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Intermittence du Spectacle
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Intermittent (technicien)= quels code APE pour être embauché ?!

  • 32 réponses
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Sujet de la discussion Intermittent (technicien)= quels code APE pour être embauché ?!
J'explique la situation:

Les assédics sont tombés sur une des boites qui me fait tourner le plus.
Cette boite a pour fonction de fournir matériel et main d'oeuvre pour tout type de prestation: concerts, spectacle, assémblée générale, convention.
Dans tous ces cas de figures, nous installons matériel son, light, vidéo.
Jusque là rien d'annormal pour une boite audiovisuelle.
Là ou les assédics ne sont pas content soit disant c'est que la boite prend des intermittents du spectacle (nous) pour faire de la convention d'entreprise (qui n'est pas du spectacle vivant -> justification des assédics). Pourtant c'est le même boulot : instal son light vidéo.

L'entreprise a pour code APE 923b qui signifie "Service annexes aux spectacles"

Question: qui a raison, qui a tort, que vérifier pour faire basculer la situation...

Parce que pour le moment, la boite peut tjr nous prendre mais en régime général :8O: Vous comprennez l'urgence du problème.

Merci de votre aide.
2
Hm, c'est pas clair ton truc :??:
Le code APE de ta boîte permet bien de faire valider tes journées de travail au titre de l'annexe VIII, mais en même temps, ça :

Citation : Là ou les assédics ne sont pas content soit disant c'est que la boite prend des intermittents du spectacle (nous) pour faire de la convention d'entreprise (qui n'est pas du spectacle vivant -> justification des assédics). Pourtant c'est le même boulot : instal son light vidéo.



J'ai du mal à comprendre.
Quels sont véritablement les critères de l'Assedic pour justifier un truc pareil ?

Un exemple me vient en tête : que ta boîte prenne en charge la sonorisation d'un arbre de noël de CE d'entreprise...
Spectacles divers pour les enfants et, en fil rouge, le Père Noël. le tout avec un écran géant, le Père Noël qui peut causer dans la sono grâce à un HF planqué dans sa capuche, etc. Vous voyez le tableau.

Et là, c'est considéré comme "convention d'entreprise" ?? :???:

Ok, je n'apporte guère de réponse, seulement une nouvelle question, et j'espère que quelqu'un l'aura la réponse (une fois, quelqu'un de l'Assedic a posté sur ce forum... :8) )

http://www.cachets-artistes.com/

3
Les assédics prétendent que notre boite n'a pas à engager d'intermittent du spectacle (technicien) pour faire de la convention d'entreprise ou de l'assemblée générale d'entreprise.
Globalement de quoi s'agit-il; les magazins Lec**erq se réunissent en assemblée avec sur scène Monsieur Lec**erq et dans la salle 2000 gérants des magazins en France. Thème de la réunion: clientelle, produit, marquetting...

Techniquement parlant: écrans géants, diffusion son, lumière... cela implique des techniciens. Mais ceci n'est pas un spectacle pour autant.
Pourtant on demande des gens professionnels de la vidéo/ son/ lumière donc intermittent du spectacle.

En gros ma question est; pour etre embauché en tant qu'intermittent du spectacle par une boite, que faut-il qu'elle ait et notament, quel(s) code(s) APE peuvent être considéré valable pour prendre un intermittent.

Merci de vos réponce.

ps: pour moi cette affaire est une grossière erreur des assédics ou de compréhension de la part de la boite.
Si il se révelle que c'est la vérité, qu'on peut plus prendre d'intermittent pour faire des AG ou CE, alors une centaine de boite francaise sont concernées et pas seulement la mienne...
4
Oui, j'avais bien compris ce que tu entendais par "convention d'entreprise", mais je trouve que l'Assedic joue bien sur les mots, c'est pourquoi je donnais un contre-exemple.

Il s'agirait donc là de "philosopher" sur la différence entre le spectacle et l'évènementiel. J'ai du mal à capter...

En ce qui concerne les codes APE, je le répète, les 923B permettent bien de faire valider les heures au titre de l'annexe VIII.
tu peux trouver la liste des codes APE sur le site de l'assedic :

Notice DAJ 168-1

http://www.cachets-artistes.com/

5
Merci de ta réponce.

Maintenant la question est: l'entreprise a pour code APE 923B; peut-elle embaucher des intermittents du spectacle pour faire de la convention d'entreprise et également du spectacle vivant?

Si la réponce est non, alors quelle est la solution?
6
J'aurais tendance à répondre que oui, l'entreprise peut bien pratiquer l'activité "convention d'entreprise", à partir du moment où ce type d'activité est conforme à ses statuts.

Ensuite, la délivrance de son code APE est déterminé par l'Insee via le service Siren, à seules fins de statistiques (selon l'insee)
http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/code-ape.htm

et :

Citation : Activité principale exercée (APE)

Activité principale exercée par une entreprise ou par un établissement.
Ce code est attribué par l’INSEE à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité principale. Il est constitué de 3 chiffres et une lettre d’après la nomenclature d’activités française (NAF).
Des administrations ou des organismes peuvent utiliser la NAF pour déterminer le champ d’application d’un texte réglementaire ou d’un contrat, en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres. L’utilisation qu’ils pourraient faire dans ce cadre du code APE est de leur responsabilité. Le code APE attribué par l’INSEE ne peut constituer qu’un élément d’appréciation d’une réglementation ou d’un contrat.


http://www.sirene.tm.fr/pages/comprendre_concepts.asp?contenu=defnomenc

En même temps, l'annexe VIII (liste des entreprises pouvant embaucher les professions ouvrant droit au statut intermittent) inclut le code 923B, bien que le code APE ne puisse pas être élément d'appréciation dans une règlementation... bref ! (pour la coup, là, ça ne nous arrange pas).

Ton entreprise a parfaitement le droit d'embaucher du personnel, à condition que les professions soient inscrites dans sa convention collective (bien sûr, une clinique ne pourra pas embaucher un boucher... sauf pour la cantine !) et...
1- sous les professions listées dans la notice DAJ dont je t'ai donné le lien, ces salariés pourront prétendre à l'intermittence
2- sous d'autres professions (secrétaire, femme de ménage, etc), ce sera du régime général.

Ce qui décide si oui ou non l'entreprise peut embaucher des intermittents, c'est :
- son activité (c'est-à-dire ses statuts), répertoriés sous code APE correspondant,
- le type de salariés qu'elle embauche.

Je me pose une autre question :

Citation : Les assédics prétendent que notre boite n'a pas à engager d'intermittent du spectacle (technicien) pour faire de la convention d'entreprise ou de l'assemblée générale d'entreprise.



D'où tiens-tu cette info ? C'est l'Assedic qui te l'a dit directement ? si oui, c'est qui ? Un technicien au téléphone ou un correspondant régional ? As-tu plus d'infos précises à ce sujet, parce que si ça se trouve, c'est un prétexte (bidon)... :??:

http://www.cachets-artistes.com/

7
Je tiens cette info de ma boite à qui les assédics ont pondu ca.
Si tu veux, les assédics ont controlé ma boite et ont constaté qu'elle prennait des intermittents pour faire des AG. Pour eux c'est pas normal, ça n'est pas du spectacle vivant donc prendre quelqu'un oui mais pas en intermittence mais en régime général. (ce pour faire des AG)
POur ce qui est spectacle, concert et autre festival, aucun soucis à prendre de l'intermittent.

Pour moi c'est une grossière erreur et je cherche vraiment à tirer cette affaire au clair puisqu'il y va de mon boulot. :??:
8
De ce que j' en sais, puisqu' en partie concerné, il est exact que les conventions, AG etc ne sont pas considérées comme étant du spectacle vivant.
Le spectacle vivant est: Le concert, la danse, le théatre ( dans les grandes lignes, hein!).
Le statut d'intermittent (technicien) existe pour celà et pas autre chose.
Un prestataire, quel que soit son code APE, devrait embaucher soit un interimaire, soit envoyer un salarié de l' entreprise, soit un travailleur indépendant.
C' est écrit dans les textes depuis la création du staut mais celà n' a pas franchement été appliqué jusque là.
Mais, aujourd'hui, nous avons un gouvernement qui aime notre métier à tel point qu'il souhaiterait le faire disparaître. Donc, on applique les textes à la lettre. C' est aberrant. :rocket:
9
Si ce que tu dis est vrai, alors des centaines de boites francaises sont concernées alors, y'a pas de raison :fache2:

Quoi qu'il en soit, j'me batterai jusqu'au bout pour garder mon statut.
10
Tu as raison. Des centaines de boîtes sont concernées.
J' ose éspérer que les techniciens et les prestataires ne laisseront pas passer ça.
Comment font les politiques pour éclairer et sonoriser leurs meetings? ( Quoi que, finalement, c'est peut- être bien du spectacle vivant, ça...) :pong:
11
:mdr: :mdr: :mdr:
12
A priori, une entreprise audiovisuelle peut embaucher des intermittent du spectacle pour faire de la convention ou des AG si elle a le code APE suivant: 921B qui signifit : "Production de films institutionnels et publicitaires"

Dans ce cas, l'intermittent occupe le poste de technicien vidéo, technicien lumière, ect...

Est-ce que c'est bon ce que je dis là ?
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Citation : "Production de films institutionnels et publicitaires"


Ce qui n' est pas franchement approprié...
Entre une convention ou une AG et de la prod, c' est pas franchement la même chose. Mais bon, ça me paraît bizarre mais là, je sais pas, c' est peut-être vrai. Ca reste à vérifier...
Le problème est qu'une entreprise ne peut, à ma connaissance, pas avoir plusieurs codes APE.
Donc, on en est toujours au même point...
Soit la boîte fait dans le spectacle vivant, soit dans la prod.
Donc: ça coince.
Mais j' ai pas la science infuse non plus.
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T'inkiète pas pour les 2 côtés. Une boite de prod s'est créée en code APE 923A.
Pour ce qui est de la convention, une AG ou la réunion est filmée donc mise sur support. Ce qui pour moi détient la preuve d'une production de films institutionnels. On est bien dans ce domaine là. Puisqu'avant l'AG, l'entreprise va faire des reportages, des montages...

Quelqu'un donc de l'administration pour me confirmer le code 921B Ok pour ce genre d'activités ?
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Je connais une entreprise qui est sous le code APE 921B . Ils ne font que de la prod films institutionnels et publicitaires et emploient des intermittents comédiens voix-off.
En ce qui concerne les techniciens pour les prestas je n'en suis pas sûr mais je sais que ce code là permet l'emploi des intermittents....

Citation : T'inkiète pas pour les 2 côtés. Une boite de prod s'est créée en code APE 923A.



ça à l'air pas mal 923A " Activités Artistiques" : on peut ranger pas mal de choses il me semble , est-ce que tu sais où se trouve les studios d'enregistrement par hasard ?
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Citation : est-ce que tu sais où se trouve les studios d'enregistrement par hasard ?



Absolument pas.
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Bon alors vive le 923A : activités artistiques :bravo:
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Sinon il y a des sociétés dont l'activité est d'employer des intermittents pour d'autres entreprises. Moyennant un pourcentage, ils s'occupent de tout l'administratif et la société paie en fin de compte une prestation :clin: .

J'en connais une mais il y en a d'autres

Imagine Tel : 01 42 87 12 12
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:up:

J'viens de passer la journée au téléphone :
- Info Emploi
- Assédic
- Code du travail
- Inspection du travail
- Centre de recouvrement cinéma spectacle

La conclusion est la suivante:
En effet un intermittent du spectacle ne peut pas être embauché par une boite dont le code APE est dans les 923A ou 923B pour faire des assemblées générales d'entreprise et conventions parce que c'est des entreprises pour faire du spectacle vivant.
Les assédics ont donc contraint ma boite à ne plus nous prendre pour faire des AG.
"Fort bien" je dirais mais que ceci soit respecté dans toute la france. Pour ne pas citer les boites concernées par cette mesure: Impact, Utram... et j'en passe.

Seules les boite ayant le code 921B passe plus inappercue aux yeux des assédics puisque leur activitée principale est l'institutionnel.

Voila. En gros c'est la crise :shootme:
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Même si cela figure dans les statuts de l'asso ?

Une asso peut avoir plusieurs activités qui doivent figurer dans ses statuts, après le code ape est délivré par l'INSEE pour ce qu'ils estiment être l'activité principale.
Ton asso peut très bien faire des spectacles et également sonoriser les conventions et autres réunions.

Je me trompe ?
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Je parle pas d'une association mais d'une entreprise.
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Autant pour moi. :oops:
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Je reprends ce thread pour vous en donner la suite.

Mon histoire donc était que les entreprises n'ont pas le droit de prendre des intermittent du spectacle pour faire de l'AG et de la convention collective.
J'ai eu des réponces de gens haut placés des assédics ou du GARP qui me dise donc que pour faire des AG, l'entreprise doit vendre le film institutionnel.
Or pour celles que je faisais le film servait en interne donc ça ne passe pas en intermittence.
Bref ceci étant, on fait avec. Mais le problème c'est que les assédics sont allés au bout de leur démarche en me sucrant mon statut (effectivement validé avec du boulot d'AG donc plus reconnu en tant que tel) et en me réclammant les versements des droits que j'avais obtenu.
Vous comprendrez donc mon désarois.

Attention à tous, cette chasse est menée dans toute la France, les controles vont se multiplier et les plus grandes boites sont menacées directement... :police:
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Citation : Mais le problème c'est que les assédics sont allés au bout de leur démarche en me sucrant mon statut (effectivement validé avec du boulot d'AG donc plus reconnu en tant que tel) et en me réclammant les versements des droits que j'avais obtenu.



Voici un bel exemple de la part des institutions sur leur façon de traiter les honnêtes gens... :violent:
C' est gerbant :beurk:
Et que font les syndicats censés défendre le statut?

Kesse que j' suis content de pas être intermittent!
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Bjr, seul le code ape, ou naf, ne donne pas le droit a un employeur d'embaucher des intermittent. Il faut aussi etre titulaire d'un label de prestataire,ou d'une licence d'entrepreneur de spectacle....
Consulte le site des assedic, et les texte (nottament la liste des metiers, ou toutes les infos, sur les employeurs ayant le droit d'embaucher des intermittent, y sont bien preciser) Si ton employeur ne rentre pas dans ces catégories, il ne doit pas employer d'intermittent. Ces texte ne sont pas tjr logique, mais ce sont les texte!!!