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Sujet Decompte d'heures pour les Assedic concernant un cachet (via guso) ?

  • 4 réponses
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  • 3 followers
Sujet de la discussion Decompte d'heures pour les Assedic concernant un cachet (via guso) ?
Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité
d'un restaurant.

Nous embauchons régulièrement
1 musicien pour une animation musicale.

Concernant les déclarations Guso,
nous ne mettons jamais le nombre d'heures,
mais le nombre de cachets.

Le musicien vient de nous informer
que les Assedic sont entrain de lui supprimer
ses droits, car il n'aurait pas fait assez d'heures.

Le musicien m'explique
que nous devrions indiquer 12 heures
dans le nombre d'heures qu'il a joué par cachet,
et que par défaut Guso compte 8 heures pour un cachet.

Quel est la conséquence pour notre société,
si nous mettons dans les prochaines déclarations
le nombre d'heures.

De plus, y a t'il un moyen d'aider le musicien
dans ses démarches vis à vis des assedic ?

Merci d'avance
2
1 cachet = 12 heures

l'assedic compte 8h par cachet si 5 cachet sur le méme feuillet ou 5 jour consecutifs.
3
Chef sioux, a parfaitement raison: Un cachet isolé (moins de 5 jours)= 12h. Un cachet groupé (5 jours ou plus) = 8h

Mais ce n'est pas le nombre de jours travaillés (c'est à dire le nombre de cachets) qui détermine ces 5 jours, c'est la durée du contrat de travail.

Si un contrat de travail va du 10 au 18, et que l'artiste a travaillé seulement le 10 et le 18, les cachets seront quand même de 8h.

Or, le feuillet GUSO tient lieu de contrat de travail. C'est donc les dates de "période d'emploi" que vous indiquez sur ce feuillet qui vont déterminer si les cachets sont de 8 ou de 12h.

EX: Si vous lui faites un seul feuillet, période d'emploi du 1er au 30 novembre, pour 4 dates travaillées (par exemple tous les samedi de novembre) le contrat de travail fait plus de 5 jours, même s'il n'y a que 4 cachets, ils seront comptés pour 8h. C'est parfaitement absurde, mais parfaitement légal.

Il faut donc, si les dates sont séparées, lui faire UN FEUILLET PAR DATE, et non pas, par exemple, un feuillet pour les dates de novembre, un pour décembre, etc...

ET IL NE FAUT SURTOUT PAS INDIQUER LES HEURES ET LES CACHETS, il aura des problèmes de toute sortes.

Si c'est ce que vous avez fait (pas de feuillet couvrant une période de plus de 4 jours), les ASSEDICS le mènent en bateau, il doit se battre.

En ce qui concerne ses droits perdus, si vous avez effectivement fait l'erreur, très courante, de remplir un seul feuillet pour des dates éloignées, je crains que ce soit une erreur impossible à réparer vis à vis des assedics. Malheureusement, de nombreux employeurs professionnels font la même erreur: un seul contrat de travail pour plusieurs dates isolées..et peu d'intermittents réalisent que c'en est une... jusqu'au moment où ils renouvellent leurs droits..
4
Merci pour votre réponse
c'est exactement çà
Nous déclarons sur un borereau Guso
plusieurs cachet
(au début : 1 bordereau par mois)
et depuis 2 mois un bordereau tous les 15 jours
pour un cachet par semaine
5
Il vous faut donc changer: 1 feuillet par date, et là, il n'aura plus de problème, ce sera compté à 12h.