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Sujet Demande d'allocation transitoire en 2009 ?

  • 5 réponses
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  • 3 followers
Sujet de la discussion Demande d'allocation transitoire en 2009 ?
Salut

J'avais deux petites questions concernant l'A.T.

L'A.T a été reconduite pour l'année 2008. Mais lorsque l'on a effectué son dernier contrat avant le 31 décembre 2008, mais que la demande d'A.T se fait en 2009, peut on y avoir droit ?

Et deuxieme petite chose, toujours concernant l'A.T.Mon dernier contrat de travail en tant qu'intermittent fu le 15 décembre 2008, pour 12 heures de travail, (sachant que toutes mes heures précédentes ont déja servies pour mon A.R.E qui elle se terminera en mars 2009.Mais heureusement j'ai pu faire au moin un contrat, ce 15 décembre afin de prétendre à l'A.T).Si avant le mois de mars 2009 (fin de mon A.R.E, et donc demande de l'A.T) j'effectue des contrats en régime général, ceux ci auront ils une incidence sur le fait de prétendre à l'A.T, ou ne rentront ils absolument pas en compte.

Sachant que sur 12 mois précédent mon dernier contrat le 15 décembre 2008 et en reprenant mes heures ayant servi à l'A.R.E je depasse les 507 heures.

Merci
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
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Bouhhh :((( personne pour la petite demande d'infos....
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
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Heu salut,

je suis pas sûr de bien comprendre, peux tu reformuler plus clairement tes questions?
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Hello,

Ce qui fait foi, c'est la date du dernier contrat. Donc s'il est en 2008, tu bénéficies des mesures qui se terminent au 31/12/08, même si tu fais la demande plus tard. Bon, par contre, il ne faut pas trop trainer... soit tu vas aux Assedic, genre, demain si tu n'as plus de droits, soit aussitôt à la fin de ton ARE.

Quant aux dates au régime général que tu auras pu faire, si tu n'as pas trop d'heures, elles ne devraient pas être prises en compte et te permettre de basculer en AT. Si tu as fait beaucoup d'heures au régime-gé, là, tu peux te retrouver avec des droits Assedic régime-gé, ce qui, l'un dans l'autre, te sera plus avantageux que l'AT.

http://www.cachets-artistes.com/

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Ca marche, merci pour tes infos :bravo:

Il est vrai que le régime général serait limite plus avantageux, chose à laquelle je n'avais pas pensé, mais cela voudrait dire avoir fait beaucoup d'heures dans ce régime tout du moin supérieur aux 507 heures spectacle, afin de basculer dans ce régime et en l'espace de deux mois pour ma part ( entre fin de mon dernier contrat intermittent et fin de mon ARE), donc impossible.

Juste une derniere petite chose, pour ce qui est de mon dernier contrat intermittent ( pour le moment), c'est le seul qui pour bénéficier de l'AT dans quelques temps, n'est pas deja servi pour mes droits ARE que je percois encore, et il s'agit d'un cachet (figuration), le seul que j'ai car je suis technicien lumiere.Je ne pense pas que cela pose de problemes particuliers pour cette demande d'AT, mais si tu pouvais juste me rassurer :oops:
Un jour peut etre, voir le son comme Conny Plank
6
Même avec une seule date, ça doit fonctionner ;)

http://www.cachets-artistes.com/