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Intermittence du Spectacle

Sujet Clause de Sauvegarde Assedic !

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1 Clause de Sauvegarde Assedic !
Ma situation est à mi-chemin entre le régime général et l'intermittence ! Pas assez d'heures dans l'un et l'autre des régimes, mais la somme des deux sur l'année dépasse les 910 pour prétendre au régime général ! (je ne prétends pas à l'intermittence je sais que je n'ai pas assez d'heures mais bien au régime général) et les ASSEDIC m'appliquent une clause de sauvegarde qui fait tomber mes allocations à niveau minimal ! j'ai fait plusieurs courriers, je suis dans une galère noire, et je cherche de l'aide, merci si vous pouvez m'aider.

Fc
2
Bon, voilà le texte qui régit la chose.

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/Les%20Textes/ach06/Accords%20dapplication/accappl01ach06.xml&chemin=/ach06/accappl01ach06.xml

Le seul espoir, c'est une erreur de calcul, alors il faut les refaire, si tu l'as pas déjà fait.


Je te résume le principe..


Si on t'applique la clause de sauvegarde, c'est qu'on n'a pas trouvé, dans aucun des boulots que t'as fait, un nombre d'heure minimum défini par le texte ci-dessus sur les 3 derniers mois qui précèdent ton dernier contrat dans ce boulot.( cette histoire des 3 derniers mois ne s'applique pas aux huit et 10, on peut pas être aux 8 ou 10 sans les 507h)

Pour savoir s'il y a erreur, il faudrait donc savoir pour commencer:

- qu'est ce que tu as fait d'autre comme boulot que les 8 et 10, de quelle annexe tu dépendais, (y'a des quantités d'annexes en dehors des 8 et 10, du coup des fois les intermittents disent régime général alors que ça l'est pas)

Quand les as tu fait? c'est à dire:

- Date de fin du dernier contrat effectué dans ce régime,
- Combien d'heures, et de jours de contrat, (c'est ce qu'on appelle les jours d'affiliation) en partant de cette date de fin et en remontant sur trois mois.

Bon courage
3
Re bonjour

En relisant ma réponse, je me suis rendue compte que j'ai oublié d'attirer ton attention sur plusieurs choses.

1) Comment compter ce travail sur les trois derniers mois? Tu comptes ce qui est le plus favorable pour toi. Par exemple, tu as un contrat de travail de 5 jours, mais tu as travaillé seulement une heure par jour.Tu comptes alors les jours d'appartenance au régime, et non pas les heures.

2) Faire le calcul de tes rémunérations précédentes et le comparer aux rémunérations prises en compte cette fois ci.

Citation : § 6 - Si l'application des dispositions prévues aux paragraphes ci-dessus a pour conséquence :
- d'apprécier les droits d'un salarié privé d'emploi dans le cadre d'une réglementation ne correspondant pas à celle dont il relève habituellement,
- ou de calculer les droits à allocations d'un salarié privé d'emploi à partir de rémunérations sensiblement réduites par rapport à ses rémunérations habituelles,
il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire, d'indemniser ce dernier en prenant en considération :
- le dernier emploi correspondant à son activité habituelle,
- ou le dernier emploi au titre duquel il a reçu des rémunérations qui peuvent être considérées comme normales
; cette disposition s’applique également lorsque les activités exercées relèvent d’une même réglementation ;
ceci sous réserve que la fin du contrat de travail, cause de la cessation d'activité, ne se soit pas produite depuis plus de 12 mois à la date à laquelle des droits à indemnisation sont ouverts ou au maximum depuis plus de 15 mois, si l'intéressé s'est trouvé dans une des situations visées à l'article 8 du règlement.



3) voir aussi s'il n'y a pas un critère d'âge qui te serait favorable:

Citation : Paragraphe 6 toujours: Les délais précités ne sont pas opposables à l'intéressé âgé de 55 ans ou plus lors de la rupture du contrat de travail invoquée.



C'est un texte sur lequel j'ai eu l'occasion de plancher un paquet d'heures, et pourtant à chaque fois que je le relis, je me repose des questions, alors si t'as des doutes sur les conclusions auxquelles tu arrives, n'hésite pas à réécrire.

Quoi qu'il en soit, ce texte est une ineptie. Qui peut effectivement conduire à refuser l'ARE au régime général à quelqu'un qui aurait assez d'heures pour l'avoir si il avait fait toutes ses heures avec le même boulot...
4
Bonjour nooanoo :)

Peux-tu nous dire de quand date l'ouverture de tes droits (ceux qui te sont payés à l'indemnisation mini) ainsi que la date de fin de ton dernier contrat ?
5
Merci pour vos réponses, et la prise en compte de la difficulté de cette situation. Alors j'ai reçu un courrier ce matin, qui me confirme que je n'ai pas assez d'heures dans l'un et l'autre des régimes je n'y reviens pas !
Ce qui me fait insister, c'est la notion d'interprétation qui est bien relevée par fariao, et ta conclusion sur l'ineptie de ce texte me rassure, je trouve ce traitement vraiment injuste.

J'avoue ne pas bien saisir le sens de l'article que tu as eu la gentillesse de copier, je vais tenter d'y parvenir, enfin j'ai moins de 55 ans et mes droits clause de sauvegarde sont "en vigueur" depuis septembre, dernier contrat régime général en mai 08, peu de période travaillées en mars et avril il est vrai, et deux mois d'intermittence en juillet et Août.

Je suis en train de leur écrire que ces droits accordés à minima empêchent de voir mes droits ré-étudié car j'ai bossé depuis mais je suis dans ce carcans sans pouvoir en sortir, une plaie
merci en tout cas,
Fc
6
Bonjour Noanoo,

Ca s'éclaire.

Il est fort possible qu'effectivement, demander le réexamen (ça s'appelle, en fait réadmission en cours d'indemnisation) de tes droits soit la meilleure solution. Pour les 8 et 10, c'est possible.
voir circulaire n°2007-08 du 4 mai 2007 , paragraphe 2.2.4.
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200708.pdf

Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible ailleurs. Mais parfois, les assedics refusent. Alors avant de leur écrire, c'est beaucoup mieux de trouver le texte qui les y oblige.

Mais avant de chercher ce texte, j'aimerais être sûre que t'es bien au régime général. (désolée, j'ai l'air de pas te faire confiance, mais j'ai vu trop d'intermittents dire abusivement "régime gé" pour tout ce qui est pas 8 et 10, et on perdrait du temps si c'est pas ça) Par exemple, si t'as fait des vacations dans une boîte de sondage, des piges comme journaliste, de l'intérim dans une boîte d'intérim, etc, tu es pas au régime général. Il faut donc chercher le texte sur les réadmissions de l'annexe dont tu dépends. Et si tu as fait un peu de tout ça, tu risques de retomber sur le même texte qui t'a mis dans la merde.

Il faudrait donc savoir ce qu'a t'as fait exactement comme travail.

Ensuite, l'inconvénient du réexamen de droits en cours d'indemnisation, c'est que tu renonces définitivement à tes droits en cours. Avant de le demander, il te faut donc calculer:
- si ce que tu vas toucher est supérieur à ce que tu as
- si le fait d'attendre, quitte à être ric rac un certain temps, ne va pas te permettre de cumuler plus d'heures, et d'avoir une indemnisation plus longue ou meilleure ensuite.


D'autre part, est-ce que tu peux recopier le contenu exact du courrier que les assedics t'ont envoyé? Sans nom, bien sur.
Et nous dire: ton contrat de travail de mai 08, il était formulé comment? Pour quel boulot ? Le contrat était de quelle date à date? Et idem pour ceux de mars avril? Attention, je te parle des dates de contrat et pas des jours de travail.

Voili, voilou, il faut toutes les données pour décider. Si tu nous les donnes, on peut t'aider à prendre ta décision.
7
Bonjour

je suis sur que les contrats relèvent du régime général, j'en avais fait la remarque aux assedics il y a quelques années qui me l'avaient confirmé, statut PARL, personnel des antennes radios locales de Radio france

Mais quand je travaille à Paris je suis cachetier,
en province, CDD relevant du régime général, va comprendre, mais c'est comme ça donc du ...
30 Juin 31 juillet 08, 22 jours 152 heures
du 01 aout 29 Aout 08 23 jours 152 heures
cachetier intermittent

Auparavant CDD RG
26 au 29 mai 08 28heures
26 au 27 avril 08 14hrs
24 au 25 avril 08 14hrs
18 au 20 avril 08 21hrs
03 au 07 mars 08 30hrs
-----
le courrier de ce matin,
j'ai bien reçu nanana..., vous contestez la clause de sauvegarde qui a permis de vous ouvrir un droit, qui a pour effet de vous attribuer un droit au montant défini à l'article 23 du règlement de l'assurance chômage et qui tient compte de votre activité à temps partiel; ce droit se monte à 26 euros 43 par jour.

La clause de sauvegarde permet d'ouvrir un droit aux personnes qui cumulent, tous régimes confondus,910 heures de travail, mais lesquels aucun régime ne peut être appliqué.

En effet, vous cumulez 933.99 heures entre le 26/09/07 et le 14/12/08 pour le total de vos activités salariées, régime général et intermittence du spectacle, mais la durée de travail dans chaque régime est insuffisante pour procéder à une ouverture de droits au titre de chacun des régimes dont elle relève.

Dans le cas de la clause de sauvegarde,( accord application N°1 paragraphe 4 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage) le montant de l'allocation versé et défini non pas par les salaires perçus lors de la période de référence, mais correspond à l'allocation minimale...

-----------------

Voilà pour les éléments que tu évoquais, espérant qu'ils t'éclairent plus que moi ! Merci.FC
8
OK, désolée d'avoir douté mais je préférais être sûre.. En tous cas, maintenant je sais plus de choses:,


1)qu'il n'y a pas d'erreur dans leur calcul, pas la peine de chercher de ce côté là.

2)Que pour un des employeurs, tu dépends bien du régime général, je vais donc chercher le texte du régime général sur les réadmissions.

3)que tu peux pas bénéficier du paragraphe 6 cité plus haut, puisque t'es dans aucun régime et que ton indemnisation n'est pas calculée par rapport à tes rémunérations.....

4)Que même si tu y avais droit tu peux plus demander l'AFD parce que tu avais que 2 mois pour le faire à partir du 28 août.

5) Que tu fais le même métier sous deux régimes différents? (corrige moi si je me trompe)


6) que tu travailles pour les antennes locales de radio france, que la (ou les?) antennes de province te déclarent au régime G, et celle de Paris à l'annexe 8 ou 10?(corrige moi si j'ai mal compris)

7)Que (corrige moi si j'ai mal compris) tu travailles régulièrement sous deux régimes différents depuis des années, et que c'est la première fois que t'as le problème

Voilà maintenant ce que je voudrais savoir:

1)Pour les éventuels recours par rapport à ta situation actuelle (ton cas est tellement atypique que c'est pas impossible que ça vaille la peine de tenter des recours)

« Cachetier », c'est un terme que je connais pas. A paris, c'est bien le statut de ton contrat vis à vis des assedics? Alors quelle est ta profession? (c'est à dire l'intitulé exact de ton poste sur les feuilles de paye et AEM)

Idem en province, c'est un CDD rég gé, d'accord, mais quel est l'intitulé de ton poste?

En remontant du 28 août 08 sur 10 mois si t'es technicien, ou 10 et demi, si t'es artiste, et en cumulant les heures des 2 jobs, ça faisait combien d'heures?

- En remontant du 28 août 08 sur 12 mois, et en cumulant les heures des 2 jobs, ça faisait combien d'heures?

2)Pour un réexamen de tes droits

-les dates exactes de contrat, nombre de jours de travail, nombre d'heures que tu as fait depuis, et sous quel régime bien sûr.

- les dates exactes de contrat, nombre de jours de travail, nombre d'heures que tu as en prévision s'il y en a, et sous quel régime bien sûr.

3) Pour l'avenir

- D'après ce que j'ai trouvé, le "PARL" (personnel etc...) dépend d'un accord d'entreprise, que tu trouveras là (et que tu connaissais peut-être):
http://www.fo-radiofrance.fr/telechargements/accord1999.pdf
Sauf que je sais pas comment tu en dépends, parce que j'ai pas vu un mot sur les CDD dans cet accord. (relis le, j'ai survolé très vite, et si trouves un point sur les cdd ou les intermittents, c'est important.)

Sur les feuilles de paye tu regardes, pour chaque employeur:
- le code APE et l'intitulé de la Convention collective dont tu dépends

D'après ce que j'ai vu dans l'accord "PARL", tu dépends de la Convention
Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles mais je voudrais être sûre.

L'objectif, c'est pas de t'embrouiller avec ton seul employeur, c'est de voir si tu peux demander à être déclaré toujours sous le même régime assedic, ce qui t'éviterait sans doute bien des emmerdements...

Le plus simple pour pas que je me noie, c'est que tu fasse un copier coller de mon post et que tu insères tes réponses juste après mes questions.

Ps: A ta place, une fois réunies toutes les données, j'irais de toute façon faire un tour chez les syndicats de radio France. Tous. La "ligne" d'un syndicat au niveau national ne donne aucune indication sur la façon dont Mr Machin en particulier va réagir. On peut faire partie d'un syndicat très offensif au niveau national et être inefficace au niveau de son entreprise, et vice-versa. Et c'est pas parce que t'es en CDD ou pas syndiqué qu'ils vont pas te parler. Sauf si y'a que des abrutis, ça arrive partout.
Y'a des permanences, et les problèmes de statut du contrat, même si c'est le patron qui décide au final, ils ont leur mot à dire.
D'autant que si ça se trouve t'es pas le premier dans ton cas et ils connaissent peut-être la solution. Il faut savoir que les syndicats qui négocient les accords unedic siègent aussi dans les commissions qui examinent les recours assedics, alors avoir une bafouille d'un ou plusieurs syndicats , ça peut aider.
Pour finir, y'a des choses qu'ils sont les seuls à pouvoir te dire facilement: par exemple, même si sur ta feuille de paye c'est pas pareil, est-ce que paris et province, c'est juridiquement le même employeur? Est-ce qu'il y a des accords spécifiques à chaque antenne de radio france sur les cdd? Etc, etc...

Bon courage
9
Formidable de précision, merci pour le temps que tu consacres à ce cas d'école !

Alors...


5) Que tu fais le même métier sous deux régimes différents? (corrige moi si je me trompe) C'est çà


6) que tu travailles pour les antennes locales de radio france, que la (ou les?) antennes de province te déclarent au régime G, et celle de Paris à l'annexe 8 ou 10?(corrige moi si j'ai mal compris) Oui

7)Que (corrige moi si j'ai mal compris) tu travailles régulièrement sous deux régimes différents depuis des années, et que c'est la première fois que t'as le problème oui

Voilà maintenant ce que je voudrais savoir:

1)Pour les éventuels recours par rapport à ta situation actuelle (ton cas est tellement atypique que c'est pas impossible que ça vaille la peine de tenter des recours)

« Cachetier », c'est un terme que je connais pas. A paris, c'est bien le statut de ton contrat vis à vis des assedics? Alors quelle est ta profession? (c'est à dire l'intitulé exact de ton poste sur les feuilles de paye et AEM)
A PAris :Emploi 156 ANimateur

Idem en province, c'est un CDD rég gé, d'accord, mais quel est l'intitulé de ton poste? Fonction :PARL


- En remontant du 28 août 08 sur 12 mois, et en cumulant les heures des 2 jobs, ça faisait combien d'heures? 743,5

2)Pour un réexamen de tes droits

-les dates exactes de contrat, nombre de jours de travail, nombre d'heures que tu as fait depuis, et sous quel régime bien sûr.

RG
06 au 10/10 28h
28/10 au 02/11 35h
03/11 au 05/11 21h
07/11 7h
10/11 au 14/11 35h
10/12 au 14/12 28h
17/12 au 18/12 14h
05/01 au 11/01 35h
22/12 au 26/12 35h
02/02 au 01/03 98h


- les dates exactes de contrat, nombre de jours de travail, nombre d'heures que tu as en prévision s'il y en a, et sous quel régime bien sûr.
Inconnu à ce jour

3) Pour l'avenir

- D'après ce que j'ai trouvé, le "PARL" (personnel etc...) dépend d'un accord d'entreprise, que tu trouveras là (et que tu connaissais peut-être):
http://www.fo-radiofrance.fr/telechargements/accord1999.pdf
Sauf que je sais pas comment tu en dépends, parce que j'ai pas vu un mot sur les CDD dans cet accord. (relis le, j'ai survolé très vite, et si trouves un point sur les cdd ou les intermittents, c'est important.)

Sur les feuilles de paye tu regardes, pour chaque employeur:
- le code APE et l'intitulé de la Convention collective dont tu dépends
CC de la communication et de la production audiovisuelles protocole annexe 3, APE 6010Z en intermittence, Accrod PARL en RG code APE 6010Z

D'après ce que j'ai vu dans l'accord "PARL", tu dépends de la Convention
Collective de la Communication et de la Production Audiovisuelles mais je voudrais être sûre. OUI

L'objectif, c'est pas de t'embrouiller avec ton seul employeur, c'est de voir si tu peux demander à être déclaré toujours sous le même régime assedic, ce qui t'éviterait sans doute bien des emmerdements...

Le plus simple pour pas que je me noie, c'est que tu fasse un copier coller de mon post et que tu insères tes réponses juste après mes questions.


Merci, Fc
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Hors sujet :
nooanoo, quand tu postes un message, tu as des boutons au-dessus de la zone de texte, ce sont des "balises". Si tu cliques dessus, par exemple "citation", apparait une expression ([quote]) ; ensuite tu peux copier-coller le message ou la partie du message auquel tu réponds.
Le bouton "citation" apparait en bleu. Quand tu as fini ton copier-coller, tu recliques sur le bouton, une nouvelle expression apparait : ([quote] avec un slash juste avant le mot) c'est ta balise de fin de citation.
Essaie cette technique, ton message y gagnera en clarté ! ;)

De plus, tu peux cliquer sur "prévisualiser", en bas de la zone de texte, à côté de "poster" pour voir la tête de ton message avant de le poster et le retoucher si nécessaire.

Essaie aussi les autres balises, tu verras, tu peux faire une super mise en forme avec tous ces outils, notamment la balise "HS" (hors sujet) que j'ai utilisée pour ce message. :)

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Je lis avec intérêt le sujet, d'autant plus qu'il m'est arrivé la même mésaventure; je passe ainsi d'une indemnité de 94 €/ jour à celle de 26,66 €.

j'ai effectué mes 910h/22 mois comme d'habitude et cette fois-ci, Pôle Emploi me confirme le maintien de la clause de Sauvegarde (Accord d'application n°1 paragraphe 4 de l'Assurance chômage).
je suis abasourdie, d'autant plus que mon salaire journalier de référence est de 143 €.
je suis "intermittente de la mode" et je fonctionne ainsi depuis au moins 10 ans..
c'est la première fois que j'entends parler de cette clause de sauvegarde.
y a t il un moyen de retomber sur mes pieds?
je suis preneuse de toutes les solutions.
Merci.