priori, une entreprise audiovisuelle peut embaucher des intermittent du spectacle pour faire de la convention ou des AG si elle a le code APE suivant: 921B qui signifit : "Production de films institutionnels et publicitaires"

Dans ce cas, l'intermittent occupe le poste de technicien vidéo, technicien lumière, ect...

Est-ce que c'est bon ce que je dis là ?

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Anonyme

13 Posté le 16/10/2006 à 15:55:59

Citation : "Production de films institutionnels et publicitaires"

Ce qui n' est pas franchement approprié...
Entre une convention ou une AG et de la prod, c' est pas franchement la même chose. Mais bon, ça me paraît bizarre mais là, je sais pas, c' est peut-être vrai. Ca reste à vérifier...
Le problème est qu'une entreprise ne peut, à ma connaissance, pas avoir plusieurs codes APE.
Donc, on en est toujours au même point...
Soit la boîte fait dans le spectacle vivant, soit dans la prod.
Donc: ça coince.
Mais j' ai pas la science infuse non plus.

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Vincs51

429

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

14 Posté le 16/10/2006 à 18:32:42

T'inkiète pas pour les 2 côtés. Une boite de prod s'est créée en code APE 923A.
Pour ce qui est de la convention, une AG ou la réunion est filmée donc mise sur support. Ce qui pour moi détient la preuve d'une production de films institutionnels. On est bien dans ce domaine là. Puisqu'avant l'AG, l'entreprise va faire des reportages, des montages...

Quelqu'un donc de l'administration pour me confirmer le code 921B Ok pour ce genre d'activités ?

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Quemar

22

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 22 ans

15 Posté le 16/10/2006 à 19:18:52

Je connais une entreprise qui est sous le code APE 921B . Ils ne font que de la prod films institutionnels et publicitaires et emploient des intermittents comédiens voix-off.
En ce qui concerne les techniciens pour les prestas je n'en suis pas sûr mais je sais que ce code là permet l'emploi des intermittents....

Citation : T'inkiète pas pour les 2 côtés. Une boite de prod s'est créée en code APE 923A.

ça à l'air pas mal 923A " Activités Artistiques" : on peut ranger pas mal de choses il me semble , est-ce que tu sais où se trouve les studios d'enregistrement par hasard ?

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Vincs51

429

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

16 Posté le 16/10/2006 à 19:21:38

Citation : est-ce que tu sais où se trouve les studios d'enregistrement par hasard ?

Absolument pas.

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Quemar

22

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 22 ans

17 Posté le 16/10/2006 à 19:24:40

Bon alors vive le 923A : activités artistiques :bravo:

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Quemar

22

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 22 ans

18 Posté le 16/10/2006 à 19:44:29

Sinon il y a des sociétés dont l'activité est d'employer des intermittents pour d'autres entreprises. Moyennant un pourcentage, ils s'occupent de tout l'administratif et la société paie en fin de compte une prestation :clin:

.

J'en connais une mais il y en a d'autres

Imagine Tel : 01 42 87 12 12

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Vincs51

429

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 20 ans

19 Posté le 17/10/2006 à 19:08:36

J'viens de passer la journée au téléphone :
- Info Emploi
- Assédic
- Code du travail
- Inspection du travail
- Centre de recouvrement cinéma spectacle

La conclusion est la suivante:
En effet un intermittent du spectacle ne peut pas être embauché par une boite dont le code APE est dans les 923A ou 923B pour faire des assemblées générales d'entreprise et conventions parce que c'est des entreprises pour faire du spectacle vivant.
Les assédics ont donc contraint ma boite à ne plus nous prendre pour faire des AG.
"Fort bien" je dirais mais que ceci soit respecté dans toute la france. Pour ne pas citer les boites concernées par cette mesure: Impact, Utram... et j'en passe.

Seules les boite ayant le code 921B passe plus inappercue aux yeux des assédics puisque leur activitée principale est l'institutionnel.

Voila. En gros c'est la crise :shootme:

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akaen

834

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 21 ans

20 Posté le 18/10/2006 à 01:28:24

Même si cela figure dans les statuts de l'asso ?

Une asso peut avoir plusieurs activités qui doivent figurer dans ses statuts, après le code ape est délivré par l'INSEE pour ce qu'ils estiment être l'activité principale.
Ton asso peut très bien faire des spectacles et également sonoriser les conventions et autres réunions.

Je me trompe ?

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