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Frais de préparation et de déplacements

  • 3 réponses
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Sujet de la discussion Frais de préparation et de déplacements
Bonjour à vous.
Pourriez vous me renseigner sur quelque chose de précis ?

Voila, j'organise parfois avec mon association des spectacles de type professionnels et pour les salaires, on passe par une structure qui est spécialisée dans ce domaine.
Mais les autres frais (locations de régie, frais de déplacements et de repas, etc.) sont pris en charge par l'association. Les remboursements effectués sont donc fait au titre du bénévolat (association pas employeuse), alors que l'artiste a touché son cachet (par la structure spécialisée).
Cela peut-il poser problème ?

Merci

www.soundcloud.com/dj-jefdeno

2
Salut,

perso je ne pense pas que cela pose probléme, il s'agit de défraiement en plus d'un salaire, par contre on doit te fournir une note de frais (ou quittance) afin de justifier les sorties de ta comptabilité.

bonne journée.
3
C'est un peu vague ...

location de régie : si tu loues à une société, là OK, elle te fait une facture, c'est normal.
Maintenant si c'est l'artiste, qui en plus de son salaire, facture la location de la régie, là c'est illégal.

Pour les frais de déplacement ou de repas, c'est normalement compris dans le salaire de l'artiste; ou alors en avantages en nature, mais cela doit être également déclaré par l'artiste, donc versé avec le salaire.
Www.showconcept.fr
4
Et puis, pour que l'artiste puisse se voir ses frais remboursés, il faut que ses bulletins de paie soient SANS déduction spécifique (abattement). Sinon, en cas de contrôle, le montant de ces frais sera probablement requalifié en salaires, donc, redressement.

http://www.cachets-artistes.com/