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Sujet Artiste non rémunéré, est-ce légal ?

  • 2 réponses
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Sujet de la discussion Artiste non rémunéré, est-ce légal ?
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si on a le droit de faire une prestation de comédien non rémunérée pour une entreprise (pas une association) de production audiovisuelle ou cinématographique.
Si oui, avez-vous un texte juridique précisant cela et un modèle de contrat d'artiste interprète non rémunéré ?
Merci d'avance et bonne journée
2
Bonjour,
non ce n'est pas légal, une entreprise à but lucratif n'a pas le droit d'utiliser de bénévole.
Nico
3
Bonjour,
Merci pour votre réponse et bonne journée