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Sujet Nombre d'heures maximum dans un mois

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  • 4 followers
1 Nombre d'heures maximum dans un mois
Bonjour, un ami intermittent aussi vient de voir son dossier refusé parce qu'il a fait trop d'heures au mois d'août (plus de 208)...
En cherchant avec google j'ai trouvé ce texte ( http://vosdroits.service-public.fr/F2271.xhtml ):

Citation :
Rémunération au cachet

Pour les artistes et les réalisateurs rémunérés au cachet (ou au forfait), les activités déclarées sous forme de cachets (ou forfaits) sont prises en compte à raison :

*de 8 heures par jour pour les cachets (ou forfaits) groupés (au moins 5 jours continus chez le même employeur),
*de 12 heures dans les autres cas.

Le nombre de cachets (ou forfaits) est limité à 28 par mois.


Particularités pour les ouvriers et techniciens

Pour la recherche des 507 heures :

*la recherche s'effectue exclusivement en heures, sauf pour les réalisateurs rémunérés au cachet ou au forfait,
*le nombre d'heures pouvant être pris en compte est limité à 48 par semaine ou 208 par mois (sauf dérogation accordée par la DDTEFP, auquel cas ces limites sont respectivement fixées à 60 ou 260 heures).

En cas de fin de contrat de travail pour fermeture définitive d'un établissement ou pour interruption du tournage d'un film par l'entreprise, la durée non exécutée du contrat est prise en compte comme durée de travail effective, sans pouvoir dépasser le début d'un nouveau contrat de travail.



D'après ce texte, le problème des 208 heures ne concerne que les ouvriers et techniciens. Et les artistes ont droit à 28 cachets ( ce qui ferait 336 heures ).
Le copain en question est artiste, donc il ne devrait pas être concerné par cette limite de 208 heures par mois.
Par contre il a déclaré des cachets et aussi des heures pour ce mois-là, pensez-vous que ce soit ça qui le fasse passer dans la catégorie ouvriers et techniciens ?

Ou peut-être avez-vous une autre explication ? :???: :??:

merci d'avance...
2
Le nombre maximum d'heures dans un mois, c'est 744 (ou 745 en les comptant, au passage de l'heure d'été à l'heure d'hiver).










Hors sujet : Je ne trouve pas la sortie...




Ah si.... :fleche:

3
:mdr:

mais 745 c'est pas plutôt quand on passe de l'heure d'hiver à celle d'été ? :clin:
4
Pour les assedics vous avez soit des cachets, soit des heures, mais vous ne pouvez pas jouer sur les deux tableaux.
J'ai eu ce problème il y a quelques années et nous avions calculé avec l'agent des assedics ce qui m'était le plus favorable...
Mais vu que l'on est plus reçu depuis quelque temps , je déclare toujours des cachets. Il faut donc que votre ami vérifie bien que l'employeur remplit des AEM où ce sont des cachets qui sont mentionnés et non des heures.
5

Citation : Le nombre maximum d'heures dans un mois, c'est 744 (ou 745 en les comptant, au passage de l'heure d'été à l'heure d'hiver).



Ben alors ! Travailler plus pour gagner pas grand chose, y'en a un qui serait fier de toi :mdr: