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Sujet Probleme avec assedic

  • 17 réponses
  • 4 participants
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  • 3 followers
Sujet de la discussion Probleme avec assedic
Bonjour,

Je fait une demande pour renouveler mon intermittence qui a débuté le 1 décembre 2007:
entre le 1 decembre 2007 et le 29 octobre 2008 j'ai fait 514h en 303 jours

mon dossier est passé en ALLOCATION TRANSITOIRE DU FPS...je ne comprends pas...
j'ai demandé un rendez vous rapidement avec les assedics

quelqu'un a déjà eu le meme problème?

merci
2
Bonsoir,
difficile de te dire avec si peu d'infos :??:

Soit tu as mal comptabilisé tes heures, soit certaines n'ont pas été prises en compte par les Assedic.

Pourquoi ? aucune idée. Tu verras l'explication que te donneront les Assedic. Avec ce qu'ils te diront, on y verra sans doute plus clair et tu auras des réponses plus précises.

Tiens-nous au courant :)

http://www.cachets-artistes.com/

3
Salut,

j'ai voulu prendre un rendez vous avec les assedics et j'ai eu comme réponse:
"nous avons étudié votre dossier et tout est bon, bon week end"

j'ai recompté mes heures...j'ai bien 522h au total...

MAIS en septembre j'ai travaillé 2 fois 4 jours de suite soit 40h + 40h et après avoir parcouru sur le forum et ailleurs, vselon la loi des 35h on ne pouvait pas cumuler 40h en une semaine seulement 32h, j'ai "perdu" 16h

conclusion j'ai travaillé 506h...il me manquerait donc 1h pour pouvoir renouveler mon statut d'intermittent et nu plus être en ALLOCATION TRANSITOIRE DU FPS

maintenant j'aimerais savoir si je travail 40h en novembre je peux de nouveau faire un demande pour renouveler mon statut?

merci et bon dimanche!
4
En fait, ils ont plutôt compté 8 heures par jour au lieu de 10... :??:

Tu peux effectivement faire des heures en novembre, mais il te faut faire attention à ce que les heures que tu auras faites en début de dossier soient bien comptabilisées : il faut toujours que tu aies 507 heures en 10 mois (304 jours)

Le fait de décaler tes heures en novembre peut avoir pour incidence que les premières heures que tu as faites soient aussi décalées. A vérifier, donc :)

http://www.cachets-artistes.com/

5
Effectivement ca doit etre ca, les assedics ont compté 32h les 4 jours travaillé alors que j'avais déclaré 40h... pourquoi?????


en ce qui concerne les heures de débuts de dossier j'ai fait 1 cachet en décembre 2007

donc si je décale au prochain cachet: le 23 janvier 2008 ma période finira le 21-11-08 (304 jours)
je peux donc refaire une demande d'allocation a la fin du mois
merci!!
6
La durée légale du travail est de 8 heures par jour maxi. Mais 10 heures par jour, c'est possible. 12 heures sont également possible mais avec une dérogation de la DDTEFP.

Je ne comprends pas très bien pourquoi ils n'ont pas pris 10 heures par jour. Peut-être parce qu'il y a 4 jours d'affilée ?

si c'est déjà arrivé à quelqu'un ou si quelqu'un a une idée... :aime:

http://www.cachets-artistes.com/

7
Salut,

je me suis imposé, j'ai réussi a avoir un rdv avec le sous directeur a 14h aujourd'hui...
j'ai vérifié (sur une notice récupérer aux assedics):
"les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en comptes à raison de 8h/jour pour les cachets groupés (couvrant une période d'au moins 5 jours continus chez le même employeur)"

:oo:
8
Mais ça, c'est valable pour les artistes (payés au cachet), et toi, tu étais déclaré en tant que technicien, non ?

Ce texte ne s'applique donc pas dans ton cas... et ce, d'autant plus que tu n'as pas 5 mais 4 jours de contrat.

http://www.cachets-artistes.com/

9
Après rendez vous...

j'ai bien fait 522h (4jours 40h c'est ok)
sauf que un de mes employeurs s'est fait irradier du guso, j'ai donc 2 déclarations guso de 8h qui sont annulé par les assedics soit 16h...donc 506h....arf...

c'est donc moi qui paye pour les autres... :oo:
:furieux:
10
Je cherchais autre chose, que j'ai pas trouvé, donc je ferais un nouveau post...et je tombe sur ce sujet.

Ce serait bien de savoir ce que veut dire "mon employeur s'est fait radier du GUSO".

En effet, si toi, tu as tes feuilles de paye, ton contrat de travail et tes feuillets AEM (cad tes feuillets guso, qui font tout ça en même temps), et que tu as la preuve que tu as été payé (ton relévé de banque) les problèmes de ton employeur ne sont pas ton problème. S'il n'a pas payé ses cotisations, les assedics doivent se retourner contre lui, pas te pénaliser toi.. ce qu'ils font en général.

C'est ce que dit le code du travail, à cette adresse:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006195892&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20081126

Article L5422-7 En savoir plus sur cet article...

Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

Donc, à mon avis, y'a matière à te battre..