Sujet Declarations mensuelles assedic
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g67
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 15 ans
Sujet de la discussion Posté le 04/11/2008 à 14:08:26Declarations mensuelles assedic
Bonjour,
technicienne intermittente depuis quelques mois j' entend plusieurs choses et n' arrive pas à savoir si elles sont vraies, encore valables, applicables au techniciens aux artistes ou aux deux.
Je pense que ces questions sont abordées régulièrement dans ce forum mais les réponses que j'ai trouvé datent de 2005 ou s'adressent à un artiste, donc peu-être pas applicables à mon cas, les voila si vous voulez bien me renseigner...
Que faut-il déclarer pour un contrat qui s' étale sur par exemple 7 jours avec 5 jours travaillés (plusieurs AEM ou une)?
Dans ce cas doit-on avoir une AEM par groupe de jours ou est-ce que les assedics regardent le nombre de jours déclarés?
Un contrat d' une journée compte-il forcément pour 12 heures ou est-ce que les assedics regardent sur l' AEM le nombre d'heures déclarées?
Merci d'avance pour vos réponses.
technicienne intermittente depuis quelques mois j' entend plusieurs choses et n' arrive pas à savoir si elles sont vraies, encore valables, applicables au techniciens aux artistes ou aux deux.
Je pense que ces questions sont abordées régulièrement dans ce forum mais les réponses que j'ai trouvé datent de 2005 ou s'adressent à un artiste, donc peu-être pas applicables à mon cas, les voila si vous voulez bien me renseigner...
Que faut-il déclarer pour un contrat qui s' étale sur par exemple 7 jours avec 5 jours travaillés (plusieurs AEM ou une)?
Dans ce cas doit-on avoir une AEM par groupe de jours ou est-ce que les assedics regardent le nombre de jours déclarés?
Un contrat d' une journée compte-il forcément pour 12 heures ou est-ce que les assedics regardent sur l' AEM le nombre d'heures déclarées?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 15 ans
2 Posté le 05/11/2008 à 11:52:16
Euhhhhhhhhhhhh
Y'à quelqu'un?
Y'à quelqu'un?
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Deweak
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Je poste, donc je suis
Membre depuis 22 ans
3 Posté le 05/11/2008 à 12:02:29
Salut,
Quand tu fais ta déclaration Assedic, tu indiques la période de travail et le nombre d'heures effectuées. Une journée correspond à 8 heures de travail, il me semble que 12 heures est l'équivalent d'un cachet d'artiste. En tout cas, toutes les boites avec qui je travaille déclarent huit heures (sauf une ou deux qui sont sur dix heures par jour). Pour le calcul annuel de tes indemnités, c'est le nombre d'heures qui devrait compter, et non le nombre de jours, sinon pourquoi demander un certain nombres d'heures et pas un certain nombre de dates ?
Dans le nouveau mode de calcul, je ne suis pas certain que si tu ne déclares que 40 heures (5 jours) de travail sur une période de sept jours, les Assedic ne t'enlèvent pas malgré tout 7*1,4 jours d'indemnisation. Dans ce cas, mieux vaudrait avoir une déclaration par groupe de dates. Le dernier plan que j'ai fait correspondait à ce cas, avec un montage et démontage de salon à quatre jours d'intervalle. Bien qu'il s'agisse d'une même prestation, la société m'a fait deux contrats séparés.
Quand tu fais ta déclaration Assedic, tu indiques la période de travail et le nombre d'heures effectuées. Une journée correspond à 8 heures de travail, il me semble que 12 heures est l'équivalent d'un cachet d'artiste. En tout cas, toutes les boites avec qui je travaille déclarent huit heures (sauf une ou deux qui sont sur dix heures par jour). Pour le calcul annuel de tes indemnités, c'est le nombre d'heures qui devrait compter, et non le nombre de jours, sinon pourquoi demander un certain nombres d'heures et pas un certain nombre de dates ?
Dans le nouveau mode de calcul, je ne suis pas certain que si tu ne déclares que 40 heures (5 jours) de travail sur une période de sept jours, les Assedic ne t'enlèvent pas malgré tout 7*1,4 jours d'indemnisation. Dans ce cas, mieux vaudrait avoir une déclaration par groupe de dates. Le dernier plan que j'ai fait correspondait à ce cas, avec un montage et démontage de salon à quatre jours d'intervalle. Bien qu'il s'agisse d'une même prestation, la société m'a fait deux contrats séparés.
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neige
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Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 22 ans
5 Posté le 11/11/2008 à 12:50:04
Attention :
Je te conseille de ne pas déclarer sur la DM cachet ET heures !
c'est soit un cachet SOIT un nombre d'heures !
par ex, je suis musicien, je déclare 12 h pour un "cachet isolé" et
8h x 5 jours qd au moins 5 Jours se suivent. soit 40 heures
Si c'est 4 jours de travail c'est 48h
Je te conseille de ne pas déclarer sur la DM cachet ET heures !
c'est soit un cachet SOIT un nombre d'heures !
par ex, je suis musicien, je déclare 12 h pour un "cachet isolé" et
8h x 5 jours qd au moins 5 Jours se suivent. soit 40 heures
Si c'est 4 jours de travail c'est 48h
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Membre depuis 15 ans
6 Posté le 11/11/2008 à 14:05:03
Bonjour Neige,
Je suis pas sûre que les cachets d'un jour (à 12heures donc) concerne les techniciens, c'est ce qu'à l'air de dire Deweak dans son post.
Du coup ça reste quand même un mystère pour moi !!!
Je suis pas sûre que les cachets d'un jour (à 12heures donc) concerne les techniciens, c'est ce qu'à l'air de dire Deweak dans son post.
Du coup ça reste quand même un mystère pour moi !!!
![phoenix (was acapela) phoenix (was acapela)](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/1/1/112965.jpeg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=96713cc281d85eec8a823b0192f687a6)
phoenix (was acapela)
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Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
7 Posté le 11/11/2008 à 21:20:34
Citation : Que faut-il déclarer pour un contrat qui s' étale sur par exemple 7 jours avec 5 jours travaillés (plusieurs AEM ou une)?
Ca dépend de l' (ou des) AEM qu'a fourni(es) l'employeur. Il peut y avoir une ou plusieurs paies, tout dépend de l'activité exercée durant ces 5 jours.
S'il y a une seule AEM, alors il faut déclarer "du x au y, z heures, telles que mentionnées sur l'AEM.
Idem s'il y en a plusieurs, sur plusieurs lignes de la DSM.
Citation : Dans ce cas doit-on avoir une AEM par groupe de jours ou est-ce que les assedics regardent le nombre de jours déclarés?
Les Assedic se réfèrent aux AEM, point-barre. C'est à l'employeur d'établir ces feuillets en fonction de la règlementation en vigueur.
Citation : Un contrat d' une journée compte-il forcément pour 12 heures ou est-ce que les assedics regardent sur l' AEM le nombre d'heures déclarées?
Pour les techniciens, c'est le nombre d'heures travaillées qui fait foi.
Citation : par ex, je suis musicien, je déclare 12 h pour un "cachet isolé"
![:non:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_non.gif)
Citation : 8h x 5 jours qd au moins 5 Jours se suivent. soit 40 heures
Si c'est 4 jours de travail c'est 48h
Comme le dit g67, il ne faut pas confondre artistes et techniciens ;)
D'autant plus que, vu qu'il n'y a pas de cachets, la question des cachets isolés/groupés ne se pose pas.
Le technicien doit dont impérativement regarder son AEM pour savoir ce qu'il doit déclarer. En effet, sur 5 jours d'affilée, il peut très bien faire 4 heures un jour, 8 un autre, 6, etc.
![g67 g67](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
g67
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 15 ans
8 Posté le 11/11/2008 à 22:15:15
Bon bah cette fois c'est clair ![:clin:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_wink.gif)
Bonne soirée.
![:clin:](https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_wink.gif)
Bonne soirée.
![6tm-d 6tm-d](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
6tm-d
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Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 20 ans
9 Posté le 07/01/2009 à 15:59:00
Je relance le forum pour avoir une petite explication sur la décla mensuelle.
j ai commencé a faire des cachets depuis septembre en vue de devenir intermittent pour juin, mais depuis septembre pour les déclarer je vais juste sur leur site et je remplis les cases heures et cachet ,mais on m a dit qu il fallait aussi leur renvoyer une feuille supplémentaire...
est ce vrai ?
donc j espere que ca ne va pas nuire a mon dossier.
est ce que si je les envoie aprés ca peut passer aussi ? merci
j ai commencé a faire des cachets depuis septembre en vue de devenir intermittent pour juin, mais depuis septembre pour les déclarer je vais juste sur leur site et je remplis les cases heures et cachet ,mais on m a dit qu il fallait aussi leur renvoyer une feuille supplémentaire...
est ce vrai ?
donc j espere que ca ne va pas nuire a mon dossier.
est ce que si je les envoie aprés ca peut passer aussi ? merci
![phoenix (was acapela) phoenix (was acapela)](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/1/1/112965.jpeg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=96713cc281d85eec8a823b0192f687a6)
phoenix (was acapela)
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Modérateur·trice thématique
Membre depuis 19 ans
10 Posté le 07/01/2009 à 21:48:48
Heu, à part la copie de tes bulletins de paie, tu n'as pas de "papier" particulier à envoyer.
Tu devrais régulariser en leur envoyant tout ce que tu as depuis septembre, les copies, donc, en mettant bien ton identifiant Assedic sur chaque feuille.
Tu devrais régulariser en leur envoyant tout ce que tu as depuis septembre, les copies, donc, en mettant bien ton identifiant Assedic sur chaque feuille.
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