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Sujet Assurance accident du travail lors d'une prestation à l'etranger

  • 2 réponses
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  • 2 followers
Sujet de la discussion Assurance accident du travail lors d'une prestation à l'etranger
Bonjour,
help! Je suis acrobate ("artiste de varietes" sur mes bulletins de salaire)- donc metier à risque-,
[et n'ai pas (encore) le statut d'intermittant]
Question: si je fais une prestation (declaree et remuneree au cachet bien entendu) à l'etranger en etant employee par une agence artistique, ou par une agence evenementielle (avec ou sans licence de spectacle), l'employeur est-il tenu par la Loi de m'assurer contre les accidents du travail?
Est-ce la meme chose pour une presta en France?
Et si je suis employee par une agence non française, quelle loi s'applique?
Si c'est une agence artistique française qui m'emploie, dont le client est une boite d'évenementiel à l'etranger (Europe, ou hors Europe?), qui lui-meme est juste un prestataire d'un commanditaire (ex: chambre de commerce) [et que la presta a lieu dans un lieu non prevu initialement pour faire du spectacle]?
Ou est-ce à moi en tant qu'artiste de m'assurer contre les risques d'accident du travail? (sachant qu'avec ma situation actuelle j'ai la CMU et pas un rond)?
Ou trouver ces infos? Merci à vous
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Bonjour,
si l'employeur est basé en France, il est obligé de cotiser à l'Urssaf au titre, notamment des accidents du travail. Ensuite, que tu travailles en France où si l'employeur te "détache" (c'est le terme) à l'Etranger, c'est exactement la même chose. En cas d'accident, voir un médecin et faire établir un certificat d'arrêt de travail au titre de l'accident de travail.

Cela dit, il est aussi judicieux, en tant qu'assuré social de faire des démarches lorsqu'on part travailler à l'Etranger, notamment "carte d'assuré social européenne". Les démarches sont différentes selon si on part plus ou moins de 3 mois, ou si on part en UE ou dans les autres pays du monde. Ta CPAM pourra te renseigner.

si tu es employé par une boîte étrangère, ce sont les règles du pays où se déroule le spectacle qui s'appliquent, sauf si l'employeur étranger te détache dans encore un autre pays (d'où que ça peut être pas mal de pouvoir être pris en charge en tant que ressortissant français, parfois !).

Après, tu peux aussi souscrire une assurance complémentaire privée, genre soins, rapatriement etc, mais là, tu paieras de ta poche.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Bonjour et merci beaucoup! Je viens de decouvrir ce forum, vraiment utile dans cette relative jungle du monde du spectacle! Permet d'y voir plus clair, beaucoup plus clair!
:bravo: