Sujet de la discussionPosté le 24/09/2008 à 19:01:46Embauche en suisse par employeur suisse
Bonjour,
Je sais qu'en tant qu'intermittente du spectacle sur long métrage et film fiction TV, je ne peux pas faire valoir mes heures par une embauche par une société Suisse au Régime Intermittent Français. Je passe automatiquement sur le régime général, en plus à 6 h/jour, alors que l'on travaille dans ce métier au moins 10h/J!!.
Ma question : A partir de combien d'heures effectuées en Suisse payées par le Producteur Suisse, nous passons au régime Général ?
Je ne veux pas perdre mon régime intermittent, mais le producteur Suisse ne veut pas me payer par la co-production française (trop de charges sociales pour lui!!!)
Que dois-je faire, refuser le film?
Comment faire pour rester au régime intermittent?
Combien d'heure à faire en régime général pour être indemnisé?
Si je passe sur le régime général, comment revenir au régime intermittent?
Si quelqu'un sait quelque chose, merci de votre prompt réponse !
phoenix (was acapela)
2797
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
2Posté le 24/09/2008 à 19:32:42
Bonsoir,
bon, déjà, en quelle qualité es-tu embauchée sur ces films ? artiste ou technicienne ?
Je serai embauchée comme technicien, combien d heures puis je faire valoir au regime general sans perdre mon statue intermittent? je suis intermittente depuis 12 ans.
Comme tu es technicienne, en effet, les heures que tu fais à l'étranger (Europe + Suisse) ne peuvent pas compter dans ton dossier
En revanche, sache que si ton employeur te fournit un formulaire E301, ces heures pourront compter... pour une éventuelle indemnisation au régime général (attention, seules les heures comptent, mais pas les montants des salaires gagnés).
Ce qui implique que sans ce E301, aucune heure ne sera comptée dans ton dossier.
Pour ce qui est du cumul heures régime général / régime intermittent, il y a sur le forum pas mal de threads qui traitent de la question. En résumé, déjà, il te faudra quoi qu'il en soit 507 heures au régime intermittent pour renouveler ton indemnisation.
Ensuite, si, sur 6 mois, tu as 910 heures de travail (heures intermittentes incluses) avec une majorité d'heures régime général, tu basculeras sur du régime général.
Idem si, sur 12 mois, du as 1020 heures de travail (heures intermittentes incluses) avec une majorité d'heures régime général, tu basculeras sur du régime général.