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Clause de Sauvegarde Assedic !

  • 27 réponses
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  • 6 followers
Sujet de la discussion Clause de Sauvegarde Assedic !
Re coucou..


Bon, là, y'a un truc qui m'échappe.

Tu dis

Citation : et mes droits clause de sauvegarde sont "en vigueur" depuis septembre



Or, les assedics disent dans leur courrier:

Citation : En effet, vous cumulez 933.99 heures entre le 26/09/07 et le 14/12/08 pour le total de vos activités salariées,



Donc, pour moi, ils sont partis du 14 décembre 2008 pour chercher. Tout le monde comprend comme moi?

Parce que s'ils sont partis du 14 décembre pour compter, ton dernier contrat régime général pris en compte n'était pas en mai 08, comme tu as dit, mais en déc 08... ce qui change tout.

Les dates de travail que tu viens de me donner:

Citation : 06 au 10/10 28h
28/10 au 02/11 35h
03/11 au 05/11 21h
07/11 7h
10/11 au 14/11 35h
10/12 au 14/12 28h



Si je sais compter, ça fait 154heures, toutes dans le même régime, en moins de trois mois.

Or, l'accord d'application n°1, que je t'ai donné dans mon premier post demande, en moins de 3 mois:

Citation : Le nombre d'heures de travail ainsi exigé est de :
- 151 heures pour l'application du règlement et des annexes n° IV, V, VII et IX (rubrique 1.2.) ;



Ce qu'ils appellent le règlement, c'est le régime général.

Je remets le lien de l'accord

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2FLes%20Textes%2Fach06%2FAccords%20dapplication%2Faccappl01ach06.xml&chemin=%2Fach06%2Faccappl01ach06.xml&idPage=8de38d135ce24308a53831800cda46ae

Il faut 151h, et tu en as 154.

Ils auraient dû, une fois trouvés les 151H, décider que tu dépendais du régime général, puis cumuler les heures dans les deux régimes sur 22 mois, et t'ouvrir des droits normaux au régime général..

A condition qu'ils soient bien partis du 14 dec..

Donc, est-ce que tu peux recopier ta notification de droits plus TOUS les courriers échangés avec eux à ce sujet, s'il te plaît? Vraiment tous, en faisant très attention aux dates.
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11
Bonjour,

J'ai bien noté M. modérateur, je vais y travailler .

J'ai passé la matinée à scanner et mettre en ligne les documents dont nous avons parlé, voici le blog ou tout cela est consultable.

[lien édité]

Enfin, si la solution est comme tu le dis dans les heures de ces derniers mois, ils m'ont fait comprendre lors d'un rendez-vous que lorsque cette clause de sauvegarde est appliquée, tu ne peux en sortir comme ça ! ??

Merci de ton appréciation sur la situation et
tu vas voir, il faut se pincer pour y croire !

Fc
12

Message de modération : Hou la !
nooanoo, j'ai édité ton lien parce que, bien que tu aies anonymisé tes infos, il reste encore des mentions permettant de remonter jusqu'à toi. Ce n'est pas admis sur AF, ne serait-ce que pour le respect de ton anonymat et ta sécurité.

Les personnes qui veulent l'URL de tes infos doivent te la demander par l'intermédiaire de ta messagerie privée.

En revanche, le reste de la conversation peut avoir lieu sur le forum. C'est même d'ailleurs le but d'un forum :)

http://www.cachets-artistes.com/

13
T'a parfaitement raison, acapela, c'est pas une bonne idée qu'on puisse remonter jusqu'à nooanoo.

Mais moi, je voudrais bien les voir, ces docs, et je sais pas comment on fait pour avoir le lien en privé...?

Nooanoo, si c'est eux qui se sont plantés, y'a aucune raison pour que tu puisses pas en sortir.

Mais ça se peut que ce soit pas simple, parce qu'ils aiment pas reconnaître leurs torts.

Est ce que tu peux également, parce que ça me faciliterait la tâche, faire un récapitulatif de toutes les heures dans TOUS les régimes que tu as faites du 26 sept 2007 à aujourd'hui. Là j'ai pas tout, et c'est par petits morceaux, alors c'est compliqué. Et s'il y a des heures avant le 26 sept 07 qui n'ont jamais été comptées pour une ouverture de droits, tu les mets aussi. Pour les 8 et 10, je dois également savoir si tu es payé à l'heure ou au cachet, parce que c'est pas compté pareil pour le cumul de plusieurs régimes. J'ai l'impression que t'es à l'annexe 8 , donc à l'heure, mais bon, je connais pas tout alors c'est mieux que tu me confirmes.

Tu peux mettre tout ça sur le forum. Par contre si tu sais te servir d'excel et que tu me fais en plus un tableau sur excel ou open office qui me permette d'additionner les heures en un clic, et que tu me l'envoies en perso, ça m'arrangerait beaucoup...

PS: mets les heures exactes (ce qui est sur tes feuilles de paye et déclaration assedics) + les arrêts maladie si y'en a, + les temps de suspension de contrat si y'en a, les stages, bref, tout ce qui a pu t'arriver. Parce que là ils arrivent à 933, 99h... et je me demande bien comment! (ça peut être qu'une histoire de conversion ...)
14
Bonjour,

je t'ai adressé un mail sur la boite AFanzine, avec le lien, mais par sécurité, au risque de me faire tancer par M. MODO, voici mon mail, [ Edit modération : adresse email éditée], je te ferai suivre le fichier excel !

En effet, j'avais des droits jusqu'en septembre, épuisés le 12/09/08 !

Mais d'année en année, ces derniers étaient renouvelés, tu l'auras compris, sauf cette année !

Merci ,
Fc
15

Citation : Mais moi, je voudrais bien les voir, ces docs, et je sais pas comment on fait pour avoir le lien en privé...?



C'est quand même pas compliqué : aller sur le profil du membre et cliquer sur "envoyer un email" (c'est ce qu'a fait nooanoo).
Dans le message, tu demandes le lien vers les infos de nooanoo, qui clique ensuite sur "répondre" et il met le lien.

/fonctionnalites-audiofanzine/forums/t.53608,faq-techniques-de-post-comment-mettre-des-liens-images-smileys-citations-hs-etc.html

http://www.cachets-artistes.com/

16
Je dois être idiote mais ça fait 10mn que je cherche et mon profil et la boîte audiofanzine, ben je les trouve pas.

D'ici une ou deux heures, j'aurai sans doute compris, mais si t'es en ligne nooanoo, et que tu sais ou cliquer, ben , je suis preneuse...
17
Il faut que tu cliques sur mon pseudo nooanoo pour accéder à la messagerie, c'est presque aussi clair que les calculs d'indemnisation :) je plaisante, il est très bien ce forum.
18
Merci Noanoo. J'y suis (c'était tout con...,

Comme tu dis, c'est du lourd, j'ai jamais vu un mic mac pareil!

Un petit fichier ZIP (ou normal si ça passe) sur ma boîte où que j'aurais qu'à cliquer pour tout imprimer d'un coup en A4, ce serait trop demander?

Avec tes explications en plus sur le blog, je devrais arriver à m'y retrouver.
19

Hors sujet : Désolée pour ces considérations qui peuvent paraître relou, mais nous sommes sur un forum à accès public et les informations vraiment personnelles ne sont pas les bienvenues, pour votre protection à tous.
Question de charte du forum :)

fariao, forcément, si tu cherches sur TON profil, tu ne vas pas trouver le bouton pour t'auto-écrire un message. C'est sur le profil de la personne à qui tu veux envoyer le message qu'il faut aller (il suffit de cliquer sur le nom du profil, dans la partie gauche des messages)

http://www.cachets-artistes.com/

20
Je lis avec intérêt le sujet, d'autant plus qu'il m'est arrivé la même mésaventure; je passe ainsi d'une indemnité de 94 €/ jour à celle de 26,66 €.

j'ai effectué mes 910h/22 mois comme d'habitude et cette fois-ci, Pôle Emploi me confirme le maintien de la clause de Sauvegarde (Accord d'application n°1 paragraphe 4 de l'Assurance chômage).
je suis abasourdie, d'autant plus que mon salaire journalier de référence est de 143 €.
je suis "intermittente de la mode" et je fonctionne ainsi depuis au moins 10 ans..
c'est la première fois que j'entends parler de cette clause de sauvegarde.
y a t il un moyen de retomber sur mes pieds?
je suis preneuse de toutes les solutions.
Merci.