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Sujet Le meme dernier contrat pour ARE que pour AT ?

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  • 4 followers
Sujet de la discussion Le meme dernier contrat pour ARE que pour AT ?
Salut à tous

Une petite question que je me pose m'inquiete. :(
Est ce que les assedics peuvent reprendre le meme dernier contrat qui a servi à ouvrir mes droits en ARE que celui qui pourait m'ouvrir des droits pour l'allocation transitoire.

En gros il n'y a pas de contrat de travail durant ma période en ARE.

J'ai appelé les assédics et une personne qui s'occupait des dossiers intermittents, m'a répondu qu'il n'y avait aucun souci à partir du moment ou un an ne c'est pas écoulé entre mon dernier contrat et ma demande.
Mais j'ai aussi lu que certaine personnes n'y avait pas eu droit, parce que pas un seul contrat durant la période ARE.
Pourtant aucun texte ne stipule qu'il faille avoir effectué son dernier contrat dans sa période d'ARE pour prétendre à l'AT :???:

Quelqu'un aurait peut etre des infos?
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
2
Je sèche, mais tu peux potasser cette page

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_MAI_2008.pdf

Et si trouves pas la réponse, écris au mail indiqué (cap@cip-idf.org), t'auras peut-être une indication. Si oui, dis laquelle, ça peut servir à d'autres.
3
Le truc que je comprends pas c'est si pendant ton ARE tu n'as eu aucun contrat, je vois pas comment tu aurais pu cumuler assez d'heure pour avoir l'AT .Pour avoir l'AT c'est "presque" les même conditions que l'ARE en bref faut faire des heures... si pas assez d'heure, pas d'ARE... si pas d'heure du tout pas d'AT non plus.

Pas de bras pas d'chocolat.
4
Moi aussi ça me semblait bizarre.

Mais si je l'ai renvoyé sur ce texte, c'est parce que je sais que c'était possible avec l'aft de faire recompter des heures ayant déjà compté pour une précédente ouverture de droits.

En effet, l'aft était une aide mise en place et payée par l'état et non pas par les assedics, suite aux mouvements de 2003. Et je crois que c'est pareil pour l'AT, c'est pas les assedics qui payent.

Celà dit, j'ai jamais potassé l'AT, et j'ai malheureusement pas le temps de le faire, donc je préfère pas répondre. Mais il semble que ce soit encore possible, jusqu'au 31 décembre 2008. Sachant que l'AT, c'est des droits beaucoup moins longs que L'aFT.

Extrait du lien que j'ai donné

"L'AT (Allocation Transitoire) est prorogée pour les réouvertures de droits à partir d’une fin
de contrat jusqu’au 31 décembre 2008.
La ministre de la Culture (ce qu'il en reste) Christine Albanel l'a annoncé. La Directive n°2008-06
du 15 janvier 2008, le confirme.
Cette annonce n'est pas loin d'une fausse bonne nouvelle. Ce que l'on découvre lorsque l'on a
le nez dedans, c'est que :
1. seules les heures qui ont servi à une précédente ouverture de droits en ARE peuvent servir
une deuxième fois.

Donc voilà, mon conseil c'est : pour cette histoire de dernier contrat, potasse un peu la chose... et si besoin, demandes de l'aide...
5
Yep, merci pour vos réponses.

L'A.T n'a rien à voir avec l'A.R.E.
Pour prétendre à l'allocation transitoire il faut avoir fait 507 heures dans les 12 mois précédents son dernier contrat.Cette allocation est versée durant 92 jours, calculée sur les memes bases que l'A.R.E mais d'un montant maximum de 45 euros journalier.Et donc, les heures ayant servies à ouvrir des droits en A.R.E peuvent etre réutilisées.Comme effectivement pouvait le faire L'A.F.T (et pas simplement les heures d'ailleurs, mais les salaires aussi).

Le fait de ne pas avoir fait un seul contrat durant ma période d'A.R.E est la seule inquiétude que j'ai pour prétendre à l'A.T.Je m'explique:

Si je n'avais fais qu'un seul contrat,durant ma période d'A.R.E je n'aurais aucune raison de m'inquiéter dans le sens ou les assédics seraient parti de ce contrat et seraient remonté 12 mois en arriere pour trouver les 507 heures et donc auraient utilisées la quasi totalité de mes heures ayant servi à ouvrir mes droits A.R.E.
Sauf que la, je n'ais pas fait un seul contrat durant ma période A.R.E, et donc les assédics vont remontées 12 mois en arriere à partir de mon dernier contrat, qui donc est aussi celui qui m'aura ouvert la droits à l'A.R.E... :oo: Bon j'avoue c'est un peu compliqué à capter, mais je suis sur que je ne doit pas etre le seul dans ce cas.
Et c'est de ca dont je m'inquiete, est ce qu'un meme contrat ayant servi à ouvrir des droits en A.R.E, peut par la suite etre réutilisé pour ouvrir des droits pour l'A.T ?

En gros on pourait presque dire que l'AT est la meme chose que l'AFT mais durant simplement 92 jours au lieu de 243 et avec un plafond de 45 euros.
La personne des assedics m'a dite que je pourais prétendre à l'AT en lui ayant expliqué mon inquiétude et donc cette histoire de date reprise.Mais bon, vu comment ils potagent dans la soupe sur l'intermittence, j'ai préféré vous demandez conseil et expérience.
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
6
Pour ma part, j'ai vu tous les dossiers AT rejetés (bon, je n'en ai pas vu des milliards non, plus : une petite dizaine) dès lors que pas un seul cachet n'avait été refait.


Motif : en effet, aucune allocation ne peut être versée sur les mêmes périodes ayant déjà servies à indemnisation. D'où la nécessité de faire au moins un jour de travail. Et à l'exception de l'ASS.

http://www.cachets-artistes.com/

7
En gros moi ca me parais hyper compromis ton histoire... Comme tu es déjà indemnisé en ARE tu voudrais savoir s'ils pourraient te verser l'AT sur la même période de date qui t'as servis pour l'ARE. La réponse est non étant donné que tu as déjà été indemnisé pour cette période... (je sais pas si je suis clair).

L'idéal ça aurait été de faire quelques cachets entre temps ET si t'avais la possibilité de faire ces 507h sur ces "nouveau" 12 mois (ca aurait décalé ta période de recherche étant donné que tu aurais bosser entre temps).
Dans ce cas là oui tu aurais pu être indemnisé même en ayant des cachets qui auraient servis pour ton ARE, mais pas la totalité des cachets non plus.

Toi ce que tu demande c'est d'être réindemnisé sur ces même cachets mais cette fois ci en AT...enfin c'est ce que je comprends.

Je sais que je redis la même chose que phoenix mais bon... au pire tu peux toujours essayer de faire une demande ca coute rien hein... mais attends toi a un refus.
8
Bon merci pour vos infos.

Du coup je crois qu'il ne me reste plus qu'à trouver au plus vite une date avant 2009 meme si il ne s'agit que de quelques heures et peu importe le taf, car l'AT n'est pas reconduite pour l'année prochaine je crois.
Et plus le temps va passer moin je pourais prétendre à mes 507 heures.

Merci à vous
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
9
Bonjour!
Je remonte ce post car je suis dans le même cas que Dalek, je suis intermittente en fin d'ARE (mes droits finissent en avril!) et je n'ai eu aucun contrat depuis juillet 2008 (derniers contrats comptabilisés pour le calcul de mon ARE).
Est-ce que je pourrais quand même prétendre à l'AT? ce serait une sacrée surprise! J'avais déjà eu l'AFT une fois, mais pour l'AT je ne sais absolument rien.
Autre question: justement j'ai déjà eu l'AFT une fois, est-ce qu'il y a un nombre d'année à respecter avant de pouvoir prétendre à nouveau à l'AT?

merci à ceux qui pourront m'éclairer!
10
Salut

L'AT et L'AFT ne sont pas la meme chose.

Pour ce qui est de savoir si tu vas pouvoir prétendre à l'AT, tout dépend de si la derniere date que tu as faite en juillet à deja servie pour ton ouverture de droit en ARE.Si ce n'est pas le cas, tu peux normalement prétendre à l'AT vu que ton dernier contrat de travail était en 2008.
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank