Se connecter
Se connecter

ou
Créer un compte

ou
Agrandir
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle

Controle sur nouveau dossier

  • 2 réponses
  • 2 participants
  • 1 325 vues
  • 0 follower
Sujet de la discussion Controle sur nouveau dossier
Bonjour

cela fait bientot 20 ans que je suis intermittente ,aprés avoir suivi une formation je veus arreter ce statut et monter une eurl ,j'ai déposé mon dernier dossier en janvier.IL n'est toujours pas traité ,car on me controle ,on me demande des aem que 'ai deja fourni ,ainsi que mes feuilles d'imposition ,ainsi que mes relevé de banque ,ainsi que des photos justifiant de ma présence sur scene. cela me parait aberrant. ont ils le droit? c'est le pole emploi de manosque qui me demande tout cela.
merci pour votre aide
2
Mouaip... :??: :??:

Ce système de contrôles par le pôle emploi est hélas de plus en plus fréquent...

En théorie, oui, ils ont droit de contrôler. En pratique, il semble fort qu'ils aient un peu tendance à outrepasser leurs droits. Et l'allocataire se retrouve pris dans un étau parce que les droits sont bloqués.

Au passage, petite parenthèse, dès que tu auras monté ton Eurl, il faudra que tu leur signales (vraisemblablement, tu pourras bénéficier de la mesure ACCRE, qui te permettra de toucher plus rapidement tes allocations, renseigne-toi ;) )

Pour les AEM qu'ils te demandent : essaie de te les re-procurer. J'espère que tu avais fait des copies avant de leur fournir les originaux, sinon, vois du côté de tes employeurs s'ils peuvent de refaire des copies. Signale au P.Emploi que ces AEM leur ont déjà été transmises.

Les avis d'imposition. C'est étrange qu'ils demandent ça parce qu'ils peuvent être en contact direct avec les Impôts et récupérer eux-mêmes ces données. Mais il vaut mieux leur transmettre.

Pour tes relevés de compte, ça c'est très très limite comme procédé... en fait, ils veulent savoir si tu as bien touché chaque salaire net relatif à chaque cachet. Tu peux donc faire les copies en noircissant les libellés d'opérations et les montants qui ne les concernent pas, de manière à ce qu'ils n'aient que les infos qu'ils veulent avoir. Le reste, ça ne les regarde pas.

Quant aux photos et autres éventuels articles de presse demandés, ils veulent s'assurer que tu étais bien sur scène, comme tu l'as deviné. si tu as d'autres preuves (par exemple, programme des organisateurs avec ton nom figurant dessus) n'hésite pas à les fournir.

J'ai bien peur qu'il te fasse faire preuve du maximum de bonne foi possible puisque ça 'plaidera' en ta faveur. Par contre, je te conseille de prendre un rendez-vous avec un syndicat d'intermittents dans ton coin histoire de t'assurer de tes droits réels.

Tiens-nous au courant de la suite de l'histoire, s'il te plait :)
Bon courage et n'hésite pas si tu as d'autres questions !
3
MERCI pour ces renseignements,connaissez vous des syndicat d'artistes vers aix marseille?

pour les salaires net cela va etre difficile car je suis mandataire pour d'autres danseurs ,donc je touche la totalité et je leur reversent ( cela devient trés compliqué). :((( je leur ai signalé que c'etait mon dernier dossier,vous pensez qu'en demandant l'accre ils vont bouger?

merci
caroline