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Calcul indemn sur 12h au lieu de 8h ?

  • 11 réponses
  • 4 participants
  • 1 807 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Calcul indemn sur 12h au lieu de 8h ?
Bonjour à tous , :D:

J'ai un petit souci ... comme vous l'avez lu dans le titre.
Je voulais savoir s'il y avait eu des changements au niveau des heures (8 ou 12 / cachets) ?
J'avais déjà appelé les Assedic qui m'ont gentiment expliqué la méthode de calcul que j'ai d'ailleurs retrouvé sur leur site.
: Le mois dernier, ils me disent que 5 cachets pr le même employeur comptent pour 8 heures / OK.
Ce mois-ci, je fais bien attention dans ma déclaration :
2 X 5 cachets / Même employeur / du 6 au 10 et du 19 au 23 / 1 feuillet rempli : du 6 au 23 / cachets groupés.
Mon calcul :bravo: >>>
10 cachets = 80 heures
80 / 10 = 8
8 X 1.3 = 10.40
10 - 30 = 20
20 X 67.70 (mon taux) = 1354.00 €

Leur calcul :furieux: >>>
10 cachets = 120 heures
120 : 10 = 12
12 X 1.3 = 15.60
15 - 30 = 15
15 X 67.70 (mon taux)= 1015.50 €

Alors 8 heures ou 12 heures
J'y comprend plus rien maitenant ?? !! :(

Merci d'avance pour vos éclaircissements :idee:
http://fr.youtube.com/watch?v=KwKrk-2EJtc
2

Citation : Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison de 5 heures de travail par journée de suspension.
Toutefois, ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l'exercice d'une activité professionnelle exclue du champ d'application du régime, à l'exception de celle exercée dans le cadre des articles L. 122-32-12 et L. 122-32-17 du code du travail.



http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2FLes%20Textes%2Fach06%2FAnnexes%20au%20r%E8glement%2Fann10ach06.xml&chemin=%2Fach06%2Fann10ach06.xml&idPage=fafc3ba46b513891221da337304dddd1

Je viens de lire ceci sur le site assedic
: 8 jours d'écart entre les 2 périodes de travail, soit 8 X 5 = 40 heures ?
Est-ce la raison pour laquelle je n'ai pas le même calcul ?
Aurai-je du déclarer du 6 au 23 / 10 dates groupés ? :??:

Merci de m'aider à comprendre :oops:
http://fr.youtube.com/watch?v=KwKrk-2EJtc
3
5 heures par jour, c'est en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail : les allocations Assedic sont suspendues, et les indemnités Sécurité Sociale prennent le relais.

Les Assedic calculent le différé d'indemnisation en fonction de la DSM que tu fais. Si tu déclares des cachets sur une période supérieure à 5 jours chez le même employeur, ils les compteront 8 heures par jour.
Si moins de 5 jours, ils compteront 12 heures.

Quoi qu'il en soit, si les Assedic se plantent dans leur calcul, l'envoi des AEM par l'employeur recadre la situation et ils régularisent... enfin, théoriquement (il vaut mieux surveiller).

http://www.cachets-artistes.com/

4
Petite question: sur ta déclaration aux assedic as-tu déclaré sur une ligne "du 6 au 23" et "10 cachets" auquel cas ils ont dû considérer que les 10 cachets sur 18 jours devaient être des cachets isolés.
Si tel est le cas, il aurait fallu déclarer deux ligne avec le détail de chaque période "6 au 10 = 5 cachets" et "19 au 23: 5 cachets".
Et les aem de l'employeur, comment ont-ils été déclarées?
5
De toute façon, à partir de 5, ce sont forcément des cachets isolés. Je crois que les Assedic se sont plantés, c'est tout ;)

http://www.cachets-artistes.com/

6
Re :clin:

Et merci à vous pour vos réponses :D:

Alors, j'ai déclaré : 2 X 5 cachets / du 6 au 10 et du 19 au 23
L'employeur : 1 feuillet rempli : du 6 au 23 / cachets groupés.
C'est pour cela que je parlais de suspension entre les 2 périodes. :???:

J'espère qu'ils se sont trompés !
ça fait plus de 300 € d'écart.

pour une fois que j'ai un bon taux , je peux pas en profiter :(
C'est la 1ère fois que je suis bien indémnisée :8)

En tout cas merci à vous :bravo:
http://fr.youtube.com/watch?v=KwKrk-2EJtc
7
Tiens-nous au courant !

http://www.cachets-artistes.com/

8
OUI OUI !
j'appelle lundi, et je vous tiens au jus :clin:
http://fr.youtube.com/watch?v=KwKrk-2EJtc
9
Bonjour à tous

Je viens de les appeler :8)

Et vu mon large sourire :D: ...... Ce ne serait pas une erreur mais un paiement provisoire :bravo:

Donc, oui , il n'y aurait pas de "suspension" comme je l'avais précédemment évoqué :clin:

Ouf, Contente, je vous tiens au jus pour la régul :8) (délai)
http://fr.youtube.com/watch?v=KwKrk-2EJtc
10
Bonjour à tous

Voilà, c'est fait !
régul faite today

Merci à ceux qui m'ont répondu sur ce topic :clin:
http://fr.youtube.com/watch?v=KwKrk-2EJtc