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Sujet Deux employeurs la même semaine.

  • 10 réponses
  • 6 participants
  • 4 769 vues
  • 6 followers
1 Deux employeurs la même semaine.
Bonjour,
Je suis intermittent, et technicien. je crois savoir qu'il ne faut plus déclarer plus de 35 heures par semaine et par employeur, au risque de voir les heures faites au dessus de ce chiffre non comptabilisées.
Quant est il si on déclare du travail avec 2 employeurs différents la même semaine. Peut on déclarer par exemple 2 fois 35 heures ??
merci
2
Bonjour,
la durée légale du travail, et ce, quel que soit le nombre d'employeurs, est de 48 heures par semaine.

Cette disposition existe depuis longtemps, seulement, récemment, les Assedic se sont mis en quête de vérification et d'application du Code du Travail, d'où, notamment, rejet des heures supplémentaires supérieures à 48 h hebdo, et également rejet des heures ou cachets en dessous du SMIC.

Attention, donc...

http://www.cachets-artistes.com/

3
Merci pour l'info !
4

Citation : notamment, rejet des heures supplémentaires supérieures à 48 h hebdo, et également rejet des heures ou cachets en dessous du SMIC.



En clair Phoenix, comment ça risque de se passer pour les artistes qui ont 5 cachets ou plus par semaine en décembre par exemple ?
Paradoxalement, nous sommes limités à 28 cachets dans un mois, donc 7 / semaine = 84 hrs !! (Ils ont du inverser le chifre pour arriver à 48 :lol: )

C'est quandmême fabuleux que dans notre situation d'intermittents, on peut nous décourager de travailler, car il arrive bien des fois où on a 5 cachets ou plus dans une semaine (et donc 60hr si employeurs multiples) et rien le reste du mois...

Alors "travailler plus pour gagner plus" mais "travailler pas trop quandmême" :??:

AlanC
5
Ce que je disais (les 48 heures maxi) n'est valable que pour les techniciens ;)
(eh oui, quand on dit que l'écart se creuse entre les deux annexes...)

Partant du principe que l'artiste est payé au cachet donc au forfait (validé pour 12 heures par cachet par les Assedic), on n'est pas sur la même base de prise en compte, et là, il s'agit bien de 28 cachets par mois.
Ainsi, pour reprendre ton exemple, 7 cachets pour une semaine, donc 84 heures, seront bien pris en compte comme tel par les Assedic (à condition qu'on soit sur moins de 5 jours de contrat chez le même employeur, sinon, tu le devines, on passe à un cachet de 8 heures au lieu de 12)

http://www.cachets-artistes.com/

6

Citation : Ce que je disais (les 48 heures maxi) n'est valable que pour les techniciens
(eh oui, quand on dit que l'écart se creuse entre les deux annexes...)



Effectivement...
Rappelles moi ce qu'on dit dans ce beau pays d'adoption ?

"Liberté, fraternité..." Fichtre, je me souviens plus du 3ème :??:
7

Citation : Ce que je disais (les 48 heures maxi) n'est valable que pour les techniciens



Il y a une dérogation prévue dans l'annexe 8 article 3 qui concerne les techniciens:

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/Les%20Textes/ach06/Annexes%20au%20r%E8glement/ann08ach06.xml&chemin=/ach06/ann08ach06.xml

Le nombre d'heures pris en compte pour la recherche de la durée d'affiliation requise est limité à 48 heures par semaine ou à 208 heures par mois. Toutefois, en cas de dérogation accordée par l'autorité administrative compétente (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), cette limite est respectivement fixée à 60 heures et à 260 heures.

Rappelons que les réalisateurs, bien que (aussi) techniciens, peuvent être payés au cachet, comme les artistes et donc avoir des journées de 12 heures.

Cette histoire de 12 heures est importante pour l'ouverture des droits assedics, mais aussi pour les droits retraite car tout cachet de 12 h cotise sur 1j1/2 pour la retraite vieillesse.
8
"seront bien pris en compte comme tel par les Assedic (à condition qu'on soit sur moins de 5 jours de contrat chez le même employeur, sinon, tu le devines, on passe à un cachet de 8 heures au lieu de 12"

Phoenix, juste pour confirmer, quand tu dis moins de 5 jours, tu veux dire 5 inclus ou pas? de 1 a 4 jours ou de 1 a 5 jours continus pour que les assedics comptent 12heures???,

...(car un precedent post disait que qu'on pouvait aller jusqu'a 5 jours continus...), je ne sais plu du coupjavascript:emoticon(':8O:')

merci...
9
5 jours inclus ;)

4 jours -> cachets isolés (12 heures par cachet)
5 jours -> cachets groupés (8 heures par cachet)

Voilà ! :)

http://www.cachets-artistes.com/

10
Bonjour
Question:
Peut on peut faire:
3 jours chez l'employeur X
1 jour chez l'employeur Y
et 4 jours d'après chez X à nouveau.

Dans ce cas faut deux contrats séparés pour l'employeur X pour eviter que les 3 jours + 4 jours fassent 7 jours et donc 7 X 8 = 56 heures.
A lors que (3x12) = 36heures + ( 4x12) = 48 heures = 84 heures