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Sujet de la discussionPosté le 07/04/2008 à 17:26:57License de spectacle nominative
Bonjour,
Si j'ai bien compris, la license de spectacle n'est pas attribuée à une association (ou autre structure) mais à une personne physique.
Ma question : Si la personne qui détient la license est membre de 2 bureaux d'associations différentes, les 2 associations ont-elles le droit d'utiliser cette même license ?
merci d'avance !
phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
2Posté le 07/04/2008 à 18:59:45
Non, parce que la licence est certes nominative (pour une personne physique) mais agisssant dans le cadre d'une seule structre (personne morale, association en l'occurence).
La licence est accordée pour une seule personne, pour une seule structure.