Qui peut embaucher des techniciens intermittent

Noisekino

1917

AFicionado·a

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Sujet de la discussion Posté le 05/12/2008 à 23:43:50

Salut
il me semble que les particuliers ne peuvent pas embaucher de techniciens intermittent mais sinon qui peut et qui ne peut pas ?

Anonyme

359

2 Posté le 06/12/2008 à 18:20:46

Hello !

tout le monde peut embaucher des intermittents via le guso ou le chèque intermittent (si moins de ? événements dans l'année) . les organisateurs de spectacles (titulaires d'un n° de siret ad'hoc) ou les prestataires du spectacle vivant (titulaires du label correspondant).

ma liste n'est peut être pas complète par exemple je ne sais pas si les salles de spectacles appartiennent à l'un ou l'autre de ces 2 cas, si non, alors elles ont leur propre "mandat"..

bonsoir

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phoenix (was acapela)

2799

Modérateur·trice thématique

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3 Posté le 06/12/2008 à 22:25:19

Seuls les employeurs ayant le code APE répertoriés dans cette liste peuvent embaucher du staff intermittent. Chaque code APE peut embaucher certaines professions, répertoriées elles aussi.

Quant aux particuliers, ils peuvent embaucher des techniciens, mais seulement "spectacle vivant", vu que ça passe par le Guso (spectacle) et à condition que des artistes soient aussi embauchés. Dans ce cas, l'organisateur occasionnel (particulier ou non) devra justifier d'un spectacle, c'est à dire de la présence d'artistes (soit parce qu'il les embauchera aussi, soit parce qu'il aura un contrat de cession).

A moins que le particulier (ou l'organisateur occasionnel) achète un spectacle "clé en main" via contrat de cession. Et dans le spectacle sont inclus artistes et techniciens. Dans ce cas, il n'y a pas lieu de passer par le Guso vu que l'organisateur n'est pas employeur (c'est le producteur, ou "vendeur" du spectacle)

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http://www.cachets-artistes.com/

Nida

859

Posteur·euse AFfolé·e

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4 Posté le 14/11/2010 à 19:52:11

Et si le particulier cherche un intermittent hors-spectacle (audiovisuel par exemple, un monteur pour un mariage ou autre)?

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Nida - http://www.myspace.com/dleeproduction

Noisekino

1917

AFicionado·a

Membre depuis 19 ans

5 Posté le 14/11/2010 à 20:28:51

ben dans ce cas ce n'est pas du spectacle vivant ,donc pas d'intermittent....

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phoenix (was acapela)

2799

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 19 ans

6 Posté le 14/11/2010 à 20:54:01

Le secteur de l'audiovisuel peut embaucher des intermittents, noisekino64.

Par contre, un particulier ne pourra pas embaucher d'intermittent, hormis dans le cadre d'un spectacle vivant ; dans l'exemple du mariage, ce pourra être les musiciens qui vont jouer.

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http://www.cachets-artistes.com/

Nida

859

Posteur·euse AFfolé·e

Membre depuis 20 ans

7 Posté le 15/11/2010 à 18:29:21

Merci Phoenix. Ou peut-on lire cette info officielle?

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Nida - http://www.myspace.com/dleeproduction

Stan Smith

12

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 15 ans

8 Posté le 01/06/2011 à 19:45:28

Bonjour,

@Phoenix, vous parlez de codes APE particuliers quand est-il de la license d'entrepreneur de spectacle? Je précise ma pensé.
Je me renseigne pour monter une association qui aurait pour but dans un premier temps de pouvoir facturer des concerts de musique originale, et évidemment de payer les musiciens (intermitents du spectacle). La première info que je trouve est: il faut une license pour pouvoir employer un musicien. Ensuite j'apprends qu'un ami qui lui a monté une société (SARL), n'a pas de license mais fait quand même des cachets. Il me dit que les statuts de la société (donc les fameux codes APE) le permettent.
Quand est-il selon vous, et si l'info se vérifie, est-ce le cas pour une association?
Je ne serais alors pas obliger d'obtenir cette license d'entrepreneur de spectacle.

Merci d'avance si vous avez une réponse, mais au vu de tous vos postes, je n'ai que peu de doutes.

Quand aux nombre de cachets par an et par personne, il est stipulé sur le site Guso qu'il n'est plus limité depuis 2004

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phoenix (was acapela)

2799

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 19 ans

9 Posté le 01/06/2011 à 23:37:22

Bonsoir,

alors, pour simplifier les choses : association ou SARL, la législation est la même en ce qui concerne la licence d'entrepreneur de spectacles.

Au bout de 6 représentations, la licence est obligatoire, quel que soit le code APE de l'employeur, dès lors qu'il organise des spectacles. Pas de licence d'entrepreneur de SPECTACLES pour les employeurs qui embauchent des artistes en studio d'enregistrement (pas de spectacle), ou dans le cinéma ou audiovisuel (pas de spectacle).

Si le collègue organise des concerts, plus de 6 par an, et qu'il n'a pas la licence, sauf erreur de ma part, il n'est pas dans la légalité.

Quant au Guso, c'est autre chose : le fait de pouvoir l'utiliser de manière illimitée n'exonère pas de la détention de la licence.

Enfin, l'utilisation des codes APE des employeurs joue un rôle uniquement pour ce qui est de l'emploi des techniciens (cf. le titre du sujet) mais pas pour les artistes.

Voilà