Sujet Particulier qui embauche un musicien.

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tito puente

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 15 ans

Sujet de la discussion Posté le 02/02/2009 à 18:51:07

Bonjours à tous les fanzinos,trés bonne année 2009, et puis merçi de m'acceuillir dans votre communautée. :D:

Voila ma question sera courte.
Combien de fois par an, un particulier peut-il faire de déclaration guso d'intermittents .(nombre de concerts).Merçi d'avance.
a+ les intermittentos..

phoenix (was acapela)

2795

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 19 ans

2 Posté le 02/02/2009 à 19:03:44

Au delà de 6 représentations, il faut la licence d'entrepreneur de spectacles, sinon, les cachets Guso ne sont pas pris en compte.

Or, un particulier ne peut pas faire de demande de licence puisque les licences sont pour les personnes morales.

Donc, pas plus de 6 déclarations par an.

http://www.cachets-artistes.com/

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