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2 réponses
2 participants
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jello83

16

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

21 Mai 2008 à 15:43

#1

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si on a le droit de faire une prestation de comédien non rémunérée pour une entreprise (pas une association) de production audiovisuelle ou cinématographique.
Si oui, avez-vous un texte juridique précisant cela et un modèle de contrat d'artiste interprète non rémunéré ?
Merci d'avance et bonne journée

Nico312

15

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 19 ans

26 Mai 2008 à 20:40

#2

Bonjour,
non ce n'est pas légal, une entreprise à but lucratif n'a pas le droit d'utiliser de bénévole.
Nico

jello83

16

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 18 ans

27 Mai 2008 à 09:16

#3

Bonjour,
Merci pour votre réponse et bonne journée

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