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Sujet Situation complexe rapport à l'intermittence.merci.

  • 5 réponses
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Sujet de la discussion Situation complexe rapport à l'intermittence.merci.
Bonjour à tous,
je viens ici dans l'espoir d'avoir quelques avis, voire des réponses....

voilà, suite à des fin de CDD et en projection d'ouvrir un potentiel statut d'intermittence, je me suis inscrite aux assedics en juillet dernier.
mon dossier a été classé complet il y a quinze jours car malheureusement une attestation d'employeur a mis plus de temps que de raison à me parvenir et donc à être entre les mains des assedics.
donc, il y a une semaine, une opératrice m'a di qu'ils avaient bien tout mon dossier, qu'il serait traité dans la semaine, le cas échéant que je pouvais les rappeler aujourd'hui.
ce que j'ai fait.
et là j'ai eu une autre opératrice qui m'a demandé d'emblée si j'étais intermittente( car donc depuis plus d'un an et particulièrement depuis févrir 2008 j'ai fait pas mal de cachets); je lui ai dit que non, elle me dit " oui mais vous allez le devenir" je dis" et bien, c'est dans mes projections, mais je n'ai pas encore fait toutes mes heures", et enfin elle me dit qu'il est probable que mon dossier soit entre les mains d'une personne qui traite les dossiers d'intermittence, et que cela pourra prendre 15 jours.

bref, et j'ai raccroché sans avoir de réponse bien claire sur le pourquoi de l'envoi de mon dossier au service "intermittence", étant donné que je n'ai pas assez d'heures, encore, si je remonte 10 mois 1/2 auparavant...

alors, question:

-remontent-ils parfois bien au-delà de 10 mois et demi pour une ouverture de droits, et si oui quelqu'un sait-il jusqu'à combien de temps peuvent-ils remonter?
-m'étant inscrite en juillet, et mon dossier n'étant classé complet qu'à partir de mi-septembre, quelle est la date dans ce cas la date de réf. pour calculer mes heures??
- décident-ils tous seuls de basculer un dossier vers l'intermittence, parce qu'ils se disent que c'est mieux (!) , alors que j'y suis allée juste pour m'inscrire et avoir des droits au régime général dans un premier temps?

voilà, je crois que j'ai fait le tour....

je remercie d'avance ceux qui prendront le temps de lire, et voire de m'éclairer, ce serait génialement gentil ( waow, jamais dit ça avant)

merci!!!!

Angélique
2
Bonjour,

Qu'est-ce que tu entends par "dossier complet" puisqu'ensuite, tu dis que tu n'as pas assez d'heures ?

Au passage, précise si tes fonctions ont été "artiste" ou "technicienne", parce que si tu es technicienne, il faut faire 507 heures en 10 mois, et non 10 mois et demi. -> il faut que tu prennes la dernière date que tu as faite et transmise aux Assedic et remonter 10 mois (1/2) en arrière pour savoir si tu as ces 507 heures.

Aux Assedic, as-tu rempli une demande d'indemnisation "régime général" ou "annexe VIII et X" ?

http://www.cachets-artistes.com/

3
Oui , ce n'est pas très clair.

j'entends par "complet", le fait que quand je me suis incrite en juillet, il me manquait deux attestations d'employeurs, que je n'ai eu qu'en septembre.
l'étude de mon dossier était gelé tant qu'ils n'avaient pas ces attestations ( je précise qu'il s'agissait d'attestations pour un cdd fini et de la vacation faite pendant l'année.)

j'ai fait des heures en tant que musicienne.

et par contre, à savoir quelle case j'ai coché, je me sens un peu bête car... je ne sais pas/plus.....
je peux retrouver cette info quelque part peut-être?

merci
4

Citation : et par contre, à savoir quelle case j'ai coché, je me sens un peu bête car... je ne sais pas/plus.....
je peux retrouver cette info quelque part peut-être?



Bah, quand c'est la première fois (et apparemment, c'est le cas) on ne fait pas attention à tout, c'est normal ;)

Pour le type de dossier que tu as rempli, ce n'est pas une question de case mais de titre ;)
Est-ce que tu as rempli ce dossier ? (petit truc, au passage : avant de rendre le dossier rempli aux Assedic, toujours faire une photocopie, notamment avec leur photocopieur qui dessine un beau "A" sur les feuilles). j'espère que les Assedic t'ont fait remplir le bon dossier...

Alors dans ton cas, effectivement (musicienne) tu devrais dépendre de l'annexe X. Donc reprends ton dernier cachet et remonte 10,5 mois en arrière. Vérifie avec tes AEM (feuillets Assedic) que tu as bien 507 heures au moins. tu peux être rémunérée soit en heures, soit en cachets (auquel cas, 1 cachet = 12 heures). Fais attention avec les cachets. Si tu as une ou plusieurs AEM qui court sur + de 5 jours (par exemple du 2 au 20 du mois), les cachets, là, compteront pour 8 heures.

Bon, c'est pas super simple, mais vérifie ça : c'est ce qui te donnera l'assurance que tu pourras bien être indemnisée au titre de l'intermittence.

http://www.cachets-artistes.com/

5
Merci de ces réponses rapides et claires :)

alors je crois que j'ai rempli un dossier jaune lors de mon inscription, et il ne me semble pas que c'était le modèle que tu m'as mis en lien ci-dessous...
c'est là que c'est bizarre, à priori j'ai demandé une indemnisation au régime général ( car à ce moment là je savais que je n'avais pas encore les 507 heures-et ne les ai pas encore-)d'où mon questionnement quand ils me disent que mon dossier est sans doute parti dans le monde merveilleux des dossiers d'intermittence ;)
bon, je crois que je vais repasser quelques coups de fil et prendre mon mal en patience.
dernière question:
cela ne sert à rien de faire une demande de dossier annexe 10 tant qu'on a pas ses 507h, n'est-ce-pas??

et oui, les photocopies....j'aurais du y penser....
6
Hem... oui, effectivement :??:
Dans "le monde joyeux de l'intermittence", un dossier, dit complet, c'est un dossier avec non seulement tous les papiers, mais aussi, et surtout, 507 heures sur la période (10,5 mois dans ton cas).

Alors forcément, ça ne sert à rien de déposer une demande d'indemnisation sur tu n'as pas ces fameuses 507 heures.

A mon avis, les Assedic vont finir par t'annoncer que tu ne peux pas être indemnisée. Il faudra alors que tu récupères tes feuillets Assedic (surtout, là aussi, ne JAMAIS les confier aux Assedic sans avoir préalablement fait des copies -> un feuillet, ça se perd, même dans les bureaux...), et lorsque tu auras enfin tes 507 heures justifiées par autant d'AEM, tu retournes aux Assedic, et là, tu demandes à déposer une demande d'indemnisation au titre du régime de l'intermittence.

Je ne comprends pas pourquoi les Assedic ont pris ton dossier sans vérifier si tu avais bien le nombre d'heures suffisantes :8O: Ah, oui, c'est vrai, la personne que tu as rencontrée n'était pas "spécialisée" intermittents...

http://www.cachets-artistes.com/