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Sujet de la discussionPosté le 02/02/2009 à 18:51:07Particulier qui embauche un musicien.
Bonjours à tous les fanzinos,trés bonne année 2009, et puis merçi de m'acceuillir dans votre communautée. Voila ma question sera courte.
Combien de fois par an, un particulier peut-il faire de déclaration guso d'intermittents .(nombre de concerts).Merçi d'avance.
a+ les intermittentos..
phoenix (was acapela)
2808
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 20 ans
2Posté le 02/02/2009 à 19:03:44
Au delà de 6 représentations, il faut la licence d'entrepreneur de spectacles, sinon, les cachets Guso ne sont pas pris en compte.
Or, un particulier ne peut pas faire de demande de licence puisque les licences sont pour les personnes morales.